DEUXIÈME PARTIE

Analyse critique du Principe d'Egalité CHAPITRE I

I. Impuissance de la doctrine individualiste à fonder en droit et à limiter le principe de l’'Egalité : l'Egalité mathématique.— IT. Doctrine de l'Interdépendance sociale. — III. Doctrine de l’'Interdépendance sociale (suite). — IV. L'Egalité proportionnelle.

Le principe d'égalité a joué dans notre droit, précisément peut-être à cause de son imprécision et de son caractère exclusivement théorique, un role considérable. Il faut maintenant se demander quelle est la valeur sociale de ce principe, quelle formule précise peut en être donnée, à quelles modalités les applications qui peuvent en être faites, doivent être soumises. La réponse à ces diveses questions dépend du fondement philosophique que l’on attribue au principe égalitaire. C’est ce fondement qu'il convient maintenant de rechercher.

On vient de décrire l’évolution, dans notre droit, du principe d'égalité. On à vu de quelle merveilleuse activité juridique il est doué, Progressivement il à

envahi toutes les branches de notre législation; il a été le principe le plus actif de notre droit depuis la Révolution. |

La base sur laquelle s’est édiliée toute cette législation égalitaire est la doctrine individualiste. C’est sur elle que les législateurs révolutionnaires ont bâti la société nouvelle. C’est à elle qu'ils ont emprunté leurs Déclarations des droits et leur dogme de l'égalité. Nos Codes ont tous adopté les maximes et le langage même de l'individualisme. Au cours du xix* siècle, toutes les applications de l’égalitarisme et notamment l’établissement du suffrage universel, ont été tirées de la doctrine individualiste. Sous Louis-Philippe, les apôtres du suffrage universel, tous les démocrates, étaient de purs individualistes, pour qui la Révolution était un culte et qui se proclamaient hautementles continuateurs directs deleurs ancêtres révolutionnaires. Aujourd'hui encore la plupart des réformateurs, quelle que soit la nuance politique à laquelle ils appartiennent et même les socialistes se réclament de Ja Révolution et cherchent dans son histoire des précédents favorables à leurs idées. Le développement et les progrès si considérables du principe égalitaire apparaissent donc bien comme tout entiers fondés sur la doctrine individualiste du xvui* siècle et de la Révolution.

Cette doctrine fournit-elle au principe égalitaire une base juridique ? Peut-elle être acceptée comme un fondement rationnel de ce principe? Il ne le semble pas. ,

En lui-même d’abord, Pindividualisme se présente comme un corps d'affirmations à priori, comme une doctrine hypothétique. Certes, on ne nie pas qu'il n’ait rendu de très grands services et qu'il ne procède d'une très noble conception de la dignité humaine. C’est lui qui le premier à nettement posé en principe que la toutepuissance de l'Etat à des bornes ; qu’il est un domaine réservé à l’activité individuelle sur lequel il n'est pas

permis à l'Etat d'empiéter. Mais il ne repose sur rien de réel.

Dans sa première forme, il est basé sur l'hvpothèse du contrat social: l'homme naturel, c'est-à-dire pris comme être isolé, séparé des autres hommes, est investi de certains droits inaliénables et imprescriptibles dont il à le libre et complet exercice. Quand une société humaine se fonde, il intervient entre les membres de cette société un contrat par lequel ils conviennent d'abandonner une partie de leurs droits et de se garantir réciproquement Fexercice de l'autre partie. Les clauses de ce contrat ne’ peuvent être qu'égales pour tous ; chacun abandonne une égale partie de ses droits et en conserve une égale partie ; tous les hommes ont des droits égaux. Cette hypothèse du Contrat social à dû être abandonnée et elle l’est aujourd'hui par les individualistes eux-mêmes. « Pour que l’homme ait fait un contrat avec d'autres hommes et un contrat obligatoire, il faut qu'il ait eu l'idée du contrat et l’idée de pouvoir limiter son indépendance par un contrat conclu avec d'autres hommes ; or cette idée il n’a pu l'avoir que parce qu'il était en rapport avec d’autres hommes. Mais, s'il était en rapport avec d’autres hommes, quelques làches que fussent ces rapports, ils formaient un lien social et les hommes n'ont pu penser à faire un contrat qu'au moment où ils vivaient déjà en société » (1).

L'hypothèse du contrat social abandonnée, sur quôi repose donc actuellement la doctrine individualiste ? Sur ceci, que l’homme, par cela seul qu'il est homme, est investi de certaines prérogatives qui s'imposent au respect de tous, des autres hommes comme de PEtat. Ces droits lui appartiennent à cause simplement de ce fait qu'il est homme, «à cause de lPéminente dignité de la personne humaine ». À cette affirmation, deux objec-

(1) Duguit, Droit Constitutionnel, p.8.

tions doivent être faites. L'homme n’est pas un être isolé, il a toujours vêcu en société, on n'a jamais rencontré d'hommes que groupés. En second lieu, on n'apporte pas de droits en naissant. «On n'apporte que sa faiblesse et le droit de mourir de faim » (1). En venant au monde, l’homme se trouve jeté au milieu d’une institution sociale qui le protège lui et ses protecteurs naturels et qui est indispensable à lui et à eux. Par cela seul qu'il vit, il contracte donc dès l’abord des devoirs vis-à-vis de cette institution, bien loin qu'il puisse revendiquer des droits à son encontre

L’individualisme repose donc, soit sur une hypothèse fausse, soit sur une affirmation gratuite et contraire aux faits. Ce n’est pas en s'appuyant sur cètte doctrine qu'on pourrait donner au principe d'égalité une base juridique ; elle est incapable de fonder en droit le principe égalitaire.

Elle n’est pas seulement impuissante à servir de base à une théorie juridique, notamment à une théorie égalitaire. Strictement appliquée, elle conduirait, au point de vue égalitaire, à des conséquences inacceptables. L'égalité absolue des hommes est un corollaire logique du principe individualiste (2. Et c’est à cette égalité qu'aboutissent toujours en fait les doctrines et les législations individualistes. On se rappelle que M. H. Michel affirme que les hommes ont une valeur mathématiquement égale ; qu’il demande « que tous possèdent ». La tendance est la même chez le législateur. Partout où le principe égalitaire a été appliqué (et on à vu que c'est dans presque toutes les branches de notre droit) il à été compris comme un principe d'égalité absolue et mathématique. S'agit-il : des règles de droit relatives aux personnes ? Non seulement les classes et la hiérarchie sociale ont été

(1) Faguet, Problèmes Politiques, p. ie (2?) Duguit, Op. Cit. p. 7.

abolies, mais on tend à égaliser les sexes ; progressivement la femme devient l’égale de l’homme : elle exerce les mêmes professions ; elle joue dans les actes juridiques le même rôle; elle devient peu à peu électeur, éligible et juge. En matière politique, le suffrage électoral et léligibilité sont accordés indistinctement et également à tous les citoyens, sans aucune distinction de capacité ou de mérite. En matière militaire, tous font la même durée de service, quelle que soit leur aptitude militaire, quelle que soit larme dans laquelle ils servent. En matière économique enfin, la loi a inauguré un vaste système de dégrèvements fiscaux à la base, de surimpositions sur les grosses cotes, d'assistance obligatoire. Une législation s’élabore qui, par limpôt progressif sur le revenu et les retraites ouvrières obligatoires, tentera d'achever l'évolution.

Théoriquement et pratiquement la doctrine individualiste achemine donc la France vers une égalité mathématique, vers une certaine approximation des conditions. La législation qui se forme aurait pour résultat une réelle uniformité des esprits, des mœurs, des conditions. Cette conséquence peut-elle être approuvée ?

Sans nul doute, répondent les égalitaires, car elle est juste. Et c'est bien là, au fond, le grand argument auquel se reportent toujours les partisans de Pidée égalitaire : ils en reviennent tou jours et forcément à cette affirmation que l'esprit merveilleusement lucide de Proudhon a si bien dégagée : légalité et la justice sont termes synonimes et la justice ne règnera sur la terre que lorsqu'y règnera l'égalité. Raisonnement inadmissible. Dès l’abord, il est bien évident qu'une justice absolue, pas plus qu'une égalité complète, ne peut s'établir : il existe entre les hommes de trop nombreuses et profondes différences dans leurs dispositions naturelles pour qu’une telle chimère puisse se réaliser. Pourtant, c’est wers cette chimère que

sont conduits les esprits égalitaires. Proudhon, que weffrayait aucun paradoxe et qui était logique, affirmait intrépidement l'égalité des intelligences chez tous les hommes. Mais les égalitaires modernes sont plus timorés. Ils jettent du lest et passant condamnation sur les inégalités naturelles, ils ne parlent plus que de supprimer les inégalités sociales. Is veulent seulement égaliser les conditions de la lutte, assurer à tous le même point de départ. Il ne s’agit plus dès lors, pour ces individualistes, que de tenter l'établissement d'une justice et d’une égalité approximatives. Même ainsi atténuée, la prétention est inadmissible ; il n'est pas de degré dans la justice. Admettre:que tous les hommes ont un droit égal aux biens et aux jouissances et accorder aux uns plus qu'aux autres, n'est-ce pas aussi injuste que d'admettre que quelques-uns aient et que d’autres n'aient pas? Dès l'instant qu'on reconnait que la justice exige que tous aient, il faut nécessairementreconnaitre qu'elle exige que tous aient également.

Admettons cependant qu’une justice approximative soit encore une justice, peut-on dire que la justice exige une égalisation progressive des conditions ? Il ne nous semble pas ; la justice consiste en ce que le droit soit respecté. Mais l’homme n'a pas de droits individuels ; du moins, on vient de voir que la doctrine individualiste est impuissante à prouver l'existence de ces droits. N'ayant pas de droits, comment se plaindrait-il qu’ils soient violés ? Et que viendrait faire ici l’idée de justice? Ilest bien vrai qu’une doctrine qui reconnait des droits aux hommes en tant qu'hommes doitles leur reconnaitre également et leur accorder, au nom de la justice, la jouissance égale de ces droits. Mais l’individualisme ne prouve pas l'existence de droits individuels. Il ne peut pas invoquer la justice pour réclamer la réalisation pratique de ces droits, On ne peut done pas dire que les hommes doivent tous posséder quelque chose par ce que cela est juste et la doctrine individua-

liste ne peut pas justifier par l’idée de justice les conséquences égalitaires qu’elle tire de ses prémisses. Cette idée doit complètement être écartée du débat.

L'égalité mathématique et l’approximation des conditions, conséquences nécessaires de Pindividualisme, ne sont pas seulement étrangères à l’idée de justice. Elles sont opposées à l’idée de progrès et à l'idée de liberté.

C’est une des caractéristiques les plus nettes d’un état de civilisation avancé dans une société qu’une orande différenciation entre les diverses unités sociales. M. Izoulet a démontré que, comme les êtres vivants, les sociétés, à mesure qu’elles se développentetse perftectionnent, se différencient de plus en plus ; que, de même que les membres des êtres vivants, les diverses unités sociales doivent de plus en plus se spécialiser etrendre des services distincts. I] conclut de là à la nécessité d’une élite dont la fonction propre est de diriger et de gouverner (1). On verra bientôt que cette théorie biologique est confirmée par les faits. On verra que si dans les sociétés primitives les diverses unités sociales sont sensiblement égales, elles se différencient de plus en plus à mesure que la société progresse, et que les dissemblances finissent par l'emporter en nombre sur les ressemblances. Cette différenciation de plus en plus marquée est le signe le plus évident des progrès de la civilisation ; elle constitue la civilisation elle-même. La doctrine égalitaire, telle que la conçoit l’individualisme, va directement à l'encontre d’un tel progrès ; elle ne peut que l'entraver. Bien loin de favoriser les progrès de la différenciation sociale, elle se propose précisément comme but la plus grande approximation possible des aptitudes, des besoins et des conditions. L’égalitarisme, tel qu'il est entendu depuis la Révolution, conduit à

(1) La Cité, passim.

l'apparition d'hommes. également compétents et également incompétents sur toutes choses, moyens en tout : Ilest directement contraire au principe même de la civilisation.

Il est pareillement contraire au principe de liberté. D'éminents penseurs ont insisté sur cette antinomie entre l'idée d'égalité et celle de liberté et ont soutenu que la liberté décroit dans un pays à mesure que l'égalité y progresse. Il y a peut-être quelque chose d’exagéré dans cette affirmation. Elle parait cependant justifiée sion prend l’idée égalitaire du point de vue individualiste. On vient de voir, en effet, que de ce point de vue, l’idée égalitaire aboutit à une certaine uniformité des esprits et des besoins, à une approximation aussi grande que possible des richesses et des jouissances. Un tel résultat ne peut être atteint que par une intervention minutieuse de l'Etat sur un grand nombre de points et dans presque toutes les branches de l'activité humaine. Tout homme à qui on laisse la liberté s'en sert immédiatement pour faire de l'inégalité à son profit dans la mesure de ses forces. On ne peut assurer à ceux qui n'ont rien quelque chose, aussi peu que ce soit, sans prendre des mesures pour en priver ceux qui déjà possèdent. La liberté .consiste à laisser les forces naturelles se développer avec le moins d'entraves possibles, afin qu’elles puissent donner tout ce qui est en elles. L'égalité au contraire, au moins du point de vue individualiste, élève les uns au-dessus de la condition que leur aurait fait la nature, elle abaisse les autres au-dessous, et ces deux taches exigent la contrainte, parce quelles se proposent quelque chose d’artificiel. On ne peut donc pas nier qu'il v ait entre légalité, telle que la comprend lindividualisme, et la liberté un antagonisme profond.

Ainsi la doctrine individualiste ne peut ni donner au principe égalitaire une base juridique acceptable ni limiter d’une manière précise les applications qui

peuvent en être faites. Force nous est de rechercher une doctrine sur laquelle on puisse appuyer plus solidement l'idée égalitaire et par laquelle on puisse préciser et limiter les applications juridiques possibles de cette idée.

La doctrine individualiste, on l’a vu, pose, au début de son raisonnement, l'individu isolé, être abstrait et conventionnellement doué d’un certain nombre de droits. C’est de lui qu’elle part pour affirmer ses droits vis-à-vis de la société et pour limiter les pouvoirs de celle-ci. Ce raisonnement, outre qu’il manque de base réelle, aboutit à des conséquences inacceptables. Pour appuyer un raisonnement sur une base plus solide, on doit partir non plus de l'individu isolé, pure abstraction, mais du fait réel, primordial de l’homme vivant avec d’autres hommes, de la société. L'homme est «un animal politique ». Il a toujours vécu en société. L'homme naturel, tel que le concevaient Locke et Rousseau, n’a jamais existé. Puisque la société est le véritable état naturel de l'homme, on est fondé à se demander pourquoi cet état est nécessaire à l’homme à un si haut degré et en quoi il est si complètement adapté à la nature humaine.

C’est du double fait de se ressembler et de différer que découle pour les hommes la nécessité de vivre en société. Ils ont des pensées, des vouloirs, des besoins communs, qui ne peuvent se développer ou se satisfaire qu'en société ; ils ont aussi des pensées, des vouloirs, des besoins différents, qui ne peuvent se développer ou se satisfaire qu’en société. Ils sont donc doublement interdépendants : ils sont solidaires et parce qu’ils se ressemblent et parce qu'ils diffèrent.

En premier lieu, la nature humaine est partout

identique à elle-même: elle est essentiellement faite d’un certain nombre de pensées, de volontés, de désirs communs. La pensée existe chez tous les hommes, à des degrés divers sans doute, mais chez aucun d'eux elle ne peut être supprimée, etles êtres même qui la possèdent au degré le plus faible sont encore deshommes. Quel que soit le contenu de la pensée, quelles que soient les influences qui se sont exercées sur elle, quelles que soient sa force ou sa débilité, sa lucidité ou son aveuglement, elle est chez tous les hommes. C’est essentiellement par elle que les hommes se distinguent des autres êtres vivants. — Elément interne de la personnalité humaine, elle tend à se manifester extérieurement : « Le sentiment de la vie individuelle en se précisant dans la conscience individuelle devient une pensée tendant à s’extérioriser et donne naissance à la volonté de vivre » (1) Pour vivre, il faut agir. L'action n’est qu'une volonté qui se traduit à l’extérieur (2). Or, l’homme tend à développer son activité. Sans doute sa pensée conçoit des idées diverses, son intelligence s'applique à des objets différents : sous des apparences et des manifestations diverses, la volonté est chez tous les hommes, comme la pensée qui l’inspire, partout semblable à elle-même.— Le butqu'ils poursuivent est aussi chez tous le même : ils veulent diminuer la somme des souffrances qui les atteignent, réaliser le moindre mal. Il ne s’agit point ici de donner comme fin dernière à l’homme le bonheur. L'homme ne sait pas en quoi consiste le bonheur. Il en ignore le sens et le poursuit toujours en vain. Comment pourrait-il travailler à la réalisation d’un bonheur qu’il ne connaît pas? On affirme ici seulement que le ressort le plus puissant, sinon le seul, de l’activité humaine est la recherche du moindre mal: «L'homme ne peut pas avoir une notion

(1) Duguit, L'Etat, le droit objectif et la loi positive, p. 33. (2) Cf. Blondel, L'Action. — Duguit, Op. Cit. p. 36-37.

claire de ce qu'est le bonheur en soi... mais l’homme souffre, veut moins souffrir et veut tout ce qu’il croit, à tort ou à raison, devoir diminuer sa souffrance » (1), Non seulement la volonté existe pareillement chez tous les hommes, mais encore elle se tend vers le même but, vers la réalisation du même désir.

Cette triple communauté estl’essence de ce qu’il yade plus général et d'universel dans l’homme et ce qui constitue véritablement la personnalité humaine. Or, à mesure qu'il prend une conscience de plus en plus nette de sa personnalité et de ses besoins, l’homme sent, puis se rend compte, puis sait que son intelligence ne peut s'exercer, sa volonté se développer, ses désirs se satisfaire que dans la société de ses semblables.

Le milieu social est nécessaire, sinon à l’éclosion, du moins au développement de la pensée. Dans la fréquentation de ses semblables, l’homme apprend qu’il a de commun avec eux, sa nature, ses besoins, sa destinée, et que comme eux, il poursuit le même but. Il comprend que la réalisation de ses aspirations et de ses besoins ne peut résulter que de la vie commune. Il pense et il comprend plus de choses. — Sa volonté par conséquent se fortifie et son activité devient plus puissante. S'il comprend plus de choses, s’il les comprend mieux, il voudra plus de choses, il les voudra plus fortement et son action extérieure sera plus intense. Parce que ses pensées seront multipliées et son domaine intellectuel élargi par la vie sociale, sa volonté sera sollicitée par des buts plus divers. Il agira davantage.— La réalisation du but que se proposent les hommes est elle

-aussi subordonnée à la vie sociale. Nulle part ailleurs q e parmi leurs semblables ils ne peuvent mieux fuir la douleur. Ce n’est pas à dire certes qu'ils y trouvent le bonheur et que plus ils vivront groupés, plus près ils seront du bonheur vainement cherché ; mais les désirs

(1) Duguit, Op. Cit. p. 50.

Le LES

164 CHAPITRE PREMIEË

humains, mêmes les désirs purement individuels, ne peuvent se satisfaire que par l’aide, la collaboration des autres hommes.

Par cette triple communauté, de pensées, de vouloirs, de désirs, les hommes sont étroitement solidaires les uns des autres: c’est là la solidarité qu’on a appelée la solidarité par similitude.

Par ce qu'il y a d’universel et d’identique en eux les hommes sont invinciblement poussés à se grouper. Ils sont de même invinciblement déterminés à s’unir par ce qu'il y a de particulier et de spécial en chacun d'eux.

Sans aller jusqu’à soutenir qu'aux débuts des sociétés, tous les hommes se ressemblaient et qu'une complète égalité de fait régnait, il faut reconnaitre qu’à ce moment une ressemblancetrès marquéeexistaitentrelesdiverses unités sociales. À mesure que la société s’est agrandie, est devenue plus cohérente, s’est civilisée, des dissemblances ont apparu et se sont développées. L’humanité présente un fonds commun de pensées, de volontés, de besoins, mais les hommes naissent inégaux: la nature les crée plus ou moins intelligents, plus ou moins forts, plus ou moins laborieux. « Les variétés de tempérament physique sont innombrables, les variétés de tempérament intellectuel ne le sont pas moins ». (1) Or, si les mêmes pensées, les mêmes volontés, les mêmes désirs se retrouvent chez tous les hommes, comme ceux-ci ont des natures et des cultures très différentes, à mesure que leurs personnalités se développent au milieu du oroupement social, elles se développent nécessairement dans des sens divergents; et des différences individuelles apparaissent fatalement.

Différences dans les pensées d’abord : à mesure que le domaine de son activité s’est étendu, à mesure qu’elle a conçu plus de notions, la pensée de chaque individu a

(1) Duguit, Op. cit. p. 44.

adopté une sphère d'action, une méthode particulières. Des dissemblances de capacité, de culture, de milieu, ont donné naissance à des pensées diverses et variées ; les esprits différemment doués ét cultivés se sont appliqués à des travaux particuliers : ils apparaissent avec leur marque propre, leur spécialité distincte. — De même se sont différenciées les volontés ; comme les pensées, dont elles sont la manifestation extérieure, elles se diversifient chaque jour davantage: chacun, suivant ses capacités, son éducation, son énergie dirige son activité dans une voie particulière ; faible ou puissante, changeante ou tenace, la volonté varie avec chaque individu et avec chacun s'applique à des objets divers.— Quelle diversité aussi dans les moyens dont les hommes se servent pour fuir la douleur ! Chacun adopte ceux qu’il croit le plus appropriés à son intelligence, à son tempérament, à ses forces, et aussi au genre de bonheur qu'il se propose, aux désirs qu'il veut de préférence satisfaire. D'ailleurs en même temps que ses besoins, se développent, se créent en lui les aptitudes que leur satisfaction nécessite. «Le fait est certain : il s'explique physiologiquement et psychologiquement. Physiologiquement, le besoin crée l'organe, c'est-à-dire que des aptitudes spéciales se forment correspondant aux besoins et que si les besoins sont divers, les aptitudes aussi seront diverses. Psychologiquement, toute aspiration interne tend à s’extérioriser et à se traduire en une activité: si les aspirations internes sont différentes, les activités par lesquelles elles se manifestent seront différentes » (1). Ainsi aptitudes et besoins se différencient de concert.

Ces différences sont de plus en plus profondes. Plus progresse la civilisation, plus se perd la quasi-égalité primitive, plus aussi les divergences s’accentuent entre

(1) Duguit, Op. Cit., p. 44.

les individus. Conseiller aux hommes de développer leur personnalité, c'est leur dire de se faire différents les uns des autres ; donner comme règle à l'Etat de respecter la personnalité humaine, c’est l’obliger à respecter les différences qui séparent les individus. L'inégalité est partout et la civilisation n'est que l'accroissement de cette inégalité.

Est-ce à dire que cette différenciation croissante sépare les hommes ? Au contraire elle les unit. À mesure que leurs besoins deviennent plus précis, plus nombreux, plus impérieux, les hommes sentent davantage qu'ils ne peuvent les satisfaire qu'avec l’aide des autres hommes. À mesure de même que leurs aptitudes se multiplientet se diversifient, ils s’aperçoivent que le bénéfice qu'ils peuvent en retirer sera d'autant plus grand que les aptitudes mises en commun seront plus nombreuses. En échangeant leurs services, en mettant en commun leur activité, ils diminuent la somme de leurs souffrances : ils ont par suite la volonté de développer le plus possible leur activité, d'échanger le plus possible de services, « Le lien qui unit les hommes entre eux n'est plus ici la communauté de pensées et de vouloirs, c’est au contraire la différence des pensées et des vouloirs, la différence des désirs et des besoins ; les hommes se conçoivent unis les uns aux autres parce qu'ils ont des aptitudes particulières à chacun, parce qu'ils ont des besoins divers et qu’en échangeant leurs services, ils peuvent assurer la satisfaction de ces besoins divers. » (1) Ils sont donc liés entre eux parce qu'ils diffèrent les uns des autres. C’est là le lien qu’on a appelé la solidarité par division du travail.

Une conclusion s'impose : l’homme ne vit, ne se développe qu'au milieu des autres hommes; il ne peut accroitre sa personnalité, c’est-à-dire étendre et multiplier ses conceptions, ses vouloirs, son activité,

(1) Duguit, Op. Cit. p. 47.

s'éloigner de la souffrance éternelle, que vivant en société ; il est lié aux autres hommes parce qu'il leur ressemble et aussi et surtout parce qu'il en diffère. Individu et société sont ainsi étroitement unis ; il est également inexact de dire que l'individu est fait pour la société ou la société pour l'individu; leurs intérêts sont les mêmes ; ils sont faits l'un pour l’autre et ils ne peuvent pas être l’un sans l’autre.

IIT

Quels vont done être leurs rapports réciproques ? Comment seront réglées les relations sociales ? Allonsnous accorder des droits à l'individu à l'encontre de la société ou des droits à la société à l'encontre des individus ? Ni l’un ni l’autre. L’individu n'existe et ne se développe que gràce aux autres hommes : il ne peut avoir de droits vis-à-vis d'eux ; il ne peut avoir que des devoirs. De même, la société n'existe et ne se développe que grâce à l’interdépendance qui unit ses membres, que parce que ceux-ci échangent ou mettent en commun leurs activités et leurs aptitudes : elle ne peut donc pas avoir de droits vis-à-vis d'eux, mais seulement des devoirs. Egalement indispensables l’un et l’autre, ils sont avant tout tenus de rendre les services reçus, au moins dans la mesure du possible, — bien loin qu'ils puissent arguer de droits qu'ils s’opposeraient mutuellement. Finalement, l’ensemble des relations sociales nous apparait comme basée, non point sur des droits, mais sur des devoirs.

Quels sont ces devoirs ? Ou, du moins, sans qu’il soit besoin ici de les détailler, quelle en sera la formule générale ?

L'individu, avons-nous vu, ne développe sa personnalité que parce qu'il vit au milieu d’autres individus. C’est du double fait de leur ressembler et d’en différer

qu'il tire le développement de ses facultés et la satisfaction de ses besoins ; en d’autres termes, c'est grâce à la double solidarité qui lunit à ses semblables, solidarité par similitude et solidarité par division du travail, qu'il doit la part qu'il a de bonheur. Dès lors, son premier devoir ne dût-il pas être de coopérer le plus possible à la solidarité sociale sous sa double forme ? Cette obligation est commune à tous les hommes et s'impose également à tous. Mais doivent-ils tous y coopérer également ? Bien loin de là; ils ont des aptitudes diverses et ce sont ces aptitudes diverses qu'ils doivent mettre au service de l’interdépendance sociale ; leurs services doivent être aussi divers que leurs aptitudes ; plus les hommes seront différents les uns des autres, plus les obligations qui naitront pour eux de l’interdépendance seront différentes ; en d’autres termes, le principe de l'obligation est le même pour tous ; les applications en sont différentes pour chacun. La division du travail étant l'élément essentiel de la civilisation moderne, les hommes doivent employer leurs aptitudes propres à l'échange des services d’où résultent les avantages communs ; ils ne doivent pas également coopérer à la division du travail, mais ils doivent v coopérer d’une façon correspondante aux aptitudes spéciales de chacun (1).

Les mêmes obligations s'imposent à l'Etat. Il doit d’abord ne rien faire qui porte atteinte à la solidarité sociale sous ses deux formes ; il ne peut agir contrairement à la solidarité par similitude, c’est-à-dire qu'il ne peut en aucune façon faire quelque chose qui pour une classe, une minorité ou même un seul homme serait une entrave quelconque à la satisfaction des besoins communs à tous les hommes. Il ne peut rien faire qui soit contraire à la solidarité par division du travail. Ce mode de solidarité a pour facteur essentiel le libre déve-

(1) Duguit, Op. cit., p. 96.

loppement de l'activité individuelle ; PEtat ne peut done faire quoi que ce soit qui puisse être de nature à gêner dans une mesure quelconque le libre et plein développement des activités individuelles. fl ne doit pas seulement s'abstenir de nuire à l’interdépendance sociale, il doit coopérer à son développement; il doit s’efforcer d'assurer à tous les membres de la société les moyens d'obtenir la satisfaction des besoins communs à tous et réaliser ainsi la solidarité par similitude. Il doit en second lieu protéger le libre développement de l’activité de chacun et réaliser ainsi la solidarité par division de travail. Il estobligé d'assurer protection à tout individu, de lui permettre d'obtenir la satisfaction des besoins qui lui sont communs avec tous les autres, de lui garantir la libre manifestation, l’entier développement de ses aptitudes spéciales (1).

En somme le devoir primordial de: l'individu comme celui de l'Etat, chacun dans sa sphère d'action et avec les moyens qui lui sont propres, estde respecter et de développer l’interdépendance sociale.

Des principes que l’on vient d'exposer découlent logiquement les règles auxquelles doit satisfaire toute législation au point de vue égalitaire.

D'une part en effet les hommes ont une conscience, une volonté, des besoins semblables, leur personnalité est dans son essence la même, ils collaborent tous à l'œuvre commune, ils ont également tous une valeur sociale ; par suite la loi ne peut pas les diviser en classes, attribuant à l’une une valeur sociale supérieure à celle de l’autre ; elle doit également protéger tous les membres du groupement, car d’une façon ou d'une autre ils

(1) Duguit, Op. Cit., p. 262-264.

collaborent tous suivant leurs aptitudes à l'interdépendance sociale. Les aptitudes et les besoins sont différents, mais ils sont tous également respectables, tous utiles au bien-être général, ils doivent donc tous être également protégés et développés : en étant la même pour tous, la loi ne fait qu'obéir à cette règle qui - l'oblige à respecter et à développer la solidarité par similitude.

D'autre part, les hommes ont des besoins et des aptitudes différentes; ils collaborent tous à la même œuvre mais chacun dans des conditions qui lui sont propres; ils ont également tous une valeur sociale mais cétte valeur est inégale. La loi doit tenir compte de cette inégalité des besoins et des aptitudes ; elle doitse plier aux différences qui séparent les hommes et se modeler sur elles ; elle doit faire des distinctions de plus en plus nombreuses entre les hommes à mesure que les différences, suivant les progrès de la civilisation, vont croissant ; le facteur le plus actif de la civilisation est le libre développement de lactivité individuelle; la loi doit donc respecter et favoriser ce développement et donner à chaque besoin, à chaque aptitude, un statut propre. Ce faisant, elle ne fera qu'exécuter cette obligation qui s'impose juridiquement à elle, de respecter et de développer:la solidarité par division du travail.

Bien loin donc que nous concluions à une législation qui tende à effacer les différences individuelles, nous aboutissons à une législation qui, tout en respectant les ressemblances individuelles, permet et favorise le développement des différences individuelles, en les protégeant toutes également. Nous nous éloignons ainsi de l'égalité mathématique pour aboutir à l'égalité proportionnelle. Celle-ci est bien la véritable égalité, seule conforme au principe de l’interdépendance sociale : traiter également les hommes sur les points où ils sont égaux, les traiter inégalement sur les points où ils sontinégaux ; en un mot, les traiter proportionnellement à leurs facul-

tés, telle est la formule qu'impose la doctrine de l’interdépendance sociale.

Il est facile de montrer que cette égalité proportionnelle échappe aux objections que l’on a faites à l'égalité mathématique basée sur la doctrine individualiste.

L'égalité mathématique nous est apparue d’abord comme rétrograde en ce sens que contrairement à l’évolution de la civilisation, elle tend à niveler les hommes et à abolir les différences qui se creusent chaque jour davantage entre eux. L'égalité proportionnelle, au contraire, non seulement respecte ces différences, mais les protège ; les protégeant, elle les accroit ; elle s’adapte ainsi à la loi de civilisation et de progrès; elle est seule conforme à cette loi.

De même elle est seule conforme au principe de la liberté. La plupart des objections qu'on à adressées à l'égalité, en partant de l'idée de liberté, sont fondées s'il s’agit de l'égalité mathématique : niveler les hommes, c'est évidemment étouffér l’activité des mieux doués ; mais l'égalité proportionnelle, loin d’annihiler cette activité, la protège et la favorise. Quelles que soient les variétés des besoins, des facultés, des aptitudes que peut revêtir la personnalité humaine librement développée, l'égalité proportionnelle les respecte et s'efforce de s’y adapter; non seulement elle n’est pas contraire à la liberté, mais il est vrai de dire, à la condition qu’il s'agisse de légalité proportionnelle, que l'égalité et la liberté se confondent.

Une objection se présente : toute distinction entre les hommes ne va-t-elle pas apparaitre comme une restriction à la liberté de quelques-uns, comme un privilège en faveur de quelques autres ? Va-t-on distinguer entre la liberté exercée par ceux-ci et la liberté exercée par ceux-là ? Sur quoi va-t-on baser la distinction ? Sera-ce sur les personnes ? On revient aux classes privilégiées. Sera-ce sur le but ? On aboutit aux conséquences des écoles ontologistes : le

pouvoir politique accordera la liberté à ceux qui lui paraissent animés d’une «bonne volonté» c’est-à-dire qui poursuivent un but à ses yeux moral, et la refusera à ceux qui, animés de « mauvaise volonté », se proposent un but qu'il considèrera comme immoral. Cela justifie tous les despotismes.

Il ne s’agit point de faire de telles distinctions ; par principe l'égalité proportionnelle respecte également toutes les opinions et toutes les activités ; elle protège également les libertés de tous tant que leur usage n’est pas contraire à l’égale liberté des autres, puisqu'elles collaborent toutes à l’interdépendance sociale. Tant qu’ils ne nuisent pas à l’égale liberté des autres, c'est-à-dire tant qu'ils ne violent pas les règles de l'interdépendance, les hommes sont tous également libres de penser, de parler, d'écrire, d'enseigner, de s'unir, etc... et exercice de ces libertés est également protégé; une même loi garantit, en même temps qu’elle réglemente, l'exercice de ces libertés. Mais les besoins qui ont poussé les individus à user des ces libertés sont divers ; les aptitudes qu'ils ont mises au service de leur activité sont différentes : il peut se faire que quelqu’une de ces manifestations, particulière par son origine ou son but, appelle une réglementation, non point peut-être plus étroite, mais différente. Soit la liberté d'association. Va-t-on par une seule loi, par une seule série de dispositions uniformément rédigées, prévoir et réglementer tous les cas dans lesquels peut s'exercer cette liberté ? Va-t-on au contraire créer législativement un certain nombre de types d'associations et de sociétés, et réglementer différemment chacun de ces types ? Certaines associations peuvent offrir pour l'Etat des dangers que d’autres ne présentent pas. La. loi va-t-elle, sous prétexte que tel but poursuivi par telle sorte d'association, tel placement effectué par tel type de société sont dangereux pour la collectivité, interdire uniformément ce but et ce placement à toutes les

associations ? Ne vaut-il pas mieux interdire ce but aux seules associations qui, dans la recherche qu’elles en feraient, seraient susceptibles de se nuire à elles-mêmes ou de nuire à l'intérêt général, et ee placement aux seules sociétés pour lesquelles il pourrait être dangereux ? N'est-il pas plus expédient, par exemple, d'interdire les coalitions et les grèves aux seules associations de fonctionnaires, que de les interdire à toutes les associations, ce qui aurait pour conséquence de priver même les syndicats ouvriers du droit de grève ? N'’est-il pas plus expédient de soumettre à un contrôle financier très sévère les sociétés dont les opérations sont particulièrement dangereuses (comme les compagnies d'assurances sur la vie) que d'imposer les mêmes obligations à toutes les sociétés ou associations ? À une réglementation uniforme imposant les mêmes restrictions considérables à la liberté de tous, au risque d’en imposer d’inutiles à celle de quelquesuns, il faut préférer une règlementation diverse, se modelant sur les circonstances et ne restreignant la liberté que sur les points et qu'à partir du moment où son usage peut devenir dangereux pour la liberté des autres.

Pour donner une idée de l'égalité telle qu’il la conçoit, un écrivain contemporain compare la société humaine à une ruche. « Les abeilles dans leur ruche ont résolu, avec une sagesse instructive, un problême analogue. Il s'agissait d'assurer à chaque abeille une cellule aussi erande que possible et aussi égale que possible à celle des autres abeilles. La société humaine est comme cette ruche. Il faut laisser aux libertés comme aux abeilles. l'espace le plus grand et le plus égal possible ». (1) Encore faudrait-il savoir si toutes les abeilles ont la même activité, si toutes sont également capables de remplir de miel leur cellule, si les cellules pareilles ne sont pas trop

(I{ Fouillée, L'Idée moderne du droit, p. 312.

erandes pour quelques-unes et trop petites pour quelques autres. Dans ce cas, il faudrait non point admirer l'organisation de la ruche, maïs la condamner. L’organisation parfaite serait celle qui réserverait à chaque travailleur une cellule exactement mesurée à sa production. Si l’on tient à définir la véritable égalité par une analogie, il faut bien plutôt comparer la société à ce grand magasin contemporain dans lequel les clients, tous traités sur le même pied, reçoivent des marchandises en quantité strictement proportionnelle à l'argent qu’ils apportent.

I. Universalité de l'Enseignement. — II. Diversité de l'Enseignement. — III. La proposition de loi Carnaud.

La question de l'éducation d’un peuple présente une importance considérable surtout dans un pays de suffrage universel. Cet enseignement doit-il être public ou privé? Comment doit-il être organisé et quels caractères doit-il revêtir ? Quelles règles doit-on poser relativement aux méthodes et aux programmes? Etant donné qu'il existe actuellement trois ordres d'enseignement, quels rapports doit-on établir entre eux? Autant de questions que la notion d'égalité proportionnelle basée sur l'interdépendance sociale considérée sous sa double forme, va permettre de résoudre.

Quel que soit le degré d’activité ou d'intelligence dont les hommes sont doués, ils participent également tous à l’interdépendance sociale. Ils apportent tous au fonds commun le résultat de leurs travaux ; ils profitent également tous du labeur de tous. Mais ce fait de l'interdépendance sociale ne se suffit pas à lui-même. L'interdépendance ne peut être complètement réalisée, elle ne peut être développée etdans le sens le plus utile à tous, que si elle est plus ou moins nettement conçue et comprise par tous. Il ne suffit point que tous colla-

176 CHAPITRE If. — LE PRINCIPE D'ÉGALITÉ

borent à l’œuvre sociale ; il importe que tous aient conscience de cette collaboration, que tous sachent que s'ils contribuent, pour leur petite part, au bien-être général, ils ne peuvent vivre et prospérer que gràce à l’aide de tous ; il importe, en un mot, que tous connaissent la règle de l’'interdépendance, afin d'exercer leur propre activité dans le sens que cette règle indique.

Tout ceci exige un minimum d'instruction. D'une part la collaboration d'un individu ne peut-être féconde que s’il estsuffisamment instruit, que s’ila les connaissances indispensables aujourd’hui à la mise en activité de ses facultés. C’est un impérieux devoir pour l'Etat de ne pas souffrir que les facultés de certains de ses membres restent incultes, et par là, inutiles. D'autre part, la notion de l'interdépendance ne peut être comprise que moyennant une certaine culture: une certaine instruction est nécessaire pour la concevoir clairement, car cette notion n’est point naturelle dans les esprits; elle doit être enseignée. C’est donc un devoir absolu pour PEtat que d'imposer à tous l’instruction nécessaire pour dégager dans la conscience de chacun la notion de l’interdépendance.

Ces connaissances indispensables sont données par l'enseignement primaire. Celui-ci doit donc être obligatoire. Tous les membres de la société doivent être également tenus de se munir du minimum de savoir indispensable qu'il comporte. Il doit être en outre gratuit pour être accessible à tous. Ce caractère de gratuité impose à l'Etat obligation d'organiser et de distribuer lui-même l'enseignement primaire. On ne peut pas attendre en effet de la générosité des particuliers qu'ils fondent des écoles en assez grand nombre pour que tous les enfants y puissent recevoir gratuitement l’enseignement primaire. Seule, la collectivité ayant à sa disposition les ressources budgétaires, peut satisfaire

à cette nécessité de la gratuité. Enfin, l'Etat distribuant à tous l’enseignement primaire ne peut évidemment distribuer dans ses écoles qu’une instruction absolument neutre au point de vue religieux.

De ce fait que les hommes collaborent tous également à P’interdépendance sociale, il résulte donc que l’enseignement primaire doit être obligatoire, gratuit, public et neutre.

La notion de l'égalité conduit à une autre conclusion. S'il est indispensable que tous les hommes aient une claire conscience de l'interdépendance sociale, il est utile que quelques-uns, ceux qui en sont capables, en aient une idée plus complète et plus réfléchie. Il est utile pour tous que les facultés intellectuelles dont sont doués quelques-uns puissent être cultivées et développées le plus possible. L'Etat doit assurer à tous une égale admissibilité à toute culture. «Chacun doit avoir sa chance de parvenir à la plus haute culture ». (1) Ce but peut-il être atteint par linitiative privée? Il ne le semble pas. L’instruction ne peut être accessible à tous que si elle est gratuite. Surtout linstruction, particulièrement l'instruction supérieure, exige de celui qui la distribue qu'il ne poursuive d'autre but que cette distribution même; la culture de la science doit être désintéressée. Il est douteux que des particuliers se rencontrent en nombre suffisant, qui consentiraient à donner gratuitement l’enseignement supérieur et même lenseignement secondaire. Ilest plus douteux encore que dans cette œuvre ils ne poursuivent aucun but politique ou confessionnel. C’est pourquoi l'Etat a le devoir d’organiser lui-même, afin d’en rendre possible à tous l'accès, l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur.

De ceci découle naturellement les caractères que doit revêtir cette organisation étatique de l’enseignement secondaire etde l’enseignement supérieur. En premier lieu,

(1) Langlois, cité par Croiset, Enseignement et démocratie, p. 8.