CHAPITRE II

Les Déclarations des Droits. Les discussions parlementaires.

Nous venons de voir que le principe d'égalité, quoique passant én général au second plan, figurait parmi les vœux exprimés dans les cahiers. Les Déclarations des Droits consacrèrent ce vœu et en firent un principe de notre droit public. C'était une chose nouvelle en France et de la plus haute importance que lä consécration de ce principe dans une forme constitutionnelle et supérieure. Il fut en effet admis dès le début et au cours des discusions parlementaires que ces déclarations n’étaient pas seulement des professions de foi philosophiques, mais bien des lois constitutionnelles supérieures aux constitutions elles-mêmes; le vrai pacte social, duquel devaient découler et s’inspirer toutes les autres lois. Dès lors, le principe d'égalité étant décrété supérieur et directeur, la législation devait l’appliquer et s’en inspirer. Il apparaît ainsi que la détermination de l’étendue et de la signification du principe d'égalité posé par les Déclarations prenait une extrême importance. C’est cette détermination que nous allons demander aux opinions tirées des discussions ayant trait à ce sujet et aux déclarations elles-mêmes. Nous nous attacherons plus spécialement à celles de 1789 et de 1793 parce qu’elles sont plus caractéristiques de l’évolution de l’idée d'égalité sous la Révolution, l’une étant le point de départ, l’autre l’aboutissement; l’une l’œuvre d’es-

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prits modérés, l’autre celle des partis avancés; la Constitution Girondine étant le prélude de celle de 93, la Constitution de l’an III en étant une atténuation.

Puisque la consécration du principe d’égalité dans une forme supérieure avait une si haute importance à cause des conséquences en découlant, il est permis de se demander si les Constitutants avaient bien qualité pour faire et une Constitution et une Déclaration des Droits. Il faut tout d’abord se souvenir que les députés aux Etats Généraux y avaient été délégués en vertu d’un mandat impératif conformément à la coutume. Ce qui signifie qu’ils étaient obligés de demander et'de soutenir les vœux consignés dans les cahiers qu'ils étaient chargés de présenter et rien que cela. Or, l n'est pas douteux que dans ceux des cahiers que nous avons examinés, ce mandat ait été donné d’une façon expresse. « Il sera fait une loi fondamentale », dit le cahier de la noblesse de Bordeaux, et celui du Tiers ajoute « qu’il soit établi une Constitution qui fixe et détermine irrévocablement les droits du roi et ceux de la nation ».

Dans le rapport présenté le 27 juillet 1789 à l’Assemblée, rapport contenant le résumé des cahiers en ce qui concerne la Constitution, le comte de Clermont-Tonnerre disait : « Nos commettants sont tous d'accord sur un point, ils veulent la régénération de l'Etat... Ils vous ont donné tous les pouvoirs nécessaires pour créer une Constitution et asseoir sur des principes cgrtains et sur la distinction et la constitution régulière de tous les pouvoirs la prospérité de l’Empire français. Ceux-là, messieurs, ont cru que le premier chapitre de la Constitution devait contenir la Déclaration des Droits de l'Homme, de ces droits imprescriptibles pour le maintien desquels la Société fut établie (1). » La discus-

G) Arch. parl. T, sect. VIII, p. 283; Ducurr, Les Constitutions de la France, p. VIII,

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sion fut reprise sur ce sujet dans la séance du ler août 1789 et jours suivants. Le 1° août, le président, duc de Liancourt, après avoir répondu aux députations d'Orléans, de Sens et de l’Amirauté qui venaient d’être admises dans l’Assemblée, annonce la reprise de la discussion sur le point de savoir si on mettra oui ou non une Déclaration des Droits en tête de la Constitution. La question était jugée importante, on comptait 56 orateurs inscrits pour cette discussion (1).

Les débats s’ouvrent. Durand de Maillane déclare que la Déclaration doit être la première porte par laquelle on doit rentrer das la Constitution, et Crémière renforce cette idée en disant : « Il faut que les hommes soient devenus citoyens par un pacte avant de devenir sujets par l’établissement de la Loi », et analysant les principes de ce parti, il ajoute « que tous les citoyens sont tous libres, tous égaux aux yeux de la loi et qu'ayant tous les mêmes droits, ils ont aussi les mêmes devoirs, les mêmes obligations ». Pour Target, la Déclaration est indispensable : « Quel est le bonheur public ? C’est l’exercice plein et entier de tous les droits. Et cependant, on se propose de les laisser ignorer à nos commettants. Mais je crois que loin d’être dangereuse, cette connaissance est utile. Et Barnave de conclure que « la nécessité d’une Déclaration des Droits a été dérmisrtrée avec évidence ».

Le principe d’une déclaration préalable des droits étant admis, la discussion allait se porter sur l’énumération des droits. Delandine, en parlant des droits naturels, recommande de ne point se laisser aller à des idées trop abstraites, et mettant en garde ses auditeurs contre les conceptions utopiques, ajoute :

« Ayons le bon esprit de savoir borner notre carrière si nous voulons atteindre au but... Ce n’est pas des droits naturels attachés au berceau des peuplades qu’il faut s’occuper, c’est des droits civils, du droit positif.

(1) Arch, parl., I, sect. VIII, pp.- 317 et suiv.

» Locke, Cumberland, Hume, Rousseau et plusieurs autres ont développé les principes du droit naturel; leurs ouvrages les ont fait germer parmi nous.…., mais il ne s’agit pas de théorie, mais de pratique.

» Une déclaration des droits illimitée pour être conforme à la nature des choses sera évidemment accueillie par le peuple qu’elle rappellera à l'égalité, à la liberté primitive; mais celui-ci concevra-t-il que cette égalité originelle n’est malheureusement qu’une fiction philosophique ?

» Qu'on lui restitue ces droits, mais avec les réserves que doivent apporter les lois de la propriété, de la justice et de la tranquillité publique. »

On le voit bien, l’élévation des principes s’alliait dans l’Assemblée avec le sens pratique et la recherche d’un juste équilibre possible, suivant le sage conseil de Montesquieu. Aussi n'est-il parlé que de légalité de droit. L'égalité de fait, si elle est conçue, n’apparaît à ce moment que comme une chimère irréalisable. Les projets déposés et les discussions ne laissent pas de doute à ce sujet. Dans le projet que Thouret déposa à l’Assemblée constituante le 1” août, on lit : « Le premier droit de l’homme est celui de la propriété et de la liberté de sa personne. L'égalité de tous les droits naturels et civils est elle-même un droit dont le régime social ne peut priver aucun individu. >» Et un peu plus loin, il écrit : « Dans le droit naturel... aucun ne peut être ni autrement libre ni autrement propriétaire qu’un autre. » Mais il est bien certain qu’il ne veut pas dire que tous les hommes doivent être également propriétaires. Cette rédaction ne vise que la suppression de tous les privilèges distincüufs et ne réclame que l'égalité de droit quant aux moyens d'acquérir et de posséder en propriété. IL écrit en effet : & Dans l’ordre social, tous les citoyens étant égaux devant la loi, elle les oblige tous également. » D’où il résulte pour la société obligation de garantir ($ V) : la liberté, la propriété et cette égalité de droit. » II fatit cependant reconnaf-

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tre que cette obligation de garantie que réclamait Thouret pourrait prêter à confusion, mais la suite des débats apporte des éclaircissements et la confirmation qu’il ne s’agit bien dans la pensée des Constituants, et seulement, que d’une égalité juridique.

Le 3 août 1789, la discussion est reprise sur la Déclaration des Droits et se continue le 4 août (1).

Desmeunier déclare « indispensable de fixer les droits de l’homme en société. La déclaration, dit-il, contiendra les vrais principes de l’homme et du citoyen. » mais il ne fait même pas allusion à l'égalité.

Le comte d’Antraigues ne parle que de la nécessité de maintenir les institutions sociales en écartant le despotisme. Dupont, soutenu par l’abbé Grégoire, demande une déclaration des devoirs. Après lecture d’une lettre du roi annonçant le choix qu’il à fait des nouveaux titulaires aux postes restés vacants dans le ministère, l’Assemblée à la presque unanimité décide Le 4 août que la Constitution sera précédée d’une Déclaration des Droits de l’Homme, sans qu’il ait été parlé d’une façon plus précise du sens et de l’étendue de l’égalité dont on proposait la consécration.

On était cependant à cette date mémorable où les députés de la noblesse et du clergé devaient solennellement faire abandon des titres et privilèges sur lesquels reposaient alors les inégalités les plus marquées.

A la séance du soir, le vicomte de Noailles propose qu’il soit dit :

» Que les représentants de la nation ont décidé que l'impôt sera payé par tous les individus dans le royaume dans la proportion de leurs revenus;

» Que les charges publiques seront à l’avenir également supportées par tous;

» Que tous les droits féodaux seront rachetables..

> Que les corvées seigneuriales, les main-mortes et autres

(x) Arch. park, pp. 334 et suiv.