CHAPITRE PREMIER

L'égalité civile.

$ 1. — La législation de l’enseignement

On connaît la phrase célèbre : « Après le pain, l’instruction est le premier besoin du peuple. » C’est tout une époque, c’est tout une révolution, c’est une heureuse révolution. Cependant, la formule demande à être complétée. Il nous semble que les nombreux Cahiers qui avaient abordé cette

question employaient un terme plus heureux en parlant « d'éducation nationale ». S’il est éminemment utile que l'instruction soit largement répandue, n’est-il pas plus utile encore que les hommes soient davantage éduqués ? ne vautil pas mieux s’attacher à former des cœurs généreux et bien trempés, des caractères en un mot ? Disons-le tout de suite, ce qui frappe de nos jours, c’est, d’une part, l’éveil des intelligences; l’instruction s’est développée, l’immense majorité des hommes sait aujourd’hui lire, écrire et compter; à des degrés divers, la curiosité intellectuelle se manifeste généralement; mais d’autre part, n’est-on pas moins frappé de l’indiscipline des mœurs ? Pour la grande majorité, le ressort essentiel de toute activité devient : jouir au plus tôt et le plus possible de la vie. Le matérialisme et l’égoïsme percent partout. N'est-ce point justement parce que l’instruction a pris le pas sur l’éducation ? Nul ne contestera l’œuvre importante réalisée par l’école laïque pour la diffusion de l'instruction et par là, dans une certaine mesure, pour le bonheur des individus, mais n’a-t-elle pas tari la source des caractères en négligeant l'éducation ? Quel idéal de vie supérieure a-t-elle offert à côté de ce qu’elle a éliminé, quelle discipline morale propose-t-elle ? Rien !

Le spiritualisme écarté de l’école, c’est l’indiscipline morale qui s’y installe. Qu’est une loi sans sanction, que devient une morale sans Dieu ? L'école laïque, on le sait, ce n’est pas l’école neutre, c’est l’école sans Dieu (1).

,(1) « Et pourtant, dans la pensée première, l’école laïque devait signifier autre chose et ne bannissait point de l’école la spiritualité qui nous paraît inséparable de toute morale bien assise. On envisageait, et dans ce sens il faut applaudir à l'école laïque, que non seulement toutes les convictions intimes seraient respectées et tolérées, mais aussi que rien dans l'enseignement ou dans les conversations du maître ne les froisserait. Ce dernier point semble bien avoir été oublié dans l'orientation qu'a pris par la suite l’école laïque et dans le sens qu'on donne aujourd’hui à ce mot. , !

>» Quand, en 1882, établissant le principe de l'obligation scolaire, le législateur français crut devoir, comme conséquence, décréter la neutralité de l’école publique, il n’entendit en aucune façon dire que la notion de Dieu, de la religion en général, n’y demeurerait pas à la base de l'enseignement. Le rapporteur au Sénat de la future loi du 28 mars 1882, IM. Ribière, disait : « Le sentiment » du beau, du vrai, du bien, cette espérance philosophique ou religieuse que » l’homme s’achemine et monte vers des destinées meilleures, les devoirs envers » Dieu, voilà les traits principaux de la morale que l’État se propose d’ensei-

À quelles conséquences cela a-t-il abouti ? On a vu de nos jours l’immense majorité des instituteurs préparés suivant ces principes, et chargés de former la grande masse des esprits, faire cause commune avec des organisations révolutionnaires. Voila la confirmation indiscutable de ce que nous avons avancé : l’instruction a été répandue, l'éducation a été ruinée, le pays est menacé.

Nous venons d’en dire assez pour comprendre l’importance de l’enseignement public. Dans une aristocratie où toute une partie de la nation ne participe pas à la vie publique, il importe donc peu pour la marche des affaires publiques que tous les citoyens soient instruits. L’essentiel c’est que la classe dirigeante le soit suffisamment et que tous. ses membres puissent l’être également. Dans une démoeratie, il en va autrement. Là, c’est la masse des individus qui est appelée à agir. Dans notre organisation äctuelle, un individu en vaut un autre, sa voix a autant de poids que celle de tel eu tel autre; l’avenir du pays, la marche des institutions, le bonheur commun est remis au sort du grand nombre, de tous et de chacun; l’activité publique de chaque unité apparaît

» gner dans ses écoles Nul ne songe à ce que ces écoles soient athées, sans > Dieu. »

Rédigeant en 1887 des instructions pour les écoles publiques, Jules Ferry écrivait : « L/immense majorité des enfants arrivent à l’instituteur ayant reçu ou recevant un enseignement religieux qui les familiarise avec l’idée d’un Dieu, auteur de l'Univers et père des hommes, avec les traditions, les croyances, les pratiques d’un culte chrétien ou israëlite. Mais ces notions attendent d’être müûries et développées par une culture convenable; c'est cette culture que l’instituteur public va leur donner. L'instituteur ne se substitue ni au prêtre, ni au père de famille; il joint. ses efforts aux leurs pour faire de chaque enfant un honnête homme. » Et plus loin : « Le maître, — il est à peine besoin de formuler cette prescription, — devra éviter comme une mauvaise action tout ce qui, dans son langage ou dans son attitude, blesserait les croyances religieuses des enfants confiés à ses soins, tout ce qui porterait le trouble dans leur esprit. »

En 1923, dans de nouvelles instructions, reproduisant ces injonctions de Jules Ferry, « semblable morceau », disait,-il, le ministre de l’Instruction publique Léon Bérard les confirmait. « D'abord, l'instituteur apprend aux enfants à ne pas prononcer légèrement le nom de Dieu; il associe étroitement dans leur esprit, à l’idée de la cause première et de l'être parfait, un sentiment de respect et de vénération : ensuite et sans s'occuper des prescriptions spéciales aux diverses communions, il s'attache à faire comprendre et sentir à l'enfant que le premier hommage qu’il doit à la Divinité, c’est l’obéissance aux lois de

Dieu telle que les lui révèlent sa conscience et sa raison. » — H. ToussAINT, Neutralité scolaire,

donc ici comme une fonction sociale. Chacun est appelé à l’exercer et même en a le devoir. Dans ces conditions, le problème apparaît nettement différent de celui qui se pose dans une aristocratie, Il est désirable et utile que chaque individu soit apte à remplir la fonction sociale à laquelle il est appelé.

Ici il faut se rappeler la phrase de Rousseau : « La démocratie suppose un peuple de dieux. » Que de perfections à atteindre qui manquent encore ! Ce n’est pas une raison pour négliger de réaliser celles auxquelles on peut aboutir.

Il apparaît ainsi que dans une démocratie l'instruction et l'éducation du peuple deviennent un devoir pour l'Etat, en ce sens que l'Etat doit veiller à ce qu'aucun citoyen ne soit privé du minimum d'instruction nécessaire.

Nous avons dit qu’à l’heure actuelle les institutions existantes nous paraissent avoir malheureusement négligé l’édu-

cation.

L'Etat doit s’occuper de l’enseignement parce que c’est une nécessité vitale dans une démocratie, mais il doit s’en occuper également pour une autre raison. Nous avons dit que l’homme ne peut vivre qu’en société, qu’elle ne résulte point d’un pacte social, mais qu’au contraire la société est un phénomène naturel. C’est dire que les hommes sont liés entre eux par une interdépendance sociale naturelle. La vie sociale est faite de leur activité et de l’échange de leurs activités dans tous les domaines. Il y a entre eux, comme le dit M. Duguit, une solidarité sociale. « Les hommes d’un » même groupe social sont solidaires les uns des autres : » 1° parce qu’ils ont des besoins communs auxquels ils ne > peuvent assurer satisfaction que par la vie commune; » 2° parce qu’ils ont des besoins différents et des aptitudes » différentes et qu'ils assurent la satis'action de leurs » besoins différents par l’échange de services réciproques, » dus au développement et à l’emploi de leurs aptitudes » différentes. La première espèce de solidarité est la soli-

» darité par similitude, La seconde, la solidarité par division » du travail (1). »

Le droit objectif ne doit rien faire qui puisse porter atteinte à la solidarité sociale sous ses deux formes et tout faire pour la développer. « La loi positive pour être légitime devra être l’expression, le développement et la mise en œuvre de ce principe (2). »

Mais un autre moyen d’y parvenir est offert par le développement de l'instruction qui, augmentant les moyens personnels des hommes, développant leurs idées et guidant leurs initiatives, les mêt à même de participer à cette solidarité sociale d’une manière plus efficace et plus utile, tant pour eux-mêmes que pour lés groupes sociaux dont ils font partie, famille, groupements professionnels, nation. Du point de vue national comme du point de vue individuel, l'Etat ne peut se désintéresser de l’enseignement. Mais nous ne disons pas que l'Etat doit tout faire pour la diffusion de l’instruction, uniquement en vertu du principe d'égalité des hommes, mais aussi parce que nous constatons qu’il découle des réalités sociales que dans l’intérêt des individus et de la nation, l'Etat doit agir dans ce sens, qu’en premier lieu un enseignement primaire, obligatoire, gratuit et public doit être organisé, parce que tous les hommes collaborent à l’interdépendance sociale et qu’il faut que chacun possède au moins le minimum d'instruction lui permettant de mieux mettre à profit l'exercice de ses facultés.

Il est utile que chaque homme ait les lumières suffisantes, le mettant à même de collaborer plus utilement à la solidarité sociale. Il est non moins utile que les facultés intellectuelles de chacun puissent recevoir leur plein développement pour les mêmes raisons d’utilité sociale, de satisfaction et d'intérêts personnels. Tous les esprits ne sont pas capables d’atteindre le même degré intellectuel. On ne doit en laisser aucun inculte; mais les plus capables doi-

(G) Ducurr, Droit Constitutionnel, Manuel p. 9. (2)2Duc0rr 02-07 ED To; L

vent être aidés dans leur développement — l’égale admissibilité de tous à la haute culture doit être assurée. En fait, notre législation actuelle la réalise, sauf à augmenter le nombre des bourses d'enseignement secondaire et supérieur et peut-être à leur assurer une plus impartiale attribution. En somme, ouvrir largement les classes élémentaires des lycées aux enfants de familles peu aisées qui désirent les pousser à l’enseignement secondaire. Il est désirable que tout individu qui en est capable, quelle que soit son origine, ne soit pas, faut de moyens, écarté d’une culture qui lui permettrait de rendre de plus grands services au groupe social, en même temps qu’elle assurerait son complet développement intellectuel. |

Loin de nous la pensée de conclure nécessairement à une infériorité. Chez l'individu, en effet, comme dans la vie sociale, il n’y a pas seulement l’esprit qui compte, mais aussi les qualités du cœur et les aptitudes physiques,-dont le rôle ne cesse d’être important; c’est leur combinaison qui forme la personnalité entière. Ce qu’il faut conclure c’est seulement la nécessité d'orienter ailleurs que vers l’étude des activités qui peuvent se développer et donner un plein rendement dans d’autres voies au plus grand avantage de individu et de la société.

Il est donc désirable que tout individu, capable de le recevoir, puisse accéder à l’enseignement secondaire et supérieur. -

Jusqu'ici il y a concordance entre la nécessité sociale découlant du lien de solidarité et le principe d'égalité. L’Etat a le devoir de garantir et d’assurer à tous un minimum d'instruction. L’accès à l’enseignement secondaire et supérieur doit être également facilité à tous. Faut-il aller plus loin ? Nous avons par avance répondu à la question.