CHAPITRE III

L'égalité politique.

$ 1. — L’électorat, l'éligibilité.

Après les fluctuations d’opinion que nous avons signalées, la Révolution française n’avait abouti en fait d’égalitarisme qu’à la consécration de l’Egalité civile, dans la mesure indiquée d’autre part. Dans l’ordre politique, la distinction des citoyens actifs et passifs et le régime censitaire avaient écarté des droits politiques ou de leur exercice un grand nombre de citoyens. Cette exclusion frappait aussi les femmes. Elles se trouvèrent écartées de la participation politique malgré les efforts de Condorcet et des sociétés de femmes qui avaient dans leur sein des féministes décidées. Les arguments que ces militantes mettaient alors en avant n'étaient pas toujours sans vigueur, C’est en 1791 qu’Olympe de Gouges publia sa Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne dans laquelle se trouve l’article suivant : & La femme a le droit de monter sur l’échafaud, elle doit avoir également celui de monter à la tribune (1) »; et plus tard, reprenant la même idée, M” de Condorcet ripostait à Bonaparte : « Dans un pays où l’on coupe la tête aux

(1) Cité par Ducurr. Le suffrage des femmes, conférence faite à l’Université de Coimbra, 1910,

femmes, il est bien naturel qu’elles aient envie de savoir pourquoi (1).»

Quoi qu’il en soit, le régime établi par la Révolution resta le même quant au fond. Avec des modalités diverses touchant à l’âge, au cens et aux capacités, il se maintint jusqu’en 1848. Le décret du 5 mars 1848 proclama l'égalité politique des citoyens mâles. Il porte : « … Le suffrage sera universel. Sont électeurs tous les Français âgés de vingt et un ans, résidant dans la commune depuis six mois et non judiciairement privés ou suspendus de l’exercice des droits civiques. » Le principe fut également maintenu par les articles 24 et 25 de la Constitution de 1848 : « Le suffrage est direct et universel... Sont électeurs sans condition de cens tous les Français âgés de vingt et un ans et jouissant de leurs droits civils et politiques. » Depuis, le suffrage universel est devenu l'institution fondamentale de notre pays. Il est universel en ce sens qu’à l’heure actuelle tous les individus mâles et majeurs, non frappés d’une cause de déchéance prévue par la loi, ont le droit de voter et peuvent voter à la condition d’être inscrits sur la liste électorale. Cependant l’universalité n’est pas pleinement réalisée, car les femmes n’ont pas le droit de vote. Le suffrage n’est pas seulement universel, il est égalitaire et unitaire. Tous les Français mâles et majeurs ont une voix et chacun n’a qu’une voix. Telle est d’une façon générale l’état et le point atteint dans notre pays en fait d'égalité politique. En quelque sorte le mouvement égalitaire a consisté dans une marche vers une égalisation de fait et mathématique du droit de vote et dans l’exclusion des femmes du bénéfice «€ cette égalisation.

: Ceci rappelé, il faut se demander à présent si l’état de choses actuel satisfait à l’idée d’égalité, de justice et de

(1) BARTHÉLEMY, Le vote des femmes, p. 120,

solidarité sociales; sinon, pourquoi, à notre sens, il n’y satisfait pas; enfin, quelles réformes seraient par suite souhaitables. i

Est-il juste et utile que la plus grande masse des citoyens participe au vote ? Que penser du suffrage universel ? L’idée de justice et d'égalité réclame-t-elle le vote unitaire, mathématiquement égalitaire, où le vote plural ? Enfin, que penser du vote des femmes ?

Avant d'aborder ces questions et pour leur intelligence même, il est nécessaire de dire quelques mots de la représentation politique et du droit de suffrage. En France, la théorie juridique de la représentation politique qui s’est formée en 1789 et 1791 et qui est encore celle de notre droit public est fondée sur l’idée de mandat. D’après cette théorie la nation titulaire de la souveraineté donne au Parlement le droit de l’exercer en son nom, de telle sorte que la manifestation de volonté émanée du Parlement sera comme si elle émanait de la nation elle-même et produira les mêmes effets. Quant aux députés, bien qu’élus par des circonscriptions électorales à cause d’une nécessité de fait (l'impossibilité de réunir toute la nation en un seul corps), ils ne sont pas, en droit, les représentants de tels ou tels individus ou de tel ou tel département, mais bien de la nation entière dont ils sont chargés d’exprimer la volonté (1). AE

De la théorie du mandat représentatif que nous venons de résumer, on conclut que les députés sont de véritables fonctionnaires: de même que les électeurs chargés de les nommer exercent une fonction publique qui a pour but de dégager la volonté nationale, plus exactement la volonté du corps électoral composé de tous les citoyens mâles et majeurs ayant le droit de voter.

On en tire une autre conséquence. On dit : Si la nation en corps pouvait elle-même se réunir en une seule assem-

(x) Ducurr, Op. cit, II, pp, 498 et suiv.

blée pour élire ses représentants, ce serait la nation composée de toutes ses parties. Donc, pour avoir une représentation adéquate à la volonté de la nation il faut appeler au vote le plus grand nombre possible d'individus et d’ailleurs le mouvement est dans ce sens. C’est le même raisonnement que l’on applique en faveur de la représentation proportionnelle et de la représentation professionnelle. « Si la nation elle-même exprimait directement sa volonté, ce serait la nation composée de ses différents partis. Il faut donc que le Parlement soit composé des mêmes éléments que la nation et que les partis qui existent dans la nation se retrouvent dans le Parlement (1). »

Il résulte de cela que les électeurs n’ont le droit de vote que parce que la loi leur reconnaît et leur attribue cette fonction qu’ils devraient être obligés de remplir, mais il ressort surtout que cette fonction leur est attribuée non pas en vertu de leur qualité propre et comme droit subjectif, mais uniquement parce qu'il faut bien nommer les individus qui s’occuperont de diriger les affaires publiques. Par suite, il est désirable que la représentation repose sur la participation directe des représentés à l’institution des représentants. Cette participation directe ne peut guère se réaliser que par une élection et une élection qui doit être organisée de telle sorte qu’elle assure autant que possible la représentation de tous les individus composant l’élément représenté (2). « Membres d’une association, tous ont le devoir d'accomplir le rôle que leur impose la solidarité propre à l'association. »

L’électorat apparaît donc comme une fonction découlant d’une situation de droit objectif établie dans l’intérêt du groupe social. Maïs précisément à cause de cela, quand nous disons que tous les individus doivent autant que possible être représentés, nous ne voulons pas dire qué tous lés individus composant la nation doivent forcément dans tous

(D)iDucurr, Op: cit, IL p. <74, (2) Ducurr, Op, cit. IT, pp. 412 et suiv.

les cas concourir individuellement à la nomination des représentants, nous ne voulons pas dire que le suffrage universel s’impose toujours: c’est moins les individus pris en particulier que nous avons à l’esprit que les intérêts qu'ils représentent, et rien ne dit que si l’on donne à chaque individu un bulletin de vote ce sera toujours la meilleure façon d’assurer et de protéger ces intérêts. À contraire, il ressort de l’idée de l’électorat fonction qu’il ne serait point contraire à l’intérêt bien entendu du groupe, ni à la solidarité sociale de confier seulement le vote aux plus capables et aux plus elairvoyants. On dit : Mais tous les individus quels qu’ils soient participent à cette solidarité sociale, tous ont quelque intérêt à défendre, il est donc juste que chacun puisse prendre part à leur gestion par le vote; le suffrage universel s’impose donc. C’est vrai, mais il faut quelquefois se méfier de la logique rigoureuse. Quand un vaisseau chargé de passagers est au large, chaque passager en particulier a intérêt à ce que le navire navigue bien et atteigne le port; la présence même des passagers fait qu'ils participent à la vie du bord; mais serait-ce une raison suffisante pour que chacun participât malgré son incompétence, par ses ordres ou autrement, à la directiodu navire ? S'il en était ainsi, le petit nombre de marins expérimentés pourrait bien être écarté par le plus grand nombre des passagers brouillons et incapables et le bateau risquerait fort de courir au naufrage. Le suffrage universel appliqué d’une façon logique, absolue, pourrait bien conduire quelquefois aux mêmes conséquences fâcheuses . en assurant la prépondérance des moins capables et des moins clairvoyants. La notion de l'électorat fonction, même telle qu’elle découle de la théorie française de la représentation, n’aboutit donc pas forcément au suffrage universel. C’est si vrai qu'il ne fut pas institué sous la Révolution, mais seulement en 1848. Même dans le pur système représentatif, il est nécessaire et suffisant que tous les intérêts soient représentés; mais qu’ils Je soient bien. C’est au

législateur à déterminer le mode de vote qui permet Ie plus exactement de s’en approcher, sans que ce soit forcément le suffrage universel.

On peut penser très raisonnablement que si le suffrage universel fut cependant un bien, son établissement fut prématuré en 1848. Quant à nous, nous croyons qu’il y a intérêt à appeler le plus grand nombre possible d'individus à voter, en un mot que la marche progressive vers l’universalité du vote est un bien, mais plus comme un idéal que comme une méthode à appliquer partout et immédiatement. En France, le développement général de l’instruction rend toutefois acceptable aujourd’hui le suffrage universel. 1° plupart des citoyens ont une instruction et une éducation politique suffisantes pour pouvoir utilement voter en appré: ciant la portée de leur vote. Maïs nous persistons à penser que l’établissement du suffrage universel, s’il est désirable en vue d’une meilleure représentation nationale, ne peut l'être utilement qu’à la condition que la masse des citoyens ait une éducation politique et une instruction suffisantes leur permettant de bien remplir cette fonction. A cette condition seulement cette égalisation politique est souhaitable. Ce degré d'évolution et d’extension du droit de vote est donc une question de lieu et de temps. C’est au législateur à en déterminer la mesure.

L’idée de justice sociale découle donc ici de l’idée que Pon se fait de l'intérêt du groupe. C’est elle qui doit dicter le degré de légalisation politique, car les destinées du groupe social et de l'individu sont liées. L'égalité que le suffrage universel entraîne peut done à une époque ou dans un groupe considéré être contraire à l’intérêt social. C’est une question de degré d'éducation politique de la masse. Si faute d’avoir atteint ce point un plus grand nombre d’individus se trouvaient exclus du vote par des règles légales abstraites et générales, dans l'intérêt du groupe social, le suffrage universel ne serait plus réalisé, mais l’égalité de

droit serait cependant pleinement satisfaite comme la justice et la solidarité.

Cependant, répétons-le, chaque individu étant pris dans ce lien de solidarité et chacun y participant par similitude suivant ses moyens et son genre d'activité, il est désirable que chacun puisse participer par le vote à la gestion des intérêts publics, à la condition d’en être capable, c’est-à-dire d’avoir l'éducation politique suffisante. Nous avons dit que dans notre pays cette condition paraît en général réalisée. Par là l'égalité devant le vote réalisée par le suffrage universel se trouve expliquée et justifiée. Il faut s’en féliciter. On parle trop souvent des conséquences fâcheuses du droit de vote. Il n’est pas inutile de remarquer par contre que très souvent l’activité politique et publique tend à élever les individus en leur donnant une plus claire conscience d'eux-mêmes, en les habituant à se rendre compte des liens de solidarité qui les rattachent au groupe social dont ils font partie. L’activité politique développe le sens de Ia responsabilité, élargit lhorizon des individus, leur donne des idées nouvelles, coordonne leurs opinions ou leurs efforts, en un mot concourt au développement de l’interdépendance et de la solidarité sociales. Ce sont là des résultats qui ne sauraient qu'être utiles autant à l’individu qu’à la société.

L’universalité du vote constitue encore, sous la réserve que nous avons faite, une garantie précieuse contre le despotisme et forme une des meilleures barrières pour la protection des libertés publiques, puisque le plus grand nombre, à condition qu'il soit éclairé, s’y trouve intéressé,

Il est donc souhaitable et utile que le plus grand nombre possible de citoyens soit appelé à voter, mais est-il conforme à une saine et juste égalité que si chacun a une voix, chacun n’en ait qu’une ? En un mot, le vote doit-il

être unitaire ou plural ?

Il faut se rappeler ici le but de la représentation politique qui est de représenter d’une façon aussi parfaite que possible tous les intérêts de la nation; or, ceux-ci comprennent non seulement le nombre, mais les idées, les groupements divers, les sciences, les arts... toutes les forces sociales. Le suffrage égalitaire et unitaire ne donne satisfaction qu’au nombre et néglige toutes les autres activités sociales. On part du postulat bien connu : un homme en vaut un autre, donc il faut que chacun n’ait qu’une voix. C’est ce qui est faux. Le rôle ou l’utilité des individus dans la société est très différent d’individu à individu. Ils collaborent tous à la solidarité sociale, mais chacun d’une manière différente. Leurs capacités et leurs aptitudes ne sont pas les mêmes. Les services qu’ils rendent varient beaucoup des uns aux autres. Les fortunes, les activités diverses, les talents font que chacun joue dans la société un rôle d’inégale importance. Ne serait-il pas juste autant qu’utile dans l’intérêt de tous de tenir compte de ces différences ?

On le voit clairement, le suffrage égalitaire et unitaire est contraire à l’idée de justice et à la parfaite égalité. Celleei veut pour être respectée que des activités et des services différents soient traités de manière différente; en un mot que chacun puisse avoir une influence politique représentée par le bulletin de vote, mais graduée en propertion de son rôle social et de ses capacités. On aboutit ainsi à la négation du vote égalitaire et unitaire et à l’affirmation du vote plural. C’est aussi notre conclusion. Ce serait moins simple certainement mais plus conforme à la justice et à la stricte égalité. Cette opinion n’est point généralement admise. Le suffrage égalitaire et unitaire est devenu chez nous inséparable de suffrage universel. Parce qu’on vit sous ce mode de suffrage depuis plus d’un demi-siècle l’idée simple s’est fait profondément admettre que si le suffrage cessait d’être ou unitaire ou direct, le suffrage universel périrait et avec lai la République ! Nous pensons le contraire. Un moyen très sûr autant que conforme à la Justice et à l’égalité, de

contrebalancer l’influence que les socialistes avancés et les communistes prennent sur les masses moins éclairées, serait justement de donner la prépondérance à l’élément le plus actif, le plus éclairé et le plus utile de la nation, par l’institution du vote plural. Dans sa grande majorité, cet élément fortement attaché à la liberté est par là le soutien de la République qui s’en trouverait épurée et affermie.

On reproche quelquefois au vote plural d’être « une forme usée... qui rompt l’égalité des votes dans le suffrage universei » (Ch. Benoist). Il est vrai que le vote plural rompt légalité mathématique; mais pour y substituer la véritable égalité. M. Deschanel (1) y voyait « un souvenir inconscient des régimes électoraux d’autrefois tendant à substituer des éléments moins importants à la volonté, à l'intelligence, à la responsabilité de la personne humaine ». Ïl ne s’agit point de substitution d’éléments nouveaux, mais bien de la juxtaposition des éléments, des forces sociales qui sont simplement oubliées par le suffrage universel. « L’inteiligence, les services rendus, les aptitudes, en un mot l’utilité sociale se trouve beaucoup plus développée chez les uns que chez les autres; il est juste, il est utile dans l’intérêt de tous que la loi accorde à ceux-là une participation à la puissance politique plus importante qu’à ceux-ci. Les divers éléments dont il s’agit ne sont point substitués à l’intelligence et à la volonté, ils sont pris simplement comme la preuve, l’indice d’une intelligence ou d’une volonté supérieure (2). »

On dit aussi que le vote plural présenterait de telles difficultés d'application qu’il serait impossible. Comment établir l’échelle des valeurs sociales pour les individus ? Sera-ce la fortune, l’âge, l'instruction que l’on prendra pour critère ? Chacun de ces éléments pris séparément donne en effet prise à des critiques justifiées; mais combinés ils se complètent et permettent d’arriver à une plus juste notion

(x) Discours prononcé à la Chambre des Députés le 21 octobre 1909. (2) BRUNET, Op. cit., D. 201. À

de la valeur sociale de chaque individu. Dira-t-on que celui qui n’a rien et qui ne paye qu’une somme infime d'impôt a autant d’intérêt et apportera autant de souci à la bonne marche des affaires publiques que l’industriel lourdement taxé qui supporte en outre le poids et la responsabilité de la marche de ses affaires ? N’est-il pas déraisonnable de penser qu’un homme instruit, actif et clairvoyant qui dirige une importante industrie pourra voir les heureux effets de son expérience et de ses aptitudes annihilés par le vote d’un manœuvre qui votera sans réflexion ? Ne serait-il pas juste de tenir compte du rôle de chacun pour l'appréciation de son influence politique ? Croit-on qu’un célibataire a le même intérêt qu’un père de famille à la bonne marche des affaires publiques et croit-on que leurs charges et leur rôle social sont de même grandeur ?

N’est-il pas déraisonnable de donner autant d’influence au vote d’un jeune homme de vingt et un ans qu’à celui d’un homme qui a déjà l’expérience de nombreuses années ? Croit-on juste et utile que l’instruction ne soit comptée pour rien; que celui dont l’esprit est habitué à raisonner sur les problèmes sociaux, économiques, politiques, n’ait pas plus d'autorité que l’ignorant ? Il est certain qu’en disant cela nous ne nous flattons pas de réaliser par la combinaison de ces divers éléments une relation rigoureusement exacte entre l'influence et l’utilité sociale de chaque individu et le nombre de voix qui lui serait attribué. Mais le système du vote plural qui tiendrait compte dans une certaine mesure de la fortune, de l’âge, de l’instruction, du nombre des enfants réaliserait une somme plus grande de justice en permettant de mieux apprécier la position sociale de chacun et par là serait plus conforme à la véritable égalité. Loin de nous cependant l’idée d’instituer une aristocratie de riches. C’est celle qui convient le moins à la République et qui offre le plus de danger de tyrannie. Il n’en reste pas moins que l'élément fortune devrait être pris en considération. De même une aristocratie d’intellectuels risquerait bien de

conduire le pays à sa ruine en négligeant de tenir compte suffisamment des réalités. Mais ces divers éléments sagement combinés sont susceptibles de réaliser plus de justice et pour le plus grand avantage de tous.

La Constitution belge révisée en 1793 s'était inspirée d’une semblable conception. « Tous les citoyens âgés de 25 ans avaient le droit de vote. Le suffrage était donc universel; mais en outre un vote supplémentaire était accordé à raison de l’âge (45 ans) et de l’impôt payé joint à la qualité de chef de famille, et deux votes supplémentaires à raison de la capacité intellectuelle attestée par certains grades universitaires, nul ne pouvant cependant cumuler plus de trois votes (1). » En France, une propagande active est faite en vue de l’établissement du vote familial. Une proposition de loi due à l'initiative de M. Roulleaux-Dugage, signée de 200 députés, et tendant à son institution, a été faite à la Chambre en 1920. C’est à raison, car la situation de père de famille est un élément qui doit très justement servir dans l’appréciation de la valeur sociale de l’individu que le vote est chargé d’exprimer. Il faut en outre ajouter que l'égalité parfaite demande la représentation des minorités, c’est-à-dire la représentation proportionnelle, combinée avec la représentation professionnelle qui s’imposera par la force des choses.

Ainsi le système du vote plural organisé sur les bases que nous avons indiquées serait certainement plus conforme à la véritable égalité et à la justice que le système unitaire et égalitaire actuel. En donnant à chaque individu une influence proportionnée autant que possible à sa valeur sociale, le vote plural donnerait également satisfaction à l’idée de solidarité sociale, en même temps qu’il permettrait de l’assurer sur ces bases d’une façon plus conforme à la justice et à l’utilité commune.

(1) Ducurr, Op. cit., II, p. 450.

En France, l’éligibilité est en règle générale calquée sur Pélectorat, c’est-à-dire qu’en principe tout électeur est également éligible; sauf que la loi tient compte de l’expérience et de la maturité d’esprit que donne l’âge. On peut toutefois penser que l’âge de 25 ans est peut-être prématuré.

La loi n’exige aucune autre garantie. On peut se demander si c’est là une mesure suffisante. De même que l’électorat implique chez l'électeur la capacité à bien remplir sa fonction, de même ne serait-il pas inutile, semble-t-il, d'exiger des candidats parlementaires des garanties de savoir et d’expérience. Il n’y aurait là qu’une stricte application de l’égalité conforme à l’idée de justice qui s’oppose à l’organisation de l’incompétence en matière d’intérêt public. Un humoriste a dit que le système actuel permet de nommer « n'importe qui, n'importe où, à n'importe quoi ». Il y a certainement dans cette boutade une part de vérité. Il ne serait point contraire à la juste notion de l’égalité que la loi conditionne l’éligibilité à la possession d’au moins-une voix supplémentaire et à la garantie de capacités.

Er France, tous les individus mâles et majeurs sont électeurs. « Cependant, l'électorat ne peut appartenir à certains individus qui sont dans l'incapacité physique légalement reconnue de l’exercer ». Ce sont les individus frappés d’interdiction judiciaire (1).

Certaines déchéances sont également prévues par la loi. « Elles se rattachent à cette idée très juste que certaines personnes se sont placées elles-mêmes en dehors de la vie collective ou ne sont pas dignes de prendre part d’un manière quelconque au gouvernement de la nation. Ces déchéances électorales sont perpétuelles ou temporaires (2). On ne peut

ET

(r) Décret organique, 2 février 1832, art. 15, n° 16. (2) Ducuitr, Manuel, p. 320. i

pas dire que ce soient là des restrictions au suffrage universel ni des dispositions contraires à l'égalité,

Que penser maintenant de la règle qui écarte les femmes des droits politiques ?

$ 2. — Le vote des femmes.

On dit : « La femme est l’égale de l’homme », c’est certain. « On peut aller plus loin et dire que le respect de la femme est un des signes les plus certains du progrès social. La civilisation asiatique a péri pour lavoir méprisée (1). » Mais en formulant cette proposition égalitaire, on ne veut pas dire seulement que la femme doit être traitée sur le même pied que l’homme au foyer comme dans le monde. On réclame l'égalité absolue des sexes. Il faut, dit-on, « que la femme ne soit plus la compagne de l’homme, mais sa rivale; il faut, qu'émancipée, et ne relevant que d’elle-même, elle coure tous les hasards de la lutte pour l’existence. Ce n'est rien moins qu’une nouvelle conception de la vie privée et de la vie publique ». Nous avons dit notre opinion au sujet de l’éducation et de l’instruction des femmes. Que faut-il penser à présent de l’extension des droits politiques aux femmes ? Voici les arguments des partisans et des adversaires du vote féminin.

Le vote des femmes est, dit-on, l’aboutissement logique du suffrage universel et découle du système représentatif. Mais nous avons vu qu’il suffit que les intérêts sociaux soient représentés et qu'il ne découle point du système représentatif, qu’il faut que tous les individus indistinctement participent au vote, s’il est reconnu que cette participation générale serait plutôt nuisible qu’utile à l’intérêt général. Ce qui importe, c’est d’assurer de la manière la plus adéquate, mais aussi de la facon la plus utile au groupe, la représentation

(x) LAFFITTE, Op. cit, p. 112.

des intérêts sociaux. Mais la question est bien là, en effet, disent les partisans du vote des femmes; car les intérêts de ces dernières sont mal soutenus. La législation est empreinte de l’égoïsme masculin et tournée contre l'émancipation de la femme; aussi faut-il que le vote lui soit accordé pour la défense des intérêts spéciaux à son sexe et communs à toutes les femmes. Pour trouver de bonnes raisons, les partisans du vote ouvrent le Code civil et s’élèvent contre les incapacités diverses qui atteignent les femmes. De quel droit, disent-ils, les droits de la mère sont-ils sacrifiés à ceux du père ? L'enfant légalement lui échappe. « Elle n’a rien à dire sur son éducation, sur sa religion, sur son domicile. Qu'il s'agisse de filles ou de garçons, l’article 373 déclare en effet : « Le père seul exerce cette autorité pendant le mariage. » | - Dans l’ordre des faits, ajoute-t-on, la femme a besoin du vote, car, qu'on le regrette ou non, le nombre des femmes qui ont besoin de gagner leur vie se fait de plus en plus grand. Leur vie doit s’écouler au foyer, c’est l’idéal; mais les forces économiques semblent en décider autrement. L’industrie a tué l’atelier familial; et malgré la protection légale, le travail à domicile est peu rémunéré et toujours fatigant. & L’inéluctable nécessité a arraché du foyer un trop grand nombre de femmes (1). > Dans ces conditions, pour assurer la liberté de leur travail, le suffrage féminin s'impose; car les hommes ne seront-ils pas conduits à élever des barrières contre l’accession des femmes à la vie économique afin d’écarter leur concurrence ? Enfin, dit-on, « si les femmes ont des intérêts à défendre comme travailleuses, elles en ont aussi comme être humain ayant les mêmes aspirations générales que les hommes. Eloigner la femme de la politique c’est prétendre qu’elle doit se désintéresser, sans parler du sien, du sort de son mari et de ses enfants »... » « N’y a-t-1l pas dans la société comme dans la famille quelques points

(1) BARTHÉLÉMY, Op. cit, p. 48.

où la compétence féminine dépasse celle des hommes ? (1) » Quel moyen trouvera-t-on pour l’exprimer, sinon le bulletin de vote ?

À cela, les adversaires de cette égalité politique répondem en invoquant l’infériorité physique de la femme, ou bien son infériorité intellectuelle. & On reconnaît en effet d’une manière générale une certaine infériorité des femmes dans ces domaines. Tous les grands génies directeurs de l’humanité ont été des hommes (2). 5 Mais il faut bien constater que l’exercice du droit de vote ne réclame pas des génies, et l’observation courante permet de dire que la femme moyenne, vaut bien l’homme moyen. Les femmes ne font pas de service militaire. À cela on peut objecter qu’elles donnent des enfants et par suite des défenseurs au pays et que ce service vaut bien l’autre. D’autre part, remarque-t-on encore, dans leur grande majorité les femmes ne désirent pas le droit de vote. Cette égalité n’est réclamée que par des tapageuses qui poursuivent un but d’ambition personnelle et qui sont loin d’être toujours des exemples de vertu. Pourquoi aller au devant d’une réponse qui n’est point généralement désirée ? Enfin, dit-on, le droit de vote serait contraire à la division naturelle du travail entre les sexes. « Aux hommes la vie du forum et les affaires publiques, à la femme la vie du foyer, les soins du ménage, l'éducation des enfants. Association féconde dans laquelle la femme n’a ni le moins beau rôle ni la moindre activité. » « C’est la conception qui résulte de la survivance d’un état social antérieur où les femmes réservées aux fonctions domestiques devaient rester étrangères aux choses de la vie publique, apanage exclusif de l’homme (3).» C’est la conception de M. Esmein qui invoque la division du travail entre les sexes. « C’est vrai, ajoute M. Duguit, mais cela conduit seulement à ceci qu’on ne peut confier ni aux hommes ni aux femmes

(x) BARTHÉLÉMY, Op. cit. D. 55.

(2) BArRTHÉLÉMY, Op. cit, D. 75.

G) Duçurr, Op. cit, If, p. 454-

des fonctions que leur nature sexuelle les empêche d’accomplir. I faudrait donc prouver que sa constitution physique et intellectuelle rend la femme incapable d’exercer les fonctions publiques. Or, il est bien certain que nul ne rapporte ceite preuve (1). »

Voilà donc la position de la question, que faut-il en penser ? Ecartons d’abord ce qui est oiseux ou difficilement vérifiable, par exemple la prétendue incapacité physique ou intellectuelle des femmes. Il suffit de constater en regardant autour de soi que chaque jour nombreuses sont celles qui font leurs preuves. Constatons aussi qu’il est incontestable que les femmes ont des intérêts propres à défendre et que ces intérêts n’ont pas été toujours suffisamment pris en considération par la législation masculine. Ceci posé, il importe d’aborder le problème d’un point de vue plus élevé en n’oubliant pas que si, d’une part, il y a des intérêts particuliers qui demandent satisfaction, c’est l’intérêt et l’avenir du groupe social qui doit dicter la solution; car une égalité qui se tournerait contre la société elle-même serait contraire à l’idée de justice bien entendue et par suite à rejeter.

Il est bon de faire le point. On a usé et peut-être abusé de l'argument de la distinction des sexes et de la division du travail qui en découle. On dit à l’encontre que ces divisions sont purement artificielles. Elles résultent de l’éducation. Ce qu’elle à fait, elle peut le détruire. Remanions la société sur des bases nouvelles. Voilà bien, nous semble-t-il, où commence l’erreur. « Tout être vivant a sa loi dont il ne peut impunément s'affranchir, or la loi de la femme, c’est la maternité ». On nous dit encore : « Qu’on le veuille ou non, la famille dans beaucoup de pays, en France peut-être plus qu'ailleurs, est en train de se désagréger (2).» Voilà à notre sens, les points qui dominent le débat.

La femme a des intérêts propres à défendre, la femme qui paie l’impôt, celle qui travaille, doit avoir le pouvoir de par-

(ébucurr 20 PCR (2) Ducurr, Conférence faïte à l’Université de Coïmbra, p. 2

Se

ticiper à la marche des affaires publiques. « On ne peut pas plus longtemps les classer parmi les enfants, les idiots et Les fous », comme disait Stuart Mill en 1867, à la Chambre des Communes. Tout cela est désirable à la seule condition que la réforme ne préjudicie point à son rôle de mère et qu’elle demeure comme le souhaitait Jules Simon, « le bon génie de la famille >. Consentens à tout pourvu qu’elle reste femme.

Voilà le nœud vital. Faut-il assister impassible à cette désorganisation des foyers et faut-il donner aux femmes le droit de vote au risque de hâter cette désorganisation ? Les passions politiques sont celles qui divisent le plus profondément. Va-t-on laisser ces discussions s'installer au foyer ? N’a-t-on pas le devoir de le défendre, au contraire, car ne sait-on pas que c’est là seulement que la femme trouve sa pleine liberté et sa pleine indépendance ? M. Duguit rapporte que les électrices néo-zélandaises « absorbées par le forum négligent de plus en plus les devoirs familiaux ». On nous rapporte qu’en Amérique également, pays où la femme règne en maîtresse et dispose de la plénitude des droits politiques, les mariages se font et se rompent à volonté. Les hommes, qui y travaillent très durement, rentrent chez eux pour participer aux travaux du ménage ! La famille est devenue une association intérêts où chacun apporte son gain et se préoccupe d’en jouir le plus possible, sans plus. Tel est l’idéal que nous offre l’émancipation de la femme par le vote. Bon nombre de ménages d'ouvriers, sous le coup de la nécessité, ne sont pas devenus autre chose; il faut le déplorer. Pour nous, cet idéal est la négation de la famille. Que deviennent dans ces conditions la mère et l'enfant ? La fonction naturelle de la mère persiste; mais que devient sa fonction sociale ? La noblesse de la maternité consiste justement en ceci que par l’éducation la mère forme son enfant et l’élève; elle a dans ses mains l’avenir de la civilisation elle-même; il n’y a pas de rôle plus élevé et plus noble. Pour

quiconque y réfléchit, il y a de quoi inspirer beaucoup de modestie aux hommes.

Ce rôle élevé, les moyens de le bien remplir, le bonheur assuré de la femme, sa véritable et plus grande indépendance, tout ce qui découle d’heureux pour elle-même et pour la patrie, de la perfection d’un foyer telle que nous la dicte la conception chrétienne, à tout cela l’extension des droits politiques de la femme semble devoir apporter un coup funeste. On voit très bien tout ce que la femme y perd; on voit moins bien ce qu’elle y gagne.

Pourtant, il est indiscutable que les arguments avancés en faveur du droit de vote ont une très grande force. D’autre part, des réformes heureuses ont été dues aux femmes dans les pays où elles participent à la vie publique. Y a-t-il un moyen de concilier ces aspirations et ces besoins avec la protection du foyer et le maintien de la femme dans le rôle le plus élevé qui puisse lui incomber : la maternité ?

L’éducation politique des femmes est aujourd’hui, en règle générale, notoirement insuffisante pour qu’on puisse utilement leur donner le droit de voter. D’autre part, travailler à leur donner cette éducation politique, n’est-ce pas tomber dans le danger que l’on peut éviter dans l’intérêt bien compris de la femme, dans celui du foyer et par suite dans l'intérêt de la patrie ? C’est un idéal de justice que le principe d'égalité réclame, dit-on, mais l’idée de justice implique d'autre part la conformité de l'égalité aux intérêts supérieurs de la famille et de la patrie. La question peut paraître rester entière. Non, une solution nous apparaît, Nous repoussons l’extension pure et simple du droit de vote aux femmes sous le régime du suffrage universel égalitaire, unitaire et direct. Mais il est peut-être possible de trouver une solution qui permette aux femmes d’exprimer leurs légitimes aspirations et de satisfaire au besoin d’une protection plus étendue né des circonstances modernes.

Nous avons signalé que le suffrage universel égalitaire et unitaire a le vice fondamental de ne point assurer la prédo-

minence des plus utiles et des plus capables comme la stricte égalité et la justice le demanderaient. L’extension pure et simple du suffrage universel actuel par le vote des femmes ne ferait qu'accroître cette inégalité et cette injustice en augmentant le défaut de concordance qui existe entre l’influence politique des individus représentée par le bulletin de vote et la valeur sociale de chacun que le système actuel ne recherche pas; et cela justement à cause du manque général d'éducation politique des femmes et du rôle ;plus limité qu’elles continueront sans doute longtemps à tenir dans les fonctions économiques. Ajoutons qu’on peut, sans diminuer en rien la valeur des femmes, constater qu’elles agissent beaucoup plus souvent sous l’impulsion de leurs sentiments que sous l’empire de la raison. On entrevoit dès lors aisément à quelles imperfections et quelle instabilité pourrait atteindre le système électoral.

D’autre part, la femme, mise ainsi directement en contact avec les luttes politiques, risquerait bien de devenir la victime des agitations qu’elles entraînent et de s’élancer avec l'enthousiasme qui lui est propre vers ce champ nouveau d'activité, au détriment d’autres activités plus utiles pour elle-même et pour la partie. La fièvre politique risquerait souvent de préjudicier à ses devoirs de mère et d’épouse. Ce qu’on nous rapporte de Nouvelle-Zélande et d'Amérique le confirme. Il faut ici faire le bonheur de la femme malgré ce que pensent des féministes trop pressées et trop radicales.

Cependant, un moyen se présente de faire participer les femmes à la vie publique tout en les écartant du contact direct des luttes politiques. Ce serait d’organiser sur de larges bases la représentation professionnelle et d’admettre les femmes à y participer dans le cadre de leurs associations. L'évolution nous paraît être dans ce sens d’une façon irrésistible et'il faut souhaiter que cette réforme soit un jour réalisée.

D’autre part, pour assurer à la mère et à l’enfant la plus grande protection que le foyer réclame certainement

comme gage le plus sûr du bonheur des êtres humains et comme base la plus solide de l’avenir national, l'institution du vote familial nous paraît indispensable; car les intérêts de la mère et du père sont solidaires et sont les mêmes, l’unité et la plus grande force que représente le vote familial ne peuvent avoir que d’heureux effets.

En résumé, l’extension des droits politiques à la femme est souhaitable, mais dans une certaine mesure et avec p: dence. Cette égalisation ne peut satisfaire à l’idée de justice sociale et de solidarité bien comprises, qu’à la condition de ne point nuire au rôle plus-élevé de la femme dans ses fonctions de gardienne du foyer et de mère. Soutenir cette opinion c’est avoir le souci de la pleine indépendance et du bonheur de la femme, c’est écrire à son adresse une page sincère d’amour.