‹ Le principe d'équilibre et le concert européen de la paix de Westphalie à l'acte d'AlgésirasChapitre 217 sur 275 · Art. 23 du traité de Berlin, nt Cllucq. t. Xli, p. 32(j · texte numérisé non relu

Art. 23 du traité de Berlin, nt Cllucq. t. Xli, p. 32(j

garantir leur sécurilé contre les Circassiens et les Kurdes ». Elle devait donner « connaissance périodiquement des mesures prises à cet effet, aux Puissances qui en surveilleraient l'application ^ )>. Enfin, dans l'empire ottoman comme dans les Etats désormais officiellement affranchis de toute suzeraineté turque, les Puissances témoignaient, en faveur de la liberté religieuse, d'un zèle dont quelques-unes auraient pu appliquer, avec avantage, les effets à leurs propres sujets. Sur tout le territoire turc comme en Roumanie, en Serbie, au Monténégro et en Bulgarie, la différence de religion « ne devait être opposée à personne » comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries... La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes devaient être assurées à tous et aucune entrave ne pourrait être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels- >'.

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