CHAPITRE V[ CARACTÈRE ET RÔLE DU PRINCIPE DÉQUILIBRE

I. — Le principe d'équilibre ne peut pas être un principe de droit international. — Il ne saurait, comme le doit faire un principe juridique, fournir des solutions claires, précises et identiques pour tous les cas identiques; il n'interdit guère de solutions et il n'en dicte aucune. — Il ne pourrait garantir les droits de tous que s'il pouvait assurer le maintien du statu quo ou contre-balancer toute augmentation de puissance des États forts par une augmentation corrélative de la puissance des États faibles. — Le maintien du statu quo est impossible et les contre-poids n'ont guère été établis qu'au profit des forts et au détriment des faibles. — Que, pour maintenir la proportion de forces établie entre les États, à un moment donné, il faudrait démembrer périodiquement les États qui, par le développement de leur population et de leurs ressources, prendraient l'avance sur des rivaux moins actifs. — Qu'une conséquence, si contraire au droit de souveraineté des États, est également inadmissible en fait et en droit.

II. — Le principe d'équilibre est un principe de politique. — S'il ne peut fournir les solutions des conflits, il peut ouvrir un terram favorable aux négociations; s'il est incapable de faire triompher le droit, il est susceptible de faciliter les transactions. — Sagement entendu, il doit conduire à rechercher, dans des alliances variables selon les circonstances, les contre-poids nécessaires pour contenir les ambitions des États torts.

Après avoir brièvement retracé les vicissitudes du principe d'équilibre nu cours des quatre derniers siècles, il convient d'essayer de mettre au point, en quelque sorte, les enseignements léirués par cette longue exptM'ience, de dégager exactement la valeur et la portée de ce prin-

CARACTÈRE ET nO)LE DU PRINCIPE d'ÉOUILIBHE ^1

cipe si souvent invoqué. Faul-il y voir, avec les enthousiastes, la clef de voûte du droit international public, et, selon le mot de Talleyrand, la garantie, le palladium <( des droits de chacun et du repos de tous' »? Fautil, au contraire, après avoir constaté ses défaillances et déploré les méfaits commis eu son nom, n'y voir qu'un décor trompeur, uniquement destiné à masquer de couleurs séduisantes les infamies qui cherchent à se dissimuler sur la scène politique? La vérité ne serait-elle pas dans une opinion intermédiaire moins ambitieuse, mais moins pessimiste, se refusant également à ériger le principe d'équilibre à la hauteur d'une règle de droit et à le condamner comme une source d'excès, se contentant de le mettre en marge sans le mettre au ban du droit public?

Les considérations les plus propres à forcer les portes du droit international', à y conquérir droit de cité pour le principe d'équilibre, ont été présentées, en termes d'autant plus forts qu'ils sont modérés, dans des études récentes. « L'équilibre des puissances entre Etats ou entres groupes d'Etats, a-t-on dit'^, n'est pas le droit lui-même, mais il est la meilleure garantie du droit. Un souverain, si ambitieux et si pervers même qu'on le suppose, ne se hasardera pas à la légère à troubler les droits légitimement acquis par ses voisins, s'il les sait soutenus par une force capable de lui fournir une résistance sérieuse et c'est précisément à cerésultat qu'aboutit un état d'équilibre bien organisé entre les puis-

1. Lettre de Talleyrand au prince de Metternich, 19 décembre 1814, Angeberg, t. II, p. .040.

2. PiLLET, Recherches sur les droits fondamentaux des États Revue générale de droit inlernalional public, 1898, pp. 2'yl-2'.^?> .

CARACTERE ET ROLE DU PRINCIPE D EQUILIBRE

sances. 11 est capable de faire plus pour le maintien de la paix que les projets de paix perpétuelle les plus mûris. L'équilibre a été, il est vrai, fort décrié et on a mis à sa charge bien des méfaits dus à la seule ambition. Mais le meilleur argument que Ion puisse donner en sa faveur est qu'il est, en fait, fort recherché par la politique qui ne se dissimule point qu'il constitue le meilleur garant du droit de chacun. Ouoi qu'il en soit, Féquilibre nous présente un bon exemple d'état à l'établissement et au maintien duquel tous les peuples ont un intérêt public égal. Il existe donc un véritable droit à l'équilibre et il est de ceux dont la poursuite peut s'appuyer sur les meilleures raisons puisque, en cette matière, chacun n'est que le porte-parole de Tintérèt commun. » Le maintien de l'équilibre serait de droit naturel « à titre de constante garantie des droits de chacun ' ». Les traités, la coutume, la pratique constante des Etats en auraient fait peu à peu « une loipositive et conventionnelle de la société internationale ' ». Les Etats seraient fondés, si l'on adopte la définition de l'équilibre assez heureusement formulée par Gentz •, à exiger la permanence d'une u organisation d'après laquelle, entre les Fltats existants les uns à côté des autres, ou plus ou moins réunis les uns aux autres, aucun ne pourrait menacer l'indépendance ou les droits essentiels d'un autre, sans rencontrer une résistance efficace, et par conséquent sans danger pour lui-même ».

Si séduisantes que puissent paraître ces raisons, elles ne sauraient être considérées comme décisives. Le droit à l'équilibre est une formule attrayante, facile à invo-

1. PiLLET, Revue générale de droit inlernalional piihlic, 18!»8, p. 2r)3, note. Comp. Don.nadieu, Essai sur la théorie de Véquilibre, p. 236 et suiv.