INTRODUCTION

Le principe d'unité budgétaire : nécessité de son maintien et dangers des dérogations qui y sont apportées. Les services spéciaux de Trésorerie peuvent être des correctifs nécessaires ou des exceptions injustifiées à ce principe ; ils en facilitent parfois l’adaptation à des

situations nouvelles.

Le principe du vote du budget par les représentants de la nation n’entraîne de contrôle sérieux sur les finances publiques que grâce à l’application rigoureuse de certaines règles devenues classiques en science financière et, jusqu'à ces derniers temps, incontestées.

L'une d’entre elles et la principale est la règle de l’unité budgétaire : le budget de l’État doit comprendre en un texte unique soumis au vote périodique du Parlement la totalité des recettes et la totalité des

dépenses.