Le principe d'unité budgétaire en France et les services spéciaux de trésorerie
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 3 h 15 (13 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Le principe d'unité budgétaire : nécessité de son maintien et dangers des dérogations qui y sont apportées. Les services spéciaux de Trésorerie peuvent être des correctifs nécessaires ou des exceptions injustifiées à ce principe ; ils en facilitent parfois l’adaptation à des…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- LOS15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- FT15 min
- AB15 min
- I. — Services spéciaux centralisant15 min
- Cf. Conseil d’État, 7 mai 1867, Lebon, p15 min
- Cf. Conseil d'État, 16 mars 1900, Delorme, Lebon, p15 min
- LES15 min
- ENT TER15 min
- Au crédit du compte figurait15 min
- Cf. page 26, note15 min
- IL. — Services spéciaux centralisant des15 min
- SET CRE15 min
- Rapport général de la Cour des comptes pour l’année15 min
- CHAPITRE II15 min
- H EE15 min
- AUS15 min
- Sitourm. Le budget, éd. 1909, p15 min
- Cf. Allix, Traité de science financière, p15 min
- Rapport de la Cour des comptes pour15 min
- L.— Première période : de 1870 à15 min
- Ils s'élevaient aux chiffres suivants pour l’année15 min
- L. Gode15 min
- NA15 min
- IL. — Seconde période : de 1879 à15 min
- PB15 min
- Rouvier. Exposé des motifs du budget de 1893. Journ. off15 min
- PAIE TS15 min
- Article15 min
- Colson. Cours d'économie politique, t. V, p15 min
- Stourm, op. cit., p15 min
- II. — Comme dans la période précédente certaines15 min
- III. — Troisième période : de 1894 à15 min
- partie couronné de succès d’ailleurs, grâce auquel la30 min
- PAT15 min
- CHAPITRE III15 min
- ASS15 min
- Année 1910, p15 min
- NS PONT PT15 min
- Ibidem, p15 min
- LH LE15 min
- Journal officiel, 1909. Documents, Sénat. S. O., p15 min
- Journal des Economistes, 1910, p15 min
- Ibidem15 min
- Journal officiel, 1910. Documents, Chambre, p15 min
- Contributions directes et taxes15 min
- Redevances annuelles versées par15 min
- ANNEXE II15 min
- RE 98.332.870 S 1910 ES15 min
- CHAPITRE PREMIER, — Les services spéciaux de trésorerie15 min
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Société et destins
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