Redevances annuelles versées par

la Banque de France .....,....| 12.122.476 41 » 12. Produitde l'émission d'obligations

à court terme (L.17 févr. 1898).1191.423.779 22 »

À reporter ...,......./418.957.638 22 »

ANNEXE I (suite)

Énumération des services spéciaux

REPORL rer Host

Produit de l'émission d'obligations à court terme (L. 26 fév. 1903).

Produit de l'émission d'obligations à court terme (L. 26 déc. 1908, ART ne dass se net :

Taxe de fabrication sur les alcools d’irdustrie affectée au paiement de l'indemnité revenant aux dénaturateurs d'alcools en vertu des lois du 25 février 1901 et 30

DR RO en ce ae eme Avance au budget local de la Gua- MÉDOC SLR ee Avance au budget local de Mayolte .... SE reMtaoiee BF OR en Prêts faits à |’ indastrie. aa re

Liquidation des anciennes caisses des chemins vicinaux et des constructions scolaires........

Avances aux compagnies de chemins de fer pour garantie d'in- HOLD RS ES ARR SREE

Perfectionnement du matériel d'armement et réinstallation des services militaires..........,..

Exploitation provisoire du réseau racheté des chemins de fer DANONE Re Tonus session

. Avances pour la construction du

chemin de fer du Soudan..,...

Avances au gouvernement crétois (Loi du 6 avril 1902).,.....

Excédent de l’ensemble des soldes créditeurs surl’ensemble des soldes dé- ATOME Rae ones secespeloesie

SOLDES créditeurs

SOLDES débiteurs