‹ Le principe d'unité budgétaire en France et les services spéciaux de trésorerieChapitre 47 sur 51 · Contributions directes et taxes · texte numérisé non relu

Contributions directes et taxes

assimilées recouvrées pour le

compte des départements et

Les COMMUNES ME rence > > 7, Produit du prélèvement fait sur le

pari mutuel en faveur de l'éle-

NA DO aient deiae eee tieis 1.220,743 76 > 8, Avances de la Banque de France à

titre de fonds de concours (Ex-

position-de 900)... » »

9. Fonds de concours pour l’'Exposition universelle de 1900,....... 727.575 45 >

10, Avances de 40 millions faites par le Trésor à la Banque de

HPARCC Eee eme te +| 40.000.000 » »

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