RE 98.332.870 S 1910 ES

N.-B. — Les chiffres donnés dans ce tableau comme représentant les soldes successifs de l’ensemble des services spéciaux sont différents de ceux donnés par les comptes généraux de l’administration des finances pour les années correspondantes. C’est ainsi que pour l’année 1910 par exemple nous lisons le chiffre 42.036.672, emprunté au projet de budget de l’exercice 1911, landis qu'au compte des finances de 1909 nous lisons pour le 1°" janvier 1910 le chiffre : 149.320.765 (voir l'Annexe I).

Ces différences tiennent à ce que le compte général des finances et le projet de budget ne donnent pas les résultats de la gestion financière des services spéciaux pour le même mois de l'année envisagée. Le compte général des finances donne toujours les chiffre arrêtés au 1° janvier tandis que le projet de budget donne les résultats à la date la plus approchée de sa rédaction : 1 janvier, 1° mars, 1* juin, ou 1° octobre, Il peut donc se faire que certains comptes, mentionnés dans l’un des deux documents ne le soit pas dans l’autre parce que, dans l'intervalle qui sépare leurs rédactions différentes, leur clôture avait été effectuée. C’est ce qui s’est passé en 1910, Nous voyons figurer au compte général des finances le service spécial « Produit de l’émission d’obligalions à court terme. Loi 26 février 1903 ». Le solde créditeur se monte à 107.301.228 francs. Or ce service n'est pas mentionné à l'Annexe XV du budget de 1911 d’où la différence considérable constatée entre les ré-

sultals donnés par les deux documents considérés.