CHAPITRE PREMIER, — Les services spéciaux de trésorerie

envisagés comme correctifs à la règle de l’unité

budgétaire . . . Rs er Pen Te

$ 1. — Services spéciaux a des opérations

de recettes et de dépenses n’affectant pas le

budget de l'État . . . . ie

S 2. — Services spéciaux décriv Ab des opérations

de recettes et de dépenses destinées à être rattachées ultérieurement au budget de l’État

A.— Services spéciaux centralisant des recettes

permanentes, . . . . . . DAS

B. — Services spéciaux centralisant de recet-

Les dacephonnelles." :: , . 7 517204

. 83. — Justification de l'existence de ces services

et contrôle de leur fonctionnement . . . .

Cuaprirre II. — Les services spéciaux de trésorerie envisagés comme dérogations injustifiées à la règle de l’unité budgétaire, .

$ 1. — Discussion théorique.

$S 2. — Evolution historique de 1870 : à 1910 A. — Première période : de 1870 à 1878.

B. — Seconde période : de 1879 à 1893. . .

C, — Troisième période : de 1894 à 1910 . .

Cuapirre III. — Les services spéciaux de trésorerie envisagés comme procédés d’adaptation de la règle d’unité budgétaire à la gestion financière des entreprises industrielles d’État

S 1. — Discussion théorique me MAILLE TX $ 2. — Applications pratiques .

A. — Chemins de fer de l'État . :

B. — Postes, télégraphes et téléphones 4 +

ConcLzusIoN ANNEXES .