DES ORIGINES A 1789 : PACTE COLONIAL

En France, comme dans presque toutes Îles puissances colonisatrices des siècles passés, notamment en Hollande, le soin d'organiser et de mettre en valeur les colonies, fut confié à l’origine à des Compagnies de Navigation, sociétés par actions, qui, moyennant certaines conditions, avaient le monopole exclusif du commerce et de la navigation entre La métropole et ses colonies. Ces sociétés qui avaient fait la prospérité de la Hollande ne réussirent pas en France. A la suite de leur échec, « Il fallut admettre le commerce individuel entre la mère-patrie et les îles » (1), mais avec des restrictions au profit de la métropole.

D'abord mises en vigueur empiriquement, ces restrictions furent systématisées par plusieurs ordonnances ou règlements. C’est à l’ensemble de ces restrictions, codifiées par l’Edit d'Octobre 1727 que l’on a donné le nom de Pacte Colonial. Mais ce système « n’avait de pacte que le nom » (2).

Il avait pour principe le monopole rigoureux du commerce des colonies en faveur de la métropole, avec, comme conséquences :

1° Prohibition pour la colonie de commercer avec d’autres régions que la métropole et ses diverses possessions.

2° Défense à la colonie d'effectuer aucun transport sous un pavillon autre que celui de la métropole.

3° Impossibilité pour la colonie d’avoir des productions pouvant concurrencer celles de la métropole.

(1) Dareste et Théry : Traité de Droit Colonial, t. II, 1" fasc., p. 162. (2) Reboud : Précis d'Economie Politique, t. II, p. 217.

4° En contre-partie, obligation pour la France d'acheter les denrées exotiques uniquement dans ses colonies.

Ce système, absolument opposé à l'intérêt des colonies, dut subir, par la suite, des tempéraments et des dérogations. Ainsi, en 1763, après Île traité de Paris, bien que le Canada ne fut plus français, les Antilles reçurent l’autorisation de continuer à commercer avec lui. En 1767, les ports du Carénage (Ste-Lucie) et de St-Nicolas (St-Domingue) furent ouverts aux navires étrangers qui purent y introduire diverses denrées et y en charger d'autres. Cette mesure fut étendue en 1787 à toutes nos possessions et pour un plus grand nombre de marchandises.