Le Principe de l'Assimilation et la Notion de Droit de Douane dans la Loi du 13 Avril 1928 (Contribution à l'étude du régime douanier colonial français)
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 2 h 30 (10 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
LES ÉDITIONS DOMAT-MONTCHRESTIEN F. LOVITON & Cie 160, RUE SAINT-JACQUES…
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Chapitres
- PARIS15 min
- DES ORIGINES A 1789 : PACTE COLONIAL15 min
- LA RÉVOLUTION. — ASSIMILATION MITIGÉE15 min
- PREMIÈRE MOITIÉ DU XIX° SIÈCLE : PACTE COLONIAL MITIGÉ15 min
- LE SECOND EMPIRE : AUTONOMIE DOUANIÈRE15 min
- LE RÉGIME ACTUEL : ASSIMILATION DOUANIÈRE15 min
- PREMIÈRE -PARTIE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- L'IDÉE FRANÇAISE D'ASSIMILATION EN MATIÈRE DOUANIÈRE COLONIALE15 min
- CHAPITRE II15 min
- LE PRINCIPE DE L’UNITÉ TERRITORIALE15 min
- LE PRINCIPE DE LA FRANCHISE RÉCIPROQUE15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE II15 min
- SECTION I : AVANT30 min
- SECTION 11 : DEPUIS30 min
- TROISIÈME. PARTIE15 min
- LES FAITS15 min
- ILLÉGALITÉ DE CET ORGANISME D'ACHAT ET DE VENTE15 min
- CHAPITRE II15 min
- SECTION I : EXPOSÉ DES FAITS LITIGIEUX15 min
- LE CARACTÈRE DIFFÉRENTIEL15 min
- LA NOTION DE SIMILARITÉ15 min
- LE CARACTÈRE PROTECTEUR15 min
- IMPORTATIONS DE FRANCE EN INDOCHINE15 min
- APPLICATION A CES TAXES DE L'ARTICLE15 min
- XX15 min
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