LA RÉVOLUTION. — ASSIMILATION MITIGÉE

Le législateur révolutionnaire se trouva pris entre deux courants d'idées : d’une part, l’idée d'unité de l'Empire Français (« le commerce des colonies est un commerce , entre frères », disait une déclaration de Mars 1790) ; d'autre part, les idées individualistes et libérales qui commandaïent de tenir compte des particularités propres à chaque contrée.

Sans oser élaborer un statut douanier colonial nouveau et général, les assemblées révolutionnaires, par une série de mesures de détail — abrogation des monopoles des dernières compagnies, (4) — suppression des droits de sortie vers les colonies (22 juin-17 juillet 1791), — réduction des droits d'entrée des produits coloniaux dans la métropole (18- 29 mars 1791), — abrogation des diverses prohibitions (2-15 mars 1791) — semblent avoir doté notre empire colonial d’un régime douanier hybride, que M. Théry a fort

(1) Décrets des 3 avril 1790, 18-27 janvier et 21-28 juillet 1791.

justement nommé « régime de l'assimilation mitigée ». D'autre part, les lois de la métropole étaient exécutoires de plein droit dans les colonies.

« En droit, on arrivait à un mélange de l'assimilation et du pacte colonial, mais, en fait, les colonies, se souciant fort peu du pouvoir central, agirent presque à leur guise et pratiquèrent souvent un système d'autonomie » (1).