TRANSYLVANIE, BANAT ET TERRITOIRES ROUMAINS DE HONGRIE

I. — RÉésozuTION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE D'ALBA-JULIA 18 NOVEMBRE-I* DÉCEMBRE 1918

I. — L’AsSEMBLÉE NATIONALE de tous les Roumains de Transylvanie, du Banat et de Hongrie, réunis, par leurs représentants autorisés, à Alba-Julia, le 18 novembre-1" décembre 1918, décrète L'UNION DE CES ROUMAINS ET DE TOUS LES TERRITOIRES QU'ILS HABITENT AVEC LA RouManNIE. L'Assemblée nationale proclame en particulier le droit inaliénable de la nation roumaine sur le Banat tout entier, tel qu’il est compris entre les cours du Mouresh, de la Tissa et du Danube.

IT. — L'Assemblée nationale réserve, pour les territoires indiqués ci-dessus, une autonomie provisoire jusqu’à la réunion de la Constituante élue sur la base du suffrage universel.

III. — En conséquence, comme principes fondamentaux pour la constitution du nouvel État roumain, l'Assemblée nationale proclame : \

1. Liberté nationale complète pour tous Les peuples cohabitant avec les Roumains. Chaque peuple sera instruit, administré et jugé, dans sa propre langue, par des personnes prises dans son sein, et chaque peuple recevra le droit de représentation dans les corps législatifs et dans le gouvernement du pays, proportionnellement au nombre des individus qui le composent.

2. Égalité de droits et complète liberté confessionnelle autonome pour toutes les confessions de l’État.

3. Institution définitive d’un régime purement démocratique sur tous les terrains de la vie publique. Suffrage universel, direct, égal, secret, par commune, et proportionnel, pour les deux sexes, à partir

de vingt et un ans, pour la représentation dans les communes, les départements ou le Parlement.

4. Liberté absolue de presse, d'association ot de réunion ; liberté de propagande pour toutes les idées humaines.

5. Réforme agraire radicale. Il sera fait un recensement de toutes les propriétés, en particulier des grandes propriétés. D’après ce recensement, en annulant les fidéicommis et sur la base du droit de diminuer suivant les besoins les grandes propriétés (latifundia), la possibilité sera donnée au paysan de se créer une propriété (propriété agricole, pâturages, forêts), au moins dans une telle mesure qu’il puisse la travailler lui et sa famille. Le principe directeur de cette politique agraire est d’une part le progrès du nivellement social, d'autre part l’accroissement de la production.

6. Les travailleurs industriels sont assurés des mêmes droits et avantages qui leur sont donnés par la loi dans les Etats industriels les plus avancés de l'Occident.

‘IV. — L'Assemblée nationale exprime le désir que le Congrès de la Paix crée la Société des Nations libres de telle manière que le droit et la liberté soient assurés pour toutes les nations, grandeset petites, également et que dans l’avenir la guerre disparaisse comme moyen de régler les rapports internationaux.

V. — Les Roumains réunis dans cette Assemblée nationale saluent leurs frères de Bucovine échappés au joug de la| Monarchie austrohongroise, et unis à leur mère patrie, la Roumanie.

VI. — L’Assembiée ‘nationale salue avec amour et enthousiasme la la libération des nations placées jusqu'ici sous le joug dans la Monarchie austro-hongroise : nations tchéco-slovaque, austro-allemande, yougo-slave, polonaise et ruthène, et décide que son salut sera porté à la connaissance de toutes ces nations.

VII. — L'Assemblée nationale s'incline respectueusement devant la mémoire des braves roumains, qui dans cette guerre ont versé leur sang pour la réalisation de notre idéal et sont morts pour la liberté et l'unité de la Nation roumaine.

VIII. — L'Assemblée nationale exprime sa satisfaction et son admiration à toutes les puissances alliées qui, par une lutte splendide menée opiniâtrement contre un adversaire préparé à la guerre depuis

des dizaines d'années, ont arraché la civilisation aux griffes de la barbarie.

IX. — Pour la direction ultérieure des affaires de la Nation roumaine de Transylvanie, du Banat et de Hongrie, l’Assemblée nationale décide l’institution d’un grand Conseil national roumain, qui aura toute autorité pour représenter la Nation roumaine en toutes circonstances et partout, devant toutes les nations du monde, et pour

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prendre toutes les dispositions qu’il jugera nécessaires dans l'intérêt de la Nation.

(ss) Dr. Stefan C. Por, Vice-président de l’Assemblée nationale (ss) Dr. Laurentsin OANEA, Secrétaire de l'Assemblée nationale