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en germe tous les autres. Il était porté devant les Directoires de département contre les actes des directoires de district, devant le roi contre les actes des directoires de département (Const. 3 septembre 1791, t. III, ch. IV, sect. 2, art. 5 et 6). Les ministres formaient conseil auprès du roi qu'ils se contentaient

d'assister.

Sous le Directoire, les ministres sont les véritables dépositaires de l'autorité administrative; ils ne forment plus, comme dans la Constitution de 1791, un simple conseil; chacun, individuellement, est l’admi-

nistrateur suprême pour son propre département.

La Constitution de l’An VIII a conservé le même principe, et actuellement on l’applique encore, sous réserve des modifications apportées par les décrets de déconcentration, du second Empire (D. 2% mars 1852, art. 6; D. 13 avril 1861, art. 7,).

Le recours hiérarchique n’a rien de juridictionnel, c’est-à-dire de contentieux; il est purement administratif, et le supérieur qui l’exerce ne fait point acte de juge, mais acte d'administrateur. Le pouvoir hiérarchique est donc le même, qu'il agisse d’office ou sur recours.

Le recours hiérarchique diffère totalement du recours contentieux, alors même qu’il porte sur un grief qui pourrait faire l’objet d’un recours contentieux. Il résulte de là qu'après un recours hiérarchi-

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que qui sera allé jusqu’au ministre, et qui aura été rejeté, la partie lésée pourra adresser un recours contentieux, si elle se trouve encore dans les délais prescrits. Ge recours contentieux ne devra pas être considéré comme un appel de la décision du ministre, mais comme une véritable action en première instance. On peut alors considérer le recours comme dirigé contre l’acte du ministre, et non contre l’acte primitif du subordonné, parce qu’en rejetant le recours hiérarchique, le ministre a fait cet acte sien,

comme administrateur.

B. — Tulelle administrative.

Bien qu'il ne s’agisse pas proprement ici de pouvoir hiérarchique, la « chose» existe si le «mot» n’y est pas. La nécessité du contrôle des Conseils locaux, par les agents du pouvoir central s’explique de soimême; elle est, en outre, démontrée par l’histoire de la Révolution.

Dans ses instructions aux départements, l’Assemblée Constituante proclame bien que « les départements ne sont que les sections d’un même tout » (8 janvier 1790) et leur recommande de sauvegarder l’unité du pays. Seulement elle s’est lourdement trompée sur les moyens d'arriver à cette unité. Elle a cru que les circulaires patriotiques suffiraient pour maintenir