CHAPITRE IV

Inconvénients du principe hiérarchique

167 $. — QUELQUES CONSÉQUENCES FACHEUSES DE L'ADMINISTRATION HIÉRARCHIQUE.

Que de fois n’a-t-on pas mis en lumière la routine, les préjugés, les lenteurs, l’inintelligence de notre

vieille administration ?

A. — Défaut d'initiative.

La Déclaration des Droits de l’homme (art. 15) porte que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.»

La Constitution de 1793 (art. 29) et celle de l’an III (art. 22) déclarent que la garantie sociale ne peut exister si la responsabilité de tous les fonctionnaires n’est pas assurée.

Le Code pénal contient des dispositions précises contre les fautes des fonctionnaires, mais, une échappatoire est fournie au subordonné par l’article 190 qui lui permet d’invoquer qu'il a agi en se conformant aux ordres de son supérieur hiérarchique.

« Les peines énoncées aux art. 188 et 189 ne ces- « seront d’être applicables aux fonctionnaires ou pré-

DD

« posés qui auraient agi par ordre de leurs supérieurs, « qu’autant que cet ordre aura été donné par ceux-ci « pour des objets de leur ressort, et sur lesquels il « leur était dû obéissance hiérarchique; dans ce cas, «les peines portées ci-dessus ne seront applicables « qu'aux supérieurs qui, les premiers auront donné « cet ordre».

Dans la plupart des cas, le fonctionnaire subalterne pourra invoquer des instructions reçues et se retrancher derrière son supérieur hiérarchique. La responsabilité est, en effet, le plus souvent, en raison inverse de la force du principe hiérarchique;

Dans son livre classique : « L'Empire des Tsars et les Russes», M. Anatole Leroy-Beaulieu met vivement en lumière ce mauvais côté de l’organisation hiérarchique.

L'administration fut créée de toutes pièces, comme le reste des institutions russes, par la volonté du grand fondateur de la Russie moderne.

Le principal moyen employé par Pierre le Grand fut le tchine et le tableau des rangs. Cette institution qui faisait dépendre le rang et les préséances du grade civil ou militaire, fut avant tout un mode de recrutement des fonctionnaires de l’État. Pour la noblesse, contrainte, sous peine de perdre ses droits et privilèges, à entrer dans l’administration, le tableau des rangs de Pierre le Grand fut une sorte de conscription, ou de service obligatoire,