INGÉRENCE DE LA POLITIQUE

Pour éviter les influences politiques, Talleyrand réclamait déjà un système régulier de promotions. Mais, avec le régime représentatif, les abus peu-

ANRT. 1° MARS

vent se produire bien plus facilement qu'avec tout autre gouvernement, car il existe alors un pouvoir indépendant du pouvoir exécutif, autonome et supérieur même à lui. Les députés, représentants directs de la nation, ne seront-ils pas tentés d'imposer leurs vues et... leurs amis, au gouvernement ?

La situation devient plus dangereuse encore si les Chambres ont le pouvoir de renverser le ministère; la dépendance de l’administration tout entière à l'égard des ministres ne risque-t-elle pas de devenir la dépendance à l’égard des Chambres?

L'abus a été signalé maintes fois : il est incontestable. Beaucoup de créations de postes inutiles, beaucoup de nominations et d’avancements scandaleux, ont leur cause dans l’ingérence de la politique dans l’administration.

Dans un grand discours à la Chambre (1) M. de Gasparin signalait déjà le danger des interventions parlementaires : « Nos institutions représentatives, « que personne n’aime plus que moi peuvent devenir « les plus corruptrices de toutes, car elles peuvent faire « descendre la corruption beaucoup plus loin, beau- « coup plus bas, dans le corps social que toutes les « autres institutions, et cela est tout simple : elles « multiplient les agents et les occasions de la corrup-

« tion.

(1) 28 février 1846, inséré au Moniteur de cette année, page 513.

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€ On dit qu'il est naturel que le gouvernement ait « recours aux lumières des députés pour les nomina- « tions aux emplois. Mais avec le système de recom- « mandations, ce n’est pas la lumière qui arrive au « gouvernement, mais tout le contraire. Le vrai mérite « a sa dignité; il sollicite peu …

« Ayez d’un côté un pays où les élections sont la « base du Pouvoir, où les élections sont continuelles, « et de l’autre une administration sans conditions « d’entrée et d'avancement, et vous arriverez néces- « sairement à la corruption. Or, après la corruption, « il y a autre chose. La corruption aujourd’hui, c’est « la réforme demain. Vous savez quelle réforme : la « réforme politique, peut être la réforme sociale, car « de tous les crimes que peut commettre la classe qui « gouverne, le seul, qu’on ne pardonne pas, c’est « d'exploiter à son profit le gouvernement. »

Reconnaissons que la situation a fort empiré depuis le discours de M. de Gasparin, l'importance et la fréquence des élections, la dépendance où sont tenus les élus par leurs mandants, amènent naturellement le député, et surtout le député-ministre, à payer par des faveurs le zèle de ses partisans, ou à se venger par des disgrâces.

« Ses rapports avec ses électeurs sont restés les « mêmes; à la fois esclave et souverain, domestique « et despote, il fait leurs commissions et les fait trem- « bler. Comme il a servi tous les ministres, ceux-ci

« l’ont servi, comme il n’était pas sûr, ils l’ont bien « servi pour le mieux garder, et les services rendus lui « ont fait une situation solide. »

« Pas un cantonnier qui ne soit placé par lui, pas « un facteur qui ne soit à ses ordres, pas un institu- « teur qu’il n’ait menacé du déplacement d'office, pas « un détour du ministère qui ne lui soit connu; il est « familier avec les huissiers, hautain avec les chefs de « bureau; les ministres l’exècrent, mais lui donnent « raison, car il a le bulletin capricieux et la sollici- « tation tenace !».

(1) Peu flatteur, ce tableau de M. Paul Boncour, n’en est pas moins bien souvent exact. L'affaire Chastenet, par exemple, à eu un douloureux retentissement. C’est la disgrâce d’un sous-préfet, victime de la rancune d’un député, contre lequel il avait voulu soutenir un fonctionnaire méritant

Au cours d’une interpellation récente, il a été déclaré que plus de 105.000 lettres de recommandation ont été adressées au seul Sous-Secrétaire des Postes et Télégraphes.

Un député, M. Steeg, s’est donné le plaisir d’exposer à la tribune de la Chambre (2) la façon dont les parlementaires s’y prennent pour réserver un poste

avantageux à un jeune ami, en tournant les lois et

(1) Paul Boncour, Les syndicats de fonctionnaires, page 63.

(2) Discours reproduit au Journal ojjiciel du 8 mai 1907.

règlements. Avec l’exagération professionnelle, mais, sous une forme très spirituelle, un journaliste (1) s’est écrié : « L'annuaire des administrations publiques est devenu le Gotha des familles parlementaires. »

M. GC. Bouglé rapporte un mot bien expressif d’un inspecteur d’Académie : « Notre métier, c’est l’art de « refuser, sans en avoir l’air,les têtes que les hommes « politiques nous demandent » (2). Mais, ajoute spiri- « tuellement M. Bouglé, « si l’inspecteur refuse trop « de têtes, c’est la sienne à la fin qui sera obtenue.»

Quel est le résultat de ce régime? M. Berthélemy l'a sûrement apprécié dans une étude parue dans la Revue de Paris (3).

Le mal causé par cette ingérence abusive du parlementarisme peut se caractériser en trois mots.

Découragement des meilleurs fonctionnaires;

Désorganisation des services;

Démoralisation du haut en bas (4).

Nous nous trouvons donc ici en face d’un danger, dont l’importance doit d’autant plus nous arrêter qu’il est accru par la puissance de l’organisation hiérarchique elle-même.

Gette situation a été exploitée par tous les détrac-

(1) Jacques Dhur.

(2) C. Bouglé : Syndicalisme.

(3) Revue de Paris, 15 février 1906, page 895.

(4) Voir également sur ce sujet : L. Rolland : La réaction contre les abus du favoritisme ( Revue du droit public et de la science politique, avril-juin 1912).

teurs de l’idée hiérarchique, elle a suscité une nuée

de réformateurs dont il faut maintenant approfondir les divers projets, en nous souvenant des leçons de l’histoire d’abord, et des avantages que nous avons reconnus à notre organisation actuelle.