II.— L'ÉLECTION SOUS LA RÉVOLUTION

Dans quel esprit a-t-on envisagé la réforme radicale des fonctionnaires par l'élection? Il est facile

de répondre à cette question.

Le mal venant de l'extrême dépendance des subordonnés à l’égard des chefs,le remède devait être de substituer au système hiérarchique la nomination directe des fonctionnaires par le peuple. Tenant du souverain lui-même sa charge, chaque représentant de l’administration allait voir son rôle grandir, sa situation devenir plus indépendante et plus belle. L'initiative allait pouvoir se donner carrière du haut en bas de l'échelle substituant l’activité et la vie à la

morne atonie des bureaux.

Autre avantage du régime nouveau : le suffrage populaire irait au plus digne; le temps des cabales et des intrigues auprès du pouvoir allait prendre fin aussitôt. L'exemple des républiques antiques de la Grèce et de Rome, les théories de Rousseau, la

Constitution américaine, tout semblait engager les

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hommes de 1789 à choisir le mode électif de nomination des fonctionnaires.

Bien rapidement, hélas ! on a pu voir quel abîme sépare souvent la théorie de la pratique. A peine le régime nouveau fut-il appliqué qu’un désordre inouï se manifeste dans tout le pays.

En 1791 il n’y a plus de Gouvernement.

Taine raconte (1) que les commissaires de l’Assemblée nationale veulent faire sortir de Metz le régiment de Nassau; Sedan refuse de le recevoir; Thionville déclare, que, s’il vient, elle lèvera les ponts; Sarrelouis menace s’il approche, de tirer ses canons.

À Caen, ni la municipalité, ni le Directoire n’osent appliquer la loi qui remet le château aux troupes de ligne; la garde nationale refuse d’en sortir et défend au directeur de l'artillerie {d'y inspecter les munitions.

Au mois de juin 1791, un convoi de 80.000 écus de six livres part de Paris pour la Suisse; c’est un remboursement du Gouvernement français au Gouvernement de Soleure; la date du versement est fixée, l'itinéraire est décrit; toutes les pièces nécessaires sont fournies et il faut arriver pour l’échéance; les municipalités et les gardes nationaux l’empêchent d'arriver à temps.

« Depuis l'ouverture de ses séances, écrit le Direc-

(1) Révolulion, pages 301 et suivantes.

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« toire de Saône-et-Loire, la municipalité de Mâcon

n’a pas fait une démarche à cetégard qui n’ait été

une infraction, n’a pas dit un mot qui ne soit une

injure, n’a pas pris une délibération qui ne soit un « outrage».

Le Directoire du Calvados écrit de son côté : « Si le « régiment d’Aunis ne nous est pas rendu sur-le- « champ, s’il n’est pas pris des mesures efficaces et « promptes pour nous procurer une force publique, « nous abandonnerons tous un poste où il ne nous « est plus permis de tenir, au milieu de l’insubordi- « nation, de la licence, du mépris de toutes les auto- « rités et en conséquence de l'impossibilité absolue de « remplir les fonctions qui nous sont confiées.»

Le Directoire des Bouches-du-Rhône envahi s’enfuit devant les baïonnettes de Marseille. Le Directoire du Gers, en conflit avec la municipalité d’Auch, est presque massacré.

Et que nous dirons-nous des Ministres ?

Incessamment on les dénonce à l’Assemblée; les municipalités leur renvoient leurs lettres sans avoir daigné les décacheter (1).

Au mois de décembre 1791, Limoges ne peut enlever les grains qu’elle vient d’acheter de l'Indre, il faudrait 60 cavaliers pour effectuer ce transport et le

Directoire de l’Indre demande au ministre cette

(1) Mercure de France, 30 octobre 1790.

Ar) eue

petite troupe. Après trois semaines d'efforts, le ministre répond que la chose est au delà de son pouvoir; il a frappé inutilement à toutes les portes : «J’ai indiqué, répond-il, à MM. les députés de votre « département un moyen qui consisterait à retirer « d'Orléans la compagnie du 20 régiment de cavalerie « et je les ai engagés à trailer cel objet entre MM. les « députés du Loiret».

Si les députés des deux départements ne tombent pas d’accord, le ministre n’osera pas déplacer 60 hommes et protéger un convoi de grains.

Il n’y a plus de pouvoir exécutif, plus de France, mais des communes désagrégées et indépendantes.

Aucun exemple ne pourrait mettre en relief avec plus de force les conséquences naturelles du système électif : l’incohérence dans les services, l’indiscipline, l’appel au peuple et l’anarchie.

L'organisation jacobine de 1793 nous montre également d’une façon saisissante comment l'élection entraîne l’incompétence.

Pour fournir les lieutenants et agents il y a le peuple jacobin du lieu : des subalternes envieux et haïneux, de petits boutiquiers endettés et des piliers de cabarets. C’est dans ce bas-fond d’ignorance et de vices, dans les clubs et sociétés populacières que le Gouvernement va trouver ses états-majors et son personnel. À Paris, ils deviennent les maîtres de la

commune et se poussent aux Comités Révolution-

naires; ils peuvent par les certificats de civisme, qu’ils accordent ou refusent arbitrairement, exclure, non seulement de la vie politique, mais encore de la vie civile, tous les hommes qui ne sont pas de leur parti.

Dans les petites villes, les « sujets» manquent ; des paysans, honnêtes mais ignorants, promus aux dignités, supplient qu’on accepte leur démission. Alors « des essaims de sauterelles jacobines » s’élancent sans cesse de Paris sur la province et des chefslieux locaux sur la campagne environnante».

La Constitution de 1793 avait d’ailleurs établi elle-même une distinction essentielle « entre la repré- « sentation d’où dépendent les lois et les décrets, en « un mot la destinée de la République, et la nomina- « tion de ce grand nombre de fonctionnaires publics, « à qui, d’une part, il est indispensable de faire sentir « leur dépendance dans leur origine et dans leurs « fonctions; tandis que de l’autre, le peuple doit « reconnaître que la plupart du temps, il n’est pas en « élat de les choisir, soit parce que dans les cantons on « ne connaît pas un assez grand nombre d'individus « capables, soit parce que leurs fonctions ne sont pas « d’un genre simple et unique, soit enfin parce que le « recensement de leurs scrutins consumerait trop de « peines et de détails».

Aussi cette Constitution, qui admettait l’élection au suffrage direct pour les députés, maïintenait le

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suffrage indirect, à deux degrés, pour l'élection des fonctionnaires administratifs et judiciaires (art. 37).

Gette précaution était encore absolument insuffisante.