III. —— GRAVES DÉFAUTS DU SYSTÈME ÉLECTIF

Si nous examinons les résultats du système électif pour les juges, nous voyons que malgré les restrictions apportées par la Constituante (suffrage à deux degrés; conditions d'âge et de stage antérieur dans un tribunal), le résultat en a été médiocrement satisfaisant. Le système ne fonctionna d’ailleurs que d’une façon fort irrégulière, tant sous la Constituante et la Législative qu’au temps de la Convention et du Directoire, le Gouvernement procédant souvent par voie de nomination directe,

En Suisse, les questions de partis et les querelles locales ont faussé également les élections aux fonctions judiciaires.

Aux États-Unis, malgré certaines défaillances, le système de l’élection des juges dans les États particuliers, n’a pas donné de trop mauvais résultats, mais cela tient à des causes particulières : d’abord au respect des Anglo-Saxons pour la justice, puis à l’influence d’un barreau remarquable; enfin — et ceci constitue l’éloge de l’administration hiérarchique —

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à l’exemple des cours fédérales composées de magistrats nommés à vie par le Pouvoir exécutif.

Quant aux autres charges publiques qui, dans l'administration intérieure de chaque état sont également électives dans la grande République américaine, elles ont donné lieu, d’après Bryce (1) aux plus graves abus.

Les fonctionnaires ainsi désignés sont incompétents. Du jour au lendemain, en effet, un ouvrier, un fermier ou un politicien besogneux se trouvent improvisés gouverneur, clerc du Comté, surintendant de l'instruction ou commissaire des routes.

En second lieu et surtout ils sont les hommes d’un parti au lieu d’être impartialement au service de tous. Ils ont été élus aux frais d’une association politique, arrivés au pouvoir, ils en sont les esclaves, continuent

à la servir et même à ramasser pour elle de l’argent.

L'administration locale est le plus souvent aux mains d’une oligarchie qui a ses créatures, ses instruments, et ne travaille qu'avec leur concours, à son profit, en leur faisant part de la curée. Cette oligarchie comprend trois catégories de personnages : les banquiers et les capitalistes qui s’arrogent des concessions et des entreprises, avec des bénéfices et avantages que payent des pots de vin; les tenanciers de tripots de tous genres, ouverts à toutes les vilenies, et dont

(1) The American Commonwealth.