CHAPITRE PREMIER Les intendants

Quand on jette un premier regard su” l’ancienne administration du Royaume, telle qu’elle se présente à la veille de la Révolution, tout y paraît diversité de règles et d'autorité, enchevêtrement de pouvoirs.

La France est couverte de corps administratifs isolés qui ne dépendent pas les uns des autres, et qui prennent part au Gouvernement en vertu d’un droit qui leur est propre et qu’on ne peut leur reprendre. Souvent leurs attributions sont si entremêlées et si contiguës, qu'ils se pressent et s’entre-choquent dans le cercle des mêmes affaires.

Des cours de justice prennent part indirectement à la puissance législative; elles ont le droit de faire des règlements administratifs qui obligent dans leurs ressorts. Quelquefois elles tiennent tête à l’administration proprement dite, et blâment bruyamment

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ses mesures. De simples juges font des ordonnances de police dans les villes et dans les bourgs de leur résidence.

Les villes ont des constitutions très diverses. Leurs magistrats portent des noms différents, ou puisent leurs pouvoirs à différentes sources : ici un maire, là des consuls, ailleurs des syndics. Quelques-uns sont choisis par le Roi, d’autres par le Seigneur ou le Prince apanagiste, les uns sont élus, les autres héréditaires.

C'est que cet édifice disparate de la vieille administration française se compose de pièces d’âges différents et d’origine locale qui ont susbisté lors de la réunion à la couronne des fiefs et des apanages et par dessus lesquels se sont développées les institutions centralisatrices de la monarchie absolue.

Ge qui nous frappe dans cet effort de nos Rois à constituer l'unité française c’est la lutte contre la hiérarchie féodale dont les liens n'étaient plus suffisants pour assurer au pouvoir central la possibilité de se faire respecter et obéir.

Les Rois avaient trouvé toute une organisation hiérarchisée suivant les principes féodaux. Le Seigneur chef d’un groupe féodal, était vassal d’un autre seigneur d'ordinaire plus puissant que lui-même; ce seigneur était ainsi rattaché à un second, qui pouvait lui-même être rattaché à un troisième et ainsi de

suite jusqu'au Roi de France qui avait sous lui,

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rattachés par échelons, tous les fiefs et toutes les tenures féodales du royaume.

Pour transformer en une domination efficace la primauté qui leur était reconnue en vertu des principes mêmes de la féodalité, les rois durent saper une par une les vieilles assises du droit féodal : ce fut l’objet d’une lutte plusieurs fois séculaire.

Gette lutte a été dirigée contre les vassaux, chefs des administrations locales et non pas contre les organisations provinciales; le Roi prenait la place du Seigneur et c’est tout. Il supprimait entre lui et ses sujets un échelon de la hiérarchie féodale qui était devenu une barrière à son autorité et à l’accomplissement de l’unité nationale.

Cependant nos Rois ne pouvaient administrer personnellement tous les fiefs reconquis. Instruits par l'expérience, ils ne pouvaient songer à rétablir les apanages même au profit de leurs proches. Ils se méfièrent de tous les organes qui avaient une origine antérieure et firent appel, pour participec à l’administration du Royaume, pour les représenter dans les provinces, aux praticiens, à toutes les compétences qui ne puissent porter ombrage à leur autorité, mais rehausser seulement leur prestige. Ge furent les Intendants.

Dans le Conseil du Roi, héritier de l’antique curia regis de la monarchie féodale, les grands officiers de la couronne continuaient à figurer, ainsi que les

pairs de France et les princes du sang. Le brevet de conseiller du roi était aisément accordé aux seigneurs et prélats; c'était un titre plutôt honorifique car le plus souvent ces conseillers à b'evet ne siégeaient pas, bien qu’ils eussent voix délibérative. Le Conseil du Roï conserva ainsi, jusqu’au règne de Louis XIV, son vieux caractère de cour féodale.

Le règlement de 1673 supprima les conseillers à brevet qui encombraiïent inutilement le conseil, ne conservant ce titre purement honorifique qu’à un certain nombre de hauts fonctionnaires et de prélats. En même temps les pairs de France et les princes du sang désertent le conseil du roi, ce dont les blâme vivement le traditionnaliste Saint-Simon. Il ne restera plus dès lors qu’un vestige de l’antique curia regis : un Certain nombre de places du Conseil étaient dévolues aux Conseillers d'État, d'Église et d’autres aux Conseillers d’épée.

Rattachons enfin à ces hauts fonctionnaires les gouverneurs de province, grands seigneurs qui ont les honneurs du pouvoir, mais ont dû abandonner à d’autres l'autorité effective.

La France était divisée en 34 généralités ou intendances. Si les pays d'État comptaient environ sept millions d'habitants, vers la fin du règne de Louis XV, le reste de la France appartenait aux pays d’élection où la puissance des intendants fut presque illimitée,

Ayant en main toute la force du pouvoir exécutif

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pouvant répartir les impôts et en assurer la perception; disposant du droit de juger les différends survenus à l’occasion des impôts; entrant dans les détails administratifs du service militaire; exerçant une juridiction exceptionnelle à côté des juges ordinaires, et pouvant même exiger des procureurs du Roi qu’ils vinssent dénoncer les contraventions et les abus commis dans leurs ressorts, les intendants eurent encore des attributions de police, qui leur permirent de toucher aux affaires municipales et aux travaux publics, aux affaires ecclésiastiques, à l’instruction publique, à la presse, aux questions de commerce, d'industrie, ou d'agriculture et d’assurer partout l’ordre et la sécurité.

Peu à peu les intendants étendirent leur compétence en matiè-e communale; sous le règne de Louis XV on les voit presque partout dans les villes et dans les paroisses, substituant l'autorité administrative à l’autorité judiciaire.

Leur intervention fut souvent utile, mais pas toujours désintéressée; quoi qu'il en soit, les intendants parvinrent à asseoir leur autorité dans les villes. Ils se tenaient au courant de tout ce qui se passait dans les assemblées municipales, pour en avertir le Contrôleur général : c’est sui leur rapport

que le Conseil du Roi autorisait les villes à établir

des octrois, à hypothéquer leurs biens, à engager

des procès : dans un pays d'états, la Bretagne, ils

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contrôlaient tous les actes des « corps servants» des villes; dans un pays d'imposition, le Hainaut, ils nommaient les corps municipaux; partout ils exerçaient leur pouvoir d’une façon très minutieuse,.

Il semble que l’administration ait trouvé un des principaux éléments de sa puissance vis-à-vis des villes et des villages dans l’organiration des travaux d'utilité publique. Ses propres agents les sur veillèrent ou les dirigèrent; et les ingénieurs des ponts et chaussées furent les subordonnés des intendants. Le directeur général des ponts et chaussées qui dépendait immédiatement du Contrôleur général des finances était un intendant.

Tout un personnel d'ingénieurs en chef, d'ingénieurs o“dinaires, de sous-ingénieurs, d’inspecteurs, de conducteurs et de pionniers était placé sous la main des intendants; c'est par eux que le tracé des routes romaines a été remanié, que l’œuvre de viabilité entreprise par Colbert a pu être menée à bien et que le XVITIS siècle a vu se former en partie le réseau de nos routes nationales et départementales.

Les grands travaux publics entrepris par les villes fu ent dirigés par les intendants.

Étudier leur administration, c’est presque s’enquérir de tout ce qui intéresse la nation. Il ne leur manque guère que de commander les troupes; mais s'ils ne sont pas chefs militaires, ils ont toutefois mission d'assurer le recrutement des milices provinciales; ils

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font dresser les procès-verbaux de tirage au sort; leurs subdélégués décident des cas d’exemption.

Les miliciens sont sous leur autorité tant qu’ils ne quittent pas leurs foyers; vis-à-vis des soldats en marche, l’intendant est même un juge et il prononce sur leurs délits et leurs crimes.

En matière de police, la compétence des intendants est infinie. S'agit-il de questions ecclésiastiques on les voit signalant au Roi les vacances des abbayes. S'agit-il d'assistance publique, ils ouvrent des ateliers de charité, distribuent des secours aux cultivateurs ruinés ou viennent en aide aux paroisses.

En temps d’épidémie, ils envoient des médecins, et font distribuer des remèdes.

Ba maréchaussée leur obéit, ils renseignent le pouvoir sur l'opportunité des incarcérations par lettres de cachet et ici se marque nettement chez eux la substitution du pouvoir administratif au pouvoir judiciaire.

L'agriculture, le commerce et l’industrie furent aussi de leur ressort et les paysans ont souvent regardé l’administration comme la protectrice naturelle de leurs intérêts.

Au-dessous de l’intendant, le subdélégué le représente dans les circonscriptions inférieures; il est à la nomination de l’intendant comme celui-ci à celle du ministre.

Mais ces fonctionnaires étaient en somme peu