‹ Le Principe Hiérarchique Dans l'Administration FrançaiseChapitre 4 sur 71 · AA TE · texte numérisé non relu

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nombreux. D’une façon générale, on peut dire que l'administration sous l’ancien régime était constituée, soit en grandes fermes, soit en offices publics.

En principe, les charges financières étaient affermées (recouvrement des impôts indirects); les charges de judicature étaient vénales et hé-éditaires, si bien que l’ancien régime comportait un très grand nombre d'officiers publics ou d’agents subordonnés aux fermiers généraux, mais très peu de fonctionnaires à la nomination directe aes gouvernements comme nos fonctionnaires contemporains.

Telle était la conjecture singulièrement bigarrée de l’ancien “égime.

Gette complexité même n’était pas sans présenter quelques avantages. Si tous les fonctionnaires de France avaient été dans la main du pouvoir royal, quelle puissance il aurait eue :

Que l’on songe à l'absence complète de toute garantie constitutionnelle sous l’ancien régime; le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire résidant, aussi bien que le pouvoir exécutif dans la personne du roi. Si le souverain avait eu en même temps sous ses ordres une administration composée d’agents révocables ad nuleum et parfaitement hiérarchisés, les derniers vestiges de libeité publique auraient été définitivement anéantis.

C'est en ce sens cu’on se rend compte de l'effet des mesures radicales prises par la Révolution à

Lea CUNRE

l’égard des institutions de l’ancien régime : la puis sance de Napoléon a été plus complète que celle de Louis XIV. L'Empereur n’avait que des fonctionnaires rigoureusement hiérarchisés du plus humble au plus élevé en dignité, alors que le Grand Roi devait employer bien souvent des instruments qu’il n’avait pas façonnés lui-même et qui étaient dans une large mesure hors de sa puissance.

Cette organisation hétéroclite de l’administration française était à certains égards, le succédant des garanties politiques que ne connaissait pas l’ancien régime.

De là une sorte d’hésitation et d’embarras dans l'administration supérieure quand se produisait dans le pays une résistance inattendue. On cédait ou on sévissait trop fort, comme si l’administration ne se sentait pas bien assurée dans ses actes.

Gette conséquence curieuse du défaut d’homogénéité et de l'insuffisance de la hiérarchie dans l’administration de l’ancienne France, méritait, semble-t-il, d’être signalée.

En définitive, la royauté semble avoir renoncé à instituer une administration -uniforme et hiérarchisée. Elle a laissé subsister les anciennes formes de gouvernement, en s’efforçant avec un rare esprit de suite d’en annihiler l’autorité; d’ailleurs ces pouvoirs rivaux se contrariaient et se limitaient eux-mêmes.

Toutefois, il était indispensable que la prééminence

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