II

Multiplicité des Systèmes proportionnels et choix à faire

Il est vrai que les systèmes proportionnels sont nombreux. Leur nombre est la preuve de l’importance et de l’urgence du problème. On peut presque en dire : Tôt ccipita, quoi sensus. Le vénérable doyen des proportionnalités d’Europe, M. Ernest Naville, a dit un jour qu’il possède, dans sa bibliothèque, plus de quatre cents volumes, revues ou brochures, relatifs aux solutions cherchées. On comprend que ce soit une tâche, effrayante en apparence, de pénétrer dans un pareil fouillis. Mais la tâche devient facile, et même attrayante, quand on l’aborde, ou qu’on s’y attache avec le fil conducteur^ qui est à la portée de tout le monde : une classification méthodique.

Tous les systèmes proportionnels peuvent se classer en deux grands courants, dont il est facile de reconnaître la source commune, en précisant les points où ils se séparent, pour devenir comme deux fleuves, issus de la même montagne, ou comme les branches opposées d’un même arbre Leur attache commune est triple, et presque entièrement négative : 1° Ils condamnent tous la pratique du bulletin uninominal, comme contraire à l’essence même du droit politique ; 2° Tous repoussent le principe actuel de majorités absolues, omnipotentes, accaparant tous les sièges, et ne permettant, nulle part sur le terrain électoral , la représentation d’aucune minorité ; 3° Tous repoussent le vieux scrutin de liste, empirique et simpliste, qui a produit jusqu’à présent, dans toutes les élections politiques, contre toutes les minorités, le même effet d’étouffement que le scrutin uninominal simple, et ils proposent d’y substituer un nouveau scrutin de liste plus souple, qui permet l’adaptation à chaque droit politique national, du nouveau principe proportionnel.

De cette triple source ressortent les points secondaires, et les principes inférieurs, contradictoires entre eux, susceptibles de servir à leur classement méthodique en deux grandes séries : 1° La première, par sa date, qu’on peut intituler série des listes ouvertes . se borne à affirmer qu’il faut (et cela suffit ), remplacer le principe actuel des majorités absolues, exclusives et fermées, par le principe nouveau de majorités proportionnelles ou relatives, simplement prépondérantes , solidaires et respectueuses de leurs minorités respectives ; 2° L’autre, que M.Naville a appelée « systèmes des listes fermées », rejette absolument, sur le terrain électoral, le principe même de toute majorité, pour y substituer le principe de la représentation mathématique proportionnelle des groupes d’opinions, suivant leur importance respective, manifestée par leurs chiffres électoraux simples.

Ces deux séries de systèmes parviennent toutes deux d'une manière plus ou moins satisfaisante, à assurer, sur le terrain électoral, la tolérance réciproque, et une représentation plus ou moins exacte des opinions, suivant les nombres des sièges à occuper. Ce résultat seul, s’il se généralisait, serait un immense bienfait. Partout où des épreuves proportionnalités ont été faites, il est indéniable quelles ont amené une détente des passions politiques, et une paix relative, au moins, momentanée.

Mais tous les systèmes assurent ils d’une manière suffisante l’égalité et la liberté personnelle des électeurs, la proportionnalité juridique et la balance des groupes entre eux, dans la solidarité incontestable, qui les rattache les uns aux autres, même quand ils sont ennemis ? Tous respectent-ils le caractère direct et personnel, qui est de l’essence du droit politique, et particulièrement du droit français moderne ?

Je me borne à poser ici ces questions II ne m’appartient pas de les résoudre. Elles sont affaire d’opinion publique éveillée et organisée, ou d’expériences collectives et nationales suffisamment déterminantes. Elles sont encore les points noirs, et comme des pierres d’achoppement invisibles, contre lesquelles tous les systèmes se buttent, affaiblis d’ailleurs, les uns par les autres, dans le dédale de leurs contradictions, et l’impuissance de vains raisonnements individuels, tournant à vide dans de perpétuels cercles vicieux.

En suivant le fil conducteur, qui m’a permis de faire entre tous les systèmes un classement méthodique, je me suis attaché depuis plus de vingt ans, à l’étude de plus en plus approfondie d’un des procédés de la première série. Ce procédé que j’ai qualifié « Le scrutin de liste fractionnaire » est une combinaison méthodique de deux conceptions simples, connues sous les noms de vote limité et de vote

cumulatif. Ces conceptions étaient dédaignées, comme empiriques et insuffisantes, par les savants auteurs des systèmes de la seconde série. Je me suis borné à les élargir et à les rendre plus flexibles, en les combinant. Je voudrais réussir, en me plaçant au point de vue précis de cette notice, à montrer que le scrutin de liste fractionnaire serait d’une application extrêmement facile, dans les élections de nos conseils généraux et d’arrondissement, pour lesquelles elle trouverait, dans l'organisation administrative de la France, telle quelle a été faite en 1789 et en l’an 8, des cadres normaux auxquels les esprits sont depuis longtemps habitués.

Voici, formulé en projet de loi, le procédé du scrutin de liste fractionnaire, appliqué à ces élections :