‹ Le principe proportionnel dans les élections municipales FrancaisesChapitre 3 sur 7 · voix · texte numérisé non relu

voix

5 noms

14 suffrages.

Les cinq candidats eussent tous été élus, quatre avant les trois premiers de la concentration républicaine, et le cinquième, avant les 22 candidats à suffrages simples des deux listes.

Cette certitude, évidente pour cinq noms, eut même permis aux conservateurs d’élever jusqu’à sept le nombre de leurs candidats.

Les forces républicaines représentant un maximum de 2.600 bulletins, et devant se diviser, ou plutôt se subdiviser sur deux listes, l’une des ailes de l’armée républicaine eût été nécessairement plus forte que l’autre, la gauche avec un minimum 1/2 + 1 de 2.600, la droite avec un maximum de 1/2 de 2.600 — 1. Supposons que la 1/2 + 1 de l’extrême gauche eût réuni les 3/4 des forces républicaines, soit 1.950 bulletins (1/2 -f- 1/4 de 2.600), elle eût eu 2.600 voix pour les trois noms de tête (à raison des 3 suffrages d’appoint de la deuxième liste), et 1.950 voix simples pour les onze autres.

Il suffisait donc de 2.000 voix pour passer avant ces derniers.

Dès lors les bulletins conservateurs auraient pu porter

7 noms à2 suffrages, — — ~ 7, et chacun de leurs 7 candidats, même avec 1.000 bulletins seulement, aurait eu 2,000 suffrages. Ils auraient donc passé avant les 22 candidats, à voix simples, des deux listes du parti républicain.

Par suite, le tableau général des élections de St-Brieuc eût été le suivant, pour le premier tour :

Candidats républicains • . 3 à 2.600 voix, élus

Candidats conservateurs . 7 à 2.000 — élus

Candidats républicains . 11 à 1.950 — élus

Candidats républicains. * . lia 650 —

21 sièges auraient été occupés au premier tour.

Les 11 candidats à voix simples du quart des votants républicains, n’ayant pas le minimum du quart des électeurs inscrits — |- 1 soit 1.159, auraient échoué.

Il serait resté, pour le deuxième tour, 6 sièges à rempl ir.

Sans doute, la pratique de la discipline électorale ne sera jamais assez forte, pour obtenir des résultats aussi mathématiques, que la liste fractionnaire, du reste, ne recherche pas. Mais les différences entre les chiffres, tous personnels aux candidats, déterminées par l’usage rationnel de la liste fractionnaire, sont trop grandes, pour que des défaillances ou des fantaisies, purement individuelles, puissent, avoir des effets appréciables sur les résultats. Si ces défaillances ou cesfantaisies individuelles ne portaient que sur les rangs des candidats élus, elles n’auraient aucune importance ; si elles étaient assez nombreuses pour empêcher l’élection de quelques candidats, et si, par suite, il y avait moins de 21 sièges remplis, le second tour de scrutin, au lieu de porter sur 6 sièges, porterait sur 7, 8, 9, etc. Ce serait tout ; et il est clair que ce n’est pas une difficulté.

Pour le deuxième tour, quelle eût été la tactique des Comités? Cette fois, ils auraient connu, non plus approxi-

mativement, mais exactement leurs forces, comme partis, par le nombre même des bulletins des élections, relevées aux procès-verbaux officiels du premier tour,

Le coefficient électoral n’eût plus été de 14 suffrages, mais de 4 fl/2 -f* 1 de 6).

Chaque parti aurait su qu’il ne pouvait faire de liste que de 4 noms, à voix simples, ou de 2 noms à voix doubles, avec 2 suffrages cumulatifs par nom. Il n’y aurait pas eu d'autre alternative possible. Dès lors, les listes auraient été les suivantes :

1° lre liste républicaine 1.950 bull, à 2 noms, 2 suff. 3.900

2° liste conservatrice. 1.000 — à 2 — 2 — 2.000

3° 2e liste républicaine 650 — à 2 — 2 — 1.300

chacune des listes aurait eu ses deux élus.

La composition du Conseil municipal eût été :

18 républicains.

9 conservateurs.

C’est-à-dire exactement la proportion entre les 2,000 électeurs républicains, minimum, et les 1.000 électeurs conservateurs, minimum.

Aux 2/3 du corps électoral auraient correspondu les 2/3 du corps municipal.

A 1/3 du corps électoral aurait correspondu 1/3 du corps municipal.

Aucun droit d’électeur, ni de candidat n’eût été sacrifié.

En définitif, le point important, le seul à faire ressortir pour la mise en action de la liste fractionnaire (art. 2 et 3), c’est la nécessité pour les Comités de chaque parti (mais pour eux seuls, nullement pour les électeurs) de rechercher, avant la lutte, combien ils peuvent patronner de candidats.

Le problème est facile à résoudre.

Il suffit de connaître, approximativement, le nombre d’électeurs maximum dont peut disposer le parti de la majorité ; on en déduit le nombre correspondant du parti de la minorité. Le rapport entre ces deux chiffres donne le coefficient minimum, par lequel devra être multiplié chaque suffrage simple de la minorité, pour atteindre ou pour dépasser sûrement les chiffres simples de la majorité et de ses candidats.

Si la majorité républicaine peut disposer de 2.000 voix dans une ville, et la minorité quelle qu’elle soit, conservatrice ou socialiste, de 1.000, chaque bulletin de minorité devra porter au moins deux suffrages cumulatifs par nom pour établir l’équilibre simple entre les électeurs ; le nombre des candidats de chaque liste devra diminuer en proportion inverse du chiffre de coefficient qui sera employé. Le rapport entre le nombre d’un parti et le nombre de ses candidats sera toujours d«ns la proportion de

— — pour la majorité et de - pour la minorité.

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Rien de plus simple, on l’a vu par les exemples précédents.

Ces divers exemples établissent, du reste, que surtout avec trois listes, il n’y aura presque jamais d’élection complète au premier tour. La nécessité de réunir une double majorité relative, celle des votants et celle du quart des électeurs inscrits, laissera vacants un nombre de sièges plus ou moins important. Le premier tour aura servi surtout à faire élire les chefs, les têtes de toutes les listes, méthodiquement préparées.

Aujourd’hui, avec la loi de la majorité absolue simple, le premier tour de scrutin est décisifjors même qu’il ne sert pas à faire remplir tous les sièges. Les chefs delà majorité absolue simple réussissent seuls à franchir le mur légal de la 1/2 + 1 des votants, au pied duquel reste le gros de leur armée, et contre lequel se sont brisés tous leurs adversaires. Les chefs de la majorité absolue peuvent seuls, du haut du mur, appeler à eux, pour entrer dans la place, le gros de leurs troupes, hères et encouragées par leur demi succès. Les chefs des minorités ne sont plus écoutés. Les inconscients, les incertains, les timides se débandent; les lâches, toujours prêts à saluer le succès, se tournent vers le vainqueur du jour. On s’éloigne, tenant pour infranchissable, pour les petits, le mur qui a brisé leur premier effort. Le premier tour décide donc, ou fait seul présumer la défaite ou la victoire définitive. Le second

tour n’est plus qu’une mêlée confuse, où les restes de la minorité ne combattent plus que pour l’honneur des principes. Il n’offre plus d'intérêt sérieux.

Il en serait autrement avec la liste fractionnaire. Avec elle, le mur qu’il faut franchir au premier tour, n’est plus de 1/2 + 1 des votants. Ce n’est plus (avec la majorité relative), que 1/4- -f- 1 des inscrits. Le mur légal est un peu abaissé, tout en restant assez haut pour arrêter les ambitions purement individuelles et inconsidérées. Il peut être franchi, et il le sera partout, grâce au vote cumulatif, par les chefs de tous les partis de minorité, plus ou moins bien organisés. Les chefs qui auront presque tous, au premier tour, atteint la crête, peuvent appeler à eux et encourager leurs soldats. Les clairons de la majorité absolue ne seront pas les seuls à faire éclater leurs fanfares. Deux ou trois bannières flotteront au haut du mur, audessus de la fumée du champ de bataille. Deux, trois, quatre chefs montreront les points faib’es, par où leurs fidèles pourront donner le nouvel assaut. Le second tour de scrutin aura donc une importance encore plus grande peut-être que le premier. La lutte sera reprise à armes égales. Le premier tour de scrutin ne devrait jamais être, et ne sera, en général, avec la liste fractionnaire, qu’une sorte de reconnaissance, et comme une escarmouche préparatoire, dans laquelle les chefs et les partis tâteront le terrain et apprendront à rectifier leurs positions, en profitant des fautes commises. Le second tour échappera plus sûrement encore que le premier à la loi brutale des nombres simples, p ar laquelle les élections actuelles sont toutes et partout, faussées et corrompues. Le second tour sera le triomphe de la tactique . prudente et maîtresse d’e'le-même. Les plus avisés des soldats suivront avec intérêt, et expliqueront les manœuvres des chefs, qu’ils auront facilement comprises ; et le lien de confiance, qui seul permet d’atteindre lesgrands buts politiques ne sera pas brisé entre ceux qui, avec espoir d’une certaine réussite, auront le courage»de bien combattre jusqu’à la fin.

Il serait facile de montrer la liste fractionnaire en action dans des circonscriptions plus grandes, à quatre, cinq,

six, huit listes. Les résultats seront partout, proportionnellement, les mêmes, ou en tout cas, semblables. Seulement, on comprend que plus il y a de listes en présence, plus les calculs à faire, pour les Comités, tout en restant au fond d'une extrême simplicité, exigent l’emploi de chiffres nombreux. Je veux éviter de fatiguer par trop de chiffres l’attention des lecteurs que la question de la représentation proportionnelle intéresse, mais je leur demanderai de vouloir bien suivre l’application de la liste fractionnaire dans les deux grandes cités françaises : Lyon et Paris.

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