SL. Y O IV

C’est dans les grandes communes, comme Lyon, que la liste fractionnaire peut, en effet, le mieux montrer les garanties de justice, d’égalité, de liberté et surtout de solidarité électorale quelle renferme.

Lyon a un Conseiluiunicipal de 54 membres. Pour y mettre en oeuvre la liste fractionnaire, je prends les chiffres des élections qui y ont eu lieu les 8-22 mai 1898. Ces élections étaient politiques. Mais comme les électeurs municipaux sont les mêmes que les électeurs politiques, elles peuvent d’autant mieux servir de base à ma démonstration, qu’elles ont eu lieu au scrutin uninominal, et qu’elles offrent un moyen plus sûr que celui employé par les systèmes des listes concurrentes, de connaître les chiffres électoraux des partis.

Voici comment j’ai procédé à la formation de ces chiffres :

J’ai pris, dans chaque circonscription, le chiffre des voix acquises au candidat, élu ou non élu, du plus gros parti, qui a été, à Lyon, le parti progressiste. J’ai obtenu ainsi une somme de voix progressistes, vraiment personnelles et directes, quant aux électeurs et aux candidats, somme composée de tous les maximums numériques du parti progressiste, dans toutes les circonscriptions. J’ai fait de même pour tous les autres partis. Les sommes ainsi obtenues ne sont pas des moyennes simples et abstraites, comme les chiffres moyens des listes concurrentes, ce sont bien des maximums concrets , sur des noms propres et bien directs, pour chaque parti.

Je rappelle, du reste, que, bien que je parle, comme les systèmes des listes concurrentes, des partis et de leurs chiffres électoraux, les partis ne constituent, suivant moi, et dans le fonctionnement de la liste fractionnaire, que de simples entités purement psychologiques, sans personnalité légale et sans, aucun droit propre. Au contraire, dans l’économie généra’e des systèmes des listes

concurrentes, les partis ont une existence reconnue et un droit propre en dehors et au-dessus du droit personnel et direct de leurs électeurs et de leurs candidats. C'est là une distinction essentielle qu’il ne faut jamais perdre de vue.

Les chiffres électoraux des 8-22 mai 1898 ont été les suivants :

Inscrits

Votants

Abstentions

Progressistes

j Radicaux

Socialistes

Ralliés

Observations

Il n'y a pas eu, de candidats im-\ périalistes, mo- \ narchistes ou\

nationalistes.

D’après ces chiffres, comme il eut fallu, à Lyon, pour être élu au premier tour, réunir 36,122 voix simples (1/4 + 1 des inscrits), aucun candidat n’aurait pu passer, si les partis, s’en tenant à leurs chiffres électoraux simples, n’avaient fait que des bulletins simples. Il est d’ailleurs évident, qu’il eût été très légitime de prendre ces chiffres, comme base des calculs approximatifs , que les Comités des partis et les candidats intéressés auraient eu à faire pour leur réussite dans les élections.

11 y avait 51 conseillers à nommer. Les bulletins n’auraient pu porter que 28 noms (1/2 -J- 1 de 54). Il était certain, pour tous les Comités,qu’ils auraient fait œuvre vaine en ne proposant que des suffrages simples pour chaque candidat. Il eut fallu, pour tous, recourir au coefficient de Lyon, et donner à chaque candidat des voix cumulatives, doubles, triples, quadruples. Tous les Comités auraient eu, en effet, à résoudre ce problème : assurer l’élection du plus grand nombre possible de candidats de liste en usant le moins possible de la force du coefficient, commun à tous les partis. Pour emprunter à ce coefficient deux unités cumulatives, on est forcé de diminuer de moitié le nombre des candidats.

Telle est la règle pour les gros partis. Quant aux petits partis, ils doivent suivre, au fond, la môme règle, mais sous son aspect inverse; emprunter le plus possible d’unités cumulatives au coefficient commun, en diminuant résolument le nombre des candidats de liste, puisque l’usage du coefficient, à haute dose, est le seul moyen, pour les candidats de tête, de remédier à l’infériorité du nombre de leurs électeurs.

Cette règle complexe posée, voici le tableau des bulletins que les candidats et les comités Lyonnais auraient pu rationnellement présenter à leurs électeurs :

Liste progressiste

Liste radicale

Liste socialiste

Liste ralliée

14 noms à 2 suff . 28

1 nom à 4 suff. 4 8noms à 3 — 24

7 noms à 4 suff. 28

14 noms, suff. 28

9 noms, suff. 28

7 noms, suff. 28

Pour se rendre bien compte de la raison de la gradation ascendante des emprunts faits au coefficient Lyonnais par chaque parti, il suffit de se rappeler que, dès qu’il est nécessaire et légitime, que le gros parti progressiste se serve du coefficients, pour assurer l’élection de ses 14 candidats, en distribuant entre eux ses 28 suffrages de liste, il serait absurde que le parti immédiatement inférieur (les radicaux) ne prît que le même chiffre pour coefficient. Il ne changerait rien à la proportion simple, existant entre les chiffres supérieurs et le sien ; de plus, il s’exposerait à ce que le parti socialiste, qui le suit, se servant d’un fort coefficient, ne fasse passer toute la liste socialiste avant la liste radicale. Le coefficient 2 pris par les progressistes , impose donc au parti radical le coefficient 3 ; celui-ci impose au parti socialiste le coefficient 4. Le parti rallié, étant le dernier organisé, peut du reste prendre ce même coefficient 4, puisque c’est celui qui lui permet d’employer toute sa puissance

sur le plus grand nombre de candidats, et que d’ailleurs, il n’a pas à craindre de force organisée derrière lui, qui vienne, à l’aide d’un coefficient supérieur à 4, dépasser les voix assurées à tous ses candidats.

Le résultat du premier tour eut donc été le suivant :

1er TOUR

Inscrits, 144,484; votants, 103,634 ; 1/4 + l des inscrits, 36,121 ; conseillers à élire, 54 ; coefficient, 28

Coefficients de partis

en . 22

Suffrages par, nom

Voix

composées

Progressistes . . .

Radicaux .....

Socialistes .

Ralliés .

Total d’Elus au 1er

Tour. .

On remarquera peut-être que les radicaux, dans ce tableau, n’utibseraient que 27 de leur suffrages de liste, et qu’ils en perdraient, par suite, 1, tandis que les autres partis ne perdent rien. Gela tient à ce que le coefficient général 28 est exactement divisible, sans reste, par les coefficients 2 et 4 des autres partis, tandis qu’il ne l’est pas par 9, que les radicaux ne peuvent pas dépasser. Il ne leur servirait, du reste de rien d’employer ce simple suffrage restant, sur un 10e nom, puisque le suffrage simple de la liste radicale ne valant que 31.265 voix simples, le 10e nom inscrit à la suite des autres n’aurait pas le minimum du quart plus un des inscrits ‘(36.121). Il serait également inutile, pour employer ce reste, de

donner 4 suffrages de liste au lieu de.3, au premier candidat radical, puisque 3 suffrages de liste suffisent pour faire élire les 9 candidats radicaux, avant tous les autres candidats.

2me TOUR DE SCRUTIN 4

Il serait resté 17 sièges vacants pour le 2me tour.

Le coefficient général eût donc été de 9 (1/2 de 17 + 1). Voici le tableau et le résultat du 2me tour :

Le résultat des deux tours de scrutin eût donc été :

Progresssistes . . . 17 élus.

Radicaux . .' . 12 —

Socialistes . 10 —

Ralliés . 10 —

Indépendants . 5 —

Total . 54 élus.

La mention des 5 candidats indépendants, qui clôt ce relevé, n’a pas besoin d’être justifiée. Les partis organisés n’auraient pas pu prendre ces sièges, puisque, pour avoir 3 candidats de liste au second tour, chaque

Progressistes . . .

Radicaux .

Socialistes .

Ralliés .

Indépendants (5)

-zz 3 -=3 -= 3 -= 3 -= 9

Total d’Elus au 2ma

comité eut été forcé d’employer sur eux toute la puissance électorale du parti. En second lieu, la majorité relative simple, quel que soit son chiffre, suffît, au second tour, pour faire élire un candidat individuel, quand les listes des partis n'ont pas pu faire occuper tous les sièges. Dès lors, quelques candidats indivividuels, surtout avec l’emploi intégral, à leur profit, du coefficient 9, auraient passé, avec un nombre plus ou moins important de voix. La liste fractionnaire eut donc laissé, à Lyon, une petite chance de réussite à des candidats indépendants, qui, aujourd’hui ne peuvent rien contre les listes des partis.

La possibilité de la réussite de certains candidats indépendants, rapprochée du nombre des abstentions, suggère du reste une réflexion :

Aux élections Lyonnaises de 1898 il y a eu 40.850 abstentions, 27 0/o des inscrits.

Ces abstentions ne sont pas une quantité négligeable; si elles n’étaient qu’une masse inerte d’indifférents, de sceptiques, de découragés, ou d’égoïstes, réfractaires à toute aspiration commune, on pourrait les mépriser, comme des lâches qui s’abandonnent. Mais, dans cette masse inconnue et muette, il y a bien des hommes capables d’action virile, qui ne se montrent pas, parce qu’ils n’ont pas trouvé, dans l’élection, le moyen d’exprimer leur pensée. Pour ceux-là, il faudrait qu’il y ait toujours une porte ouverte. La liste fractionnaire l’ouvre, à ceux qui ne veulent pas désespérer.

Il est difficile d’admettre que, dans une ville comme Lyon, il n’y ait pas quelques débris, très respectables des partis monarchiste et impérialiste, soumis sans arrière pensée, au Régime républicain, que personne, du reste, ne conteste désormais nulle part en France, et qui. surtout sur le terrain municipal, seraient des éléments précieux d’ententes communes et d’action féconde pour le bien de la cité.

Le Conseil municipal peut, et devrait partout, être ce centre d’action commune. Les socialistes y pourraient voir, par eux- mêmes, que les monarchistes ne

sont pas tous semblables aux sépulcres blanchis dont parle l’Evangile, les monarchistes y comprendraient que les socialistes ne sont pas tous des naïfs ou des scélérats. On saurait, en un mot, que, partout, dès qu’il y a des intérêts communs à sauvegarder, toutes les volontés droites peuvent se rencontrer et s’unir.

La liste fractionnaire créerait, dans les Conseils municipaux, ces rapprochements personnels aujourd’hui impossibles, dans les assemblées purement politiques.

Que faudrait-il, avec les art. 2 et 3, du scrutin de liste fractionnaire, pour faire entrer dans un conseil municipal comme celui de Lyon, sans aucune compromission. sans aucune atteinte à la dignité personsonnelle, un de ces hommes respectés des anciens partis, qui sont des forces sociales indiscutables, tout en étant, momentanément, du moins, non seulement résignés à leur effacement politique, mais jaloux de cet effacement ? Il eut suffi à Lyon, à un représentant de chacun des vieux partis, monarchique et impérialiste, de réunir, autour de son nom un noyau de fidèles, suffisant pour qu’avec le coefficient communal de 28 suffrages de liste, il dépassât, dès le premier tour, le nombre de 66.352 suffrages composés , des 14 candidats progressistes à voix double. Ce chiffre est touchant, par sa faiblesse même. Avec 2287 bulletins de vieux fidèles, et le coefficient intégral de 28, accumulé sur un seul nom, un monarchiste ou un impérialiste aurait eu 66 350 suffrages. Les deux auraient pu être élus. Ils auraient occupé, dans le Conseil, sans aucune diminution des sièges des partis organisés, deux des cinq que la liste fractionnaire y aurait laissés en réserve pour les candidats indépendants.

Trois sièges seraient encore restés libres pour les candidats inconnus, à faibles majorités relatives, ne se rattachant à aucun parti ; parmi eux serait peut-être, sans que personne le sache, l’espoir et l’avenir secret de la Cité.