‹ Le Privilège des Agents de ChangeChapitre 14 sur 72 · COMMIS PRINCIPAUX · texte numérisé non relu

COMMIS PRINCIPAUX

Les commis principaux sont, nous dit l’article 35 du décret de 1890, des mandataires spéciaux chargés de prendre part aux négociations dans la limite déterminée par leur mandat.

Toute négociation pour leur propre compte leur est interdite.

Ils sont soumis à l’action disciplinaire de la Chambre syndicale qui statue sur leur admission et qui peut prononcer d'office leur suspension ou leur révocation.

Nul ne peut être commis principal s'il n’est Français, s’il n’a vingt cinq ans accomplis, s’il ne jouit de ses droits civils et politiques et s’il n’a satisfait aux obligations de la loi sur le recrutement (32).

Les commis principaux tiennent un carnet et aident les Agents de change à négocier les valeurs.

Les valeurs cotées sont réparties, à la Bourse de Paris, entre onze groupes différents, einq pour le comptant et six

(31) Troisième partie, chapitre I°', page 191. (32) La nomination se fait de la manière suivante : Règlement intérieur, art. 57 : « Le nom du commis principal

présenté par un Agent de change à la Chambre syndicale sera affiché pendant huit jours dans le cabinet de la Compagnie, à la Bourse ».

Art. 58 : « Ce délai expiré, la Chambre syndicale statuera, au scrutin secret, sur l'admission ou le rejet de la présentation qui lui a été faite ». |

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