LES FONDÉS DE POUVOIRS

Ils sont prévus par l’article 34 du décret de 1890 :

Tout Agent de change peut constituer, pour les actes autres que la négociation, la signature des bordereaux et les certifications prévues à l’article 76, des fondés de pouvoirs en vertu de procurations qui sont soumises, s’il y a une Chambre syndicale, à l’approbation de cette Chambre, et dont une expédition est, dans tous les cas, déposée au Tribunal de commerce et affichée dans les bureaux de l’Agent de change. Tous les écrits émanés de l’Agent de change doivent être revêtus, à défaut de sa propre signature, de ia signature de ses fondés de pouvoirs, précédée de la mention qu'ils agissent en vertu de leur procuration.

Les conditions de leur nomination sont réglées par le règlement intérieur: ils doivent être Français, avoir vingt-cinq ans accomplis, jouir de leurs droits civils et politiques et avoir satisfait aux obligations de la loi sur le recrutement. Depuis 1933, ils doivent avoir passé avec succès un examen professionnel devant une commission nommée par la Chambre syndicale qui s'assure ainsi de leurs connaissances. Les fondés de pouvoirs font l’objet d'un choix très sévère et d’une surveillance constante. Susceptibles d'engager l’Agent

(30) « Les remisiers ne figurent pas au nombre des auxiliaires des Agents de change que le décret du 7 octobre 1890 soumet à l'action disciplinaire de la Chambre syndicale » (Arrêt de la Chambre des requêtes du 29 juillet 1908. — Droit Financier, 1908, page 481). Les remisiers sont des personnes qui transmettent aux Agents de change des ordres qui leur sont donnés par des clients personnels. Ils sont mandataires des clients et non pas des Agents de change.

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de change qu'ils secondent, ils peuvent donc sans se rendre responsables personnellement, engager la Compagnie tout entière par le jeu de la solidarité qui lie à Paris les Agents de change entre eux et dont nous parlerons plus loin (31).