Le Privilège des Agents de Change
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 5 h 45 (23 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
& M. HAMEL, Professeur Sufragants M. AMIOT, Professeur…
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Chapitres
- JURY15 min
- ÉTENDUE DU PRIVILÈGE QUANT AUX PERSONNES15 min
- I. — NOMBRE DES AGENTS DE CHANGE15 min
- A0ES15 min
- II. — CONDITIONS REQUISES POUR ETRE AGENT DE CHANGE15 min
- III. — NOMINATION15 min
- AT15 min
- SA TOUR15 min
- CON15 min
- C. — Installation du nouvel Agent de change15 min
- IV. -— CESSATION DES FONCTIONS D'AGENT DE CHANGE HONORARIAT15 min
- TT15 min
- LES FONDÉS DE POUVOIRS15 min
- COMMIS PRINCIPAUX15 min
- OR15 min
- ÉTENDUE DU PRIVILÈGE QUANT AU LIEU15 min
- PRE15 min
- ROUE15 min
- ÉTENDUE DU PRIVILÈGE QUANT A SON OBJET15 min
- VALEURS DONT LA NÉGOCIATION EST RÉSERVÉE AUX AGENTS DE CHANGE15 min
- PEN15 min
- I. —— EFFETS PUBLICS ET AUTRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE COTÉS15 min
- PE AE15 min
- RAT15 min
- THÉORIE DE LA NATURE INTRINSÈQUE DES EFFETS15 min
- THÉORIE DE LA VALEUR ÉCONOMIQUE DES EFFETS15 min
- PRO EE15 min
- II. — INTRODUCTION DES VALEURS A LA COTE15 min
- ADMISSION DES FONDS ÉTRANGERS15 min
- ENT15 min
- LS EE15 min
- VALEURS FRANÇAISES BÉNÉFICIANT DE LA GARANTIE DU GOUVERNEMENT15 min
- ADMISSION A LA COTE OFFICIELLE DES VALEURS FRANÇAISES15 min
- OBLIGATIONS15 min
- LORS15 min
- OPÉRATIONS RÉSERVÉES AUX AGENTS DE CHANGE15 min
- PR15 min
- SUSCEPTIBLES D'ÊTRE COTÉS15 min
- D HO15 min
- TON30 min
- TERME15 min
- III. — NÉGOCIATIONS FORCÉES15 min
- IV. —— DÉTERMINATION ET CONSTATATION DES COURS15 min
- DU | VE15 min
- V. — CERTIFICATIONS RÉSERVÉES A L’AGENT DE CHANGE15 min
- C. — Certifications du compte de retour des effets protestés15 min
- A. — SANCTIONS PÉNALES15 min
- B. —— SANCTIONS CIVILES15 min
- C. — SANCTION FISCALE15 min
- TROISIEME PARTIE15 min
- À. — RÈGLES DE FORME15 min
- B. — LA CHAMBRE SYNDICALE15 min
- C. — LE CAUTIONNEMENT15 min
- D. — LA SOLIDARITÉ15 min
- OBLIGATIONS IMPOSÉES À L'AGENT DE CHANGE DU FAIT DES NÉGOCIATIONS15 min
- C. — Perception du courtage15 min
- OPÉRATIONS AU COMPTANT15 min
- OPÉRATIONS A TERME15 min
- OPÉRATIONS DE REPORTS15 min
- LAID15 min
- AUXQUELLES SONT SOUMIS LES AGENTS DE CHANGE15 min
- SECTION II INTERDICTION DE FAIRE AUCUNE AFFAIRE POUR LEUR COMPTE15 min
- INTERDICTION FAITE AUX AGENTS DE CHANGE DE S’ASSOCIER ENTRE EUX15 min
- QUATRIEME PARTIE15 min
- SECTION II REPROCHES FAITS AU MONOPOLE15 min
- SECTION III DE LA SUPPRESSION DU PRIVILÈGE DES AGENTS DE CHANGE15 min
- DA MR TH CU15 min
- C. Installation du nouvel Agent de change15 min
- CHAPITRE II. — Etendue du privilège quant au lieu15 min
- Valeurs françaises bénéficiant de la15 min
- CHAPITRE PREMIER. — Obligations imposées aux Agents de change15 min
- QUATRIEME PARTIE15 min
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