C. — Perception du courtage

Le courtage est la somme prélevée ou ajoutée par les Agents de change sur le montant des négociations qu'ils effectuent. Le courtage est non seulement un droit pour lAgent de change, c’est aussi une obligation : « Ne pourront, les Agents de change et courtiers de commerce, exiger ni recevoir aucune somme au-delà des droits qui leur sont attribués par le tarif arrêté par les Tribunaux de Commerce sous peine de concussion. » Arrêté du 27 Prairial, an X, article 20.

(9) Chaque mois trois adjoints assurent cette surveillance, un pour le marché à terme, l’autre pour celui du comptant, et le troisième pour le service des transferts.

L'article 38 du Décret de 1890 nous indique comment le taux des courtages est déterminé : « Les négociations sont effectuées par les Agents de change moyennant un courtage dont le taux est déterminé, pour chaque place, par la Chambre Syndicale ou, s’il n'y a pas de Chambre Syndicale, par le Tribunal de Commerce, dans les limites d’un tarif maximum fixé, sur la proposition de la Chambre Syndicale et après avis de la Chambre et du Tribunal de Commerce, par un décret rendu dans la forme des règlements d’administraton publique et contresigné par le Ministre des Finances ou par le Ministre du Commerce et de l'Industrie » selon qu'il s’agit de places pourvues ou dépourvues de Parquet.

Ce taux des courtages ainsi déterminé, ajoute l’article 38, est obligatoire pour les Agents de change.

A Paris le taux des courtages établi par le décret du 1% avril 1938, n'est pas le même pour toutes les opérations. On distingue pour son application quatre catégories d’opérations.