OBLIGATIONS IMPOSÉES À L'AGENT DE CHANGE DU FAIT DES NÉGOCIATIONS

L'Agent de change, intermédiaire obligatoire pour les opérations que nous avons définies, ne peut pas refuser les ordres qui lui sont transmis, il doit opérer dans les formes du marché, percevoir le courtage en vigueur sur sa place, délivrer des bordereaux signés par lui et observer le secret des opérations qu’il exécute. Enfin l’Agent de change est un intermédiaire responsable.

A. — Acceptation obligatoire des ordres qui lui sont transmis

Cette obligation est une conséquence logique du privilège des Agents de change; toute personne qui désire négocier un titre est obligé de passer par ces intermédiaires obligatoires, il est donc normal que ceux-ci ne puissent lui refuser leur ministère. L’Agent de change peut cependant prendre toutes les précautions qu'il juge désirables, en exigeant la livraison des titres ou le montant de l'achat avant l'exécution de la négociation, que cette négociation soit au comptant ou à terme. Il en est de même pour les certifications qui sont du ressort exclusif de l’Agent de change; elles sont pour lui obligatoires.

L'Agent de change n’est pas tenu de prendre une position à terme pour un client, car les garanties de la bonne fin de l'opération lui sont fournies non seulement par la couverture qu'il doit exiger, mais encore par le crédit personnel et la bonne foi du donneur d'ordre.

B. — Obligation d'opérer dans les formes du marché:

Les différentes opérations en usage dans les Bourses de

valeurs sont définies par le décret de 1890 et par les règlements intérieurs et particuliers des Compagnies d’Agents de change. Les négociations, normales ou judiciaires ou forcées, doivent être exécutées comme il a été prescrit. La Chambre Syndicale confie la surveillance des marchés à des adjoints de service qui l’exercent à tour de rôle. (9) Cette obligation d'opérer dans des formes et selon des usages imposés à tous s’explique très facilement par la nécessité de maintenir une unité dans les différents marchés, unité qui facilite le règlement et le dénouement des opérations engagées sur ces marchés. Comme nous l’avons vu dans la Section sur les opérations réservées aux Agents de change, les pouvoirs publics se sont toujours préoccupés de définir ces opérations.