SECTION III DE LA SUPPRESSION DU PRIVILÈGE DES AGENTS DE CHANGE

On a proposé quelquefois, et ce sont des propositions qui reviennent périodiquement, de supprimer le monopole des Agents de change.

En 1898 un projet de loi fut même déposé en ce sens par M. Viviani. «A partir de la promulgation de la présente loi, il sera constitué pour la négociation des effets publics et des effets cotés un marché unique où seront admis tous ceux qui satisferont aux conditions de nationalité, de moralité, d'aptitude professionnelle, de solvabilité et à

qui seront de plus interdites les opérations d'application et de contre-partie ». M. Viviani prévoyait aussi l’organisation de ces intermédiaires en Chambre Syndicale.

Que penser d’un tel projet ? Si ce n’est que son application entraînerait la suppression de tous les avantages que nous venons d'énumérer et qu'il ne convient nullement à la nature du marché de Paris. Nous allons également montrer que le principe même de ce projet était inapplicable.

Le projet de M. Viviani fut vivement combattu d’abord par M. Krantz, rapporteur général : «Il nous est apparu que ce projet, en dépit du caractère draconien de plusieurs de ses dispositions, supprime au lieu de les fortifier les garanties indispensables à la sécurité et à la sincérité du marché ».

M. Cochery, Ministre des finances, prit également la parole au cours de ce débat : «Je ne parle que d’une manière générale des deux principes en présence : d’un côté le maintien de la Compagnie actuelle des Agents de change avec les garanties qu’elle présente : garantie dans le recrutement des Agents, garantie considérable de solvabilité en raison même de la valeur des charges, de la situation personnelle des Agents et de la solidarité qu’ils pratiquent constamment, garantie dans la surveillance qui est exercée par la Compagnie elle-même sur chacun de ses membres, garantie dans le contrôle du Gouvernement qui a vis-à-vis de ce marché des droits très étendus, des pouvoirs disciplinaires qui offrent par cela même toute sécurité au public, et enfin il y a cette garantie essentielle résultant du fait qu’il est rigoureusement interdit aux Agents de change d’être contre-partie dans les négociations. L'autre solution, c’est l’abrogation de l’article 76, c’est la substitution d'un marché libre au marché officiel, substitution qui aurait pour

es

effet de priver le public des garanties que je viens d'énumérer et des avantages considérables qui résultent pour lui du contrôle qu'exercent sur les Agents de change la Chambre Syndicale et le Gouvernement ».

Sans doute ce marché libre peut-il convenir dans les pays où la fortune mobilière est rassemblée en un petit nombre de mains et où seuls quelques importants spéculateurs opèrent : mais quand il s’agit du marché de Paris, la situation est tout autre. Comme l'écrivait, il y a quelques années, M. Jacob, Syndic de la Compagnie des Agents de change de Paris (11), on y trouve : «Peu ou très peu d’opérateurs de grande envergure, mais une multitude de petits ou de moyens qui répugnent aux initiatives purement spéculatives, qui ont horreur du gros risque, qui font peu appel au crédit, multitude qui se compose ou d’épargnants ou de spéculateurs modestes opérant avec leur argent ou leurs titres. la tendance est influencée par la foule des petits et des moyens capitalistes; celle-ci confère au marché une s0lidité remarquable, mais, comme toute foule, elle est mobile, impressionnable et se porte de façon massive dans l’un ou l'autre sens. Paris est devenu un immense marché de détail ».

11 faut apporter à ces petits opérateurs toute la garantie possible. Les opérateurs de grande envergure sont à même de connaître le crédit de leur contre-partie. Les petits épargnants ne le sont pas; il faut leur donner des intermédiaires dignes de toute leur confiance : Les Agents de change sont ces intermédiaires, et l'épargne n’a jamais eu à s’en plaindre, car si l’un d'eux fait défaut, la Chambre Syndicale prend immédiatement sa place.

(11) Préface à Le Stock exchange de New-York, par MM. Geor-

ges Leven et Pierre Legrand, Agents de change près la Bourse de Paris.

On a proposé de supprimer le privilège des Agents de change, ou tout au moins de permettre l’accès de cette profession à un nombre illimité de personnes remplissant certaines conditions de moralité et d'aptitude; on espérait ainsi rendre cette profession libre. Or, quand on regarde d’un peu près les événements, on s'aperçoit que cette liberté est bien éphémère.

Ainsi la profession de coulissier est théoriquement libre, mais il y a un véritable monopole de fait qui s'applique à un certain nombre de personnes.

Les coulissiers ont formé un syndicat dont les membres négocient entre eux les valeurs qu'ils ont admises à leur cote. Une personne ne faisant pas partie de ce syndicat peut s’intituler coulissier, ouvrir des bureaux et recevoir des ordres, mais lorsqu'elle essaiera de les exécuter sur le marché, aucun coulissier ne voudra faire sa contre-partie. Les coulissiers n’ont pas un monopole reconnu, mais nous sommes obligés de constater que, même sur un marché libre, la liberté peut être très restreinte par les faits.

Il en est de même pour le Stock Exchange de Londres, dont les membres se sont constitués en une corporation qui est très fermée.

L'administration d’un nouveau membre doit être prononcée par le Comité « Général Purposes » élu tous les cinq ans, il doit être présenté par trois autres membres et verser un cautionnement. Là encore la profession d’intermédiaire n’est pas libre en fait, bien qu’en droit rien ne la réglemente.

De même, à New-York, les intermédiaires se sont aussi constitués en une association libre.

Si nous regardons le passé, nous voyons que le monopole des Agents de change a été supprimé pendant quatre

ans sous la Révolution, mais que les maux qui avaient été le résultat d’une liberté indéfinie n'avaient pas tardé à le faire rétablir quelques années plus tard, en l’an IV.

En l’an IX, Regnaud de Saint-Jean d'Angely, justifiait le monopole dans l’exposé des motifs de la loi du 28 Ventôse (12). «Il ne suffit pas d'ouvrir au Commerce des lieux où ceux qui s'y livrent se rassemblent pour traiter de leurs intérêts en servant ceux des consommateurs et de leur pays. Entre le vendeur et l'acheteur, il est besoin d’intermédiaires qui facilitent, proposent, consomment, garantissent l’exécution du contrat qui se fait entre eux. IL faut qué ces intermédiaires, qui sont les Agents de change et courtiers, offrent, par leur moralité, leurs connaissances et même par l'engagement d’une partie de leur propriété, une garantie à l'administration publique comme à l'intérêt particulier ».

Citons enfin pour terminer ces quelques mots extraits du rapport fait par Alexandre au Tribunat : «Il convient de désigner à l'étranger, au citoyen qui vit dans l’éloignement ou dans l'ignorance des transactions de commerce, l’homme sur lequel il peut en cas de besoin, faire reposer une confiance qui, d’après les sages précautions prises par le gouvernement, ne peut, dans aucun cas être trompée. Et plût à Dieu que l’on n'eût jamais méconnu des motifs aussi déterminants, et que, dans ces derniers temps, on n'eût pas supprimé, comme inutile, une institution dont la nécessité ne peut être révoquée en doute ».

Plaise à Dieu que l’on n'oublie jamais ces motifs.

(12) Cité par Bozerian : De l'Institution des Agents de change, p:13;: ‘

Conclusion

Le maintien du privilège des Agents de change nous paraît une nécessité économique.

Nous avons vu que, depuis le XIVe siècle, les arrêts du conseil de l’ancien droit avaient affirmé sans cesse le principe immuable d’un monopole des opérations de change et d'effets publics et privés réservé à un très petit nombre de personnes que le Roi avait jugées dignes de son choix en raison de leur grande expérience et de leur honorabilité incontestée.

Toutes les réglementations du privilège des Agents de change, depuis les premiers édits jusqu'aux décrets publiés de nos jours, n’ont eu qu'un même but : assurer au public

une grande sécurité pour les transactions qu'il confie à ces intermédiaires.

Leur institution fondée sur des règles très anciennes, perpétuées à travers les siècles, si elle a subi des éclipses, n'a jamais été ébranlée dans ses fondements les plus profonds.

Certains, comme Léon Say dans son dictionnaire d'Economie Politique, toléraient le privilège des Agents de change comme un mal nécessaire; pour nous c’est un bienfait indispensable qui apporte à notre marché financier une honorabilité qui en fait toute la solidité. Un pamphlet de 1860 ne pouvait s'empêcher de reconnaître que «Si l'honneur était banni du reste de la terre, il pourrait se réfugier

à la Bourse ».

D: je

Cet honneur et cette probité ont fait le grand renom de la Compagnie des Agents de change de Paris qui représente le privilège dans sa forme la plus complète. Sans doute le tribun Thibault faisait-il remarquer dans la séance du 27 Ventôse, an IV, que la confiance ne se commandait ni ne s’achetait et que c'était une chose qui ne pouvait pas être reçue, mais au contraire qui était donnée.

« C'est une fleur, disait-il, que le moindre souffle ternit». La Compagnie des Agents de change de Paris, grâce à la stricte règle de conduite qu'elle a toujours imposée à ses membres, n’a jamais connu ce souffle.

A'AE Le Président de thèse, G. RIPERT.