SECTION II REPROCHES FAITS AU MONOPOLE

On a fait au monopole trois reproches différents.

Tout d’abord, des critiques d'ordre général : le privilège des Agents de change est contraire aux grands principes de liberté et d'égalité. Cette critique s'applique d’ailleurs à tous les officiers ministériels.

{8) Loi du 15 juin 1872.

D'autre part, les choses qui sont dans le commerce peuvent être négociées par tous, or les valeurs mobilières sont des choses qui sont dans le commerce.

L’exposé des avantages du privilège des Agents de change que nous venons de faire dans la section précédente répond à ces griefs.

Les deux autres reproches sont des critiques de métier: courtages élevés, trop petit nombre d’Agents de change.

On accuse volontiers le privilège d'être une cause du prix élevé des courtages. Si, disent quelques-uns, on ouvrait la profession à tous, le prix des courtages s'en trouverait diminué par suite de la concurrence qui se créerait.

Cette critique ne peut pas résister au moindre examen.

Les courtages sont en effet fixés par décret. De plus: ceux de la Compagnie des Agents de change de Paris sont très inférieurs à ceux demandés par le Syndicat des ban-: Quiers en valeurs qui cependant n’a pas le privilège du mo-. nopole. Quant aux taux des courtages en usage sur les places étrangères, leur tarif est encore beaucoup plus élevé (9).

A la Bourse de Paris, le prix de revient d’une négociation, si petite soit-elle, est supérieur à 5 francs, or le minimum de courtage par négociation varie entre 0,75 et 2.50 (en coulisse ce minimum est de 6 francs). |

Dire après de tels exemples que les courtages sont chers sur le marché officiel de Paris et en rendre responsable le privilège des Agents de change est une critique sans valeur dont nous ne nous occuperons pas plus longtemps.

(9) Courtages:à Paris au Parquet, 2 à 3 0/00, avec un tarif ex-. irêmement réduit pour les négociations des rentes à terme.

Courtages en coulisse : 4 0/00.

Courtages à Amsterdam : 3,75 0/00.

Courtages à Londres : 5 0/00.

Le petit nombre des Agents de change de Paris a soulevé de nombreuses critiques.

En 1815, a-t-on dit (10) pour une cote de vingt valeurs, il y avait soixante Agents de change.

En 1929, pour une cote de deux mille cinq cents valeurs environ, il y en a soixante-dix.

On en conclut que le nombre actuel des Agents de change sur le marché de Paris est nettement insuffisant et qu'il faut l'augmenter sans tarder. Nous ne sommes pas de cet avis. D'abord parce que les méthodes de travail ont considérablement changé depuis 1815. Sous l'autorité de la Chambre Syndicale, les négociations et les diverses opérations auxquelles elles donnent lieu pour être conduites à bonne fin, ont été organisées et rendues très simples par des innovations telles que la création de chambre de compensation. Les charges d’Agents de change sont pour la plupart à même d’écouler un volume considérable d'affaires. L'augmentation du nombre des Agents de change présenterait de nombreux inconvénients. Chaque charge recevrait normalement un nombre d'ordres moins grand, le total des courtages perçus serait donc plus faible, alors que ses frais généraux seraient sensiblement les mêmes. Une élévation de courtages ne tarderait pas à être nécessaire pour que la Compagnie puisse vivre. De plus l'augmentation du nombre des Agents de change diminuerait la solidité et la cohésion de leur corporation. Lorsque, dans une corporation, on veut appliquer des règles très sévères et exercer une surveillance constante, il faut que le nombre de ceux qui y sont soumis soit restreint.

(10) L'Europe Nouvelle, n° janvier 1930, p. 69.

Il nous faut encore citer la critique du monopole faite à propos des négociations judiciaires, qui tendait à faire préférer les notaires aux Agents de change. Nous laisserons la parole à Maître Billault, avocat du Syndic, qui, en 1851, combattit cette opinion à la Cour de Paris : « On objecte que des valeurs non habituellement cotées ne seront pas bien vendues à la Bourse. Mais indépendamment de l'affiche du Parquet, l’Agent de change honoré par la justice du mandat de les faire vendre, multiplie dans l’usage, ces affiches, et les insertions nécessaires; une circulaire de la Chambre Syndicale exige même l’accomplissement de ces formalités. Sous un autre point de vue, le tarif des Agents de change est beaucoup moins élevé que celui des notaires, les Agents de change ne dressent ni cahier de charges, ni procès verbal d’adjudication : ils fournissent de simples bordereaux. Enfin l’enregistrement appliqué à tous les actes des notaires est étranger aux opérations de l’Agent de change. Nul doute que les parties ne trouvent avantage dans l’emploi du ministère de ce dernier ».