‹ Le Privilège des Agents de ChangeChapitre 69 sur 72 · CHAPITRE II. — Etendue du privilège quant au lieu · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. — Etendue du privilège quant au lieu

CHAPITRE III. — Etendue du privilège quant à son objet .... Section I. — Valeurs dont la négociation est réservée aux Agents de change.

$ 1. — Valeurs mobilières.

I. Effets publics et autres susceptibles d'être cotés. A RHITC LS EDUDIICS SEE ere ein ee cal B. Effets susceptibles d'être cotés ............

1. Théorie de la nature HARnEqUe des effets su Vorele cimmonete sie sieheseci-is eee

2. Théorie de la valeur nous des efTeLsS EE etre eacomandaedeuss-tae 3. Théorie de l'admission à la cote ..….

O. Intérêt que présente la distinction du Code de Commerce entre les effets publics et les effets susceptibles d'être cotés ....5.......:......

II. Introduction des valeurs à la cote ..-....:.:.... A, Effets admis: de droit à la cote ..........15

B. Effets pour lesquels la Chambre Syndicale Hi négativement maîtresse de sa cote ...... ce

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