Valeurs françaises bénéficiant de la

garantie du gouvernement .........

GC. Effets pour lesquels la Chambre syndicale est complètement maîtresse de sa cote ......

8 II. — Papiers de commerce et change .......... 22 $ IIT. — Matières métalliques ......,..1..... Noire

Section II. — Opérations réservées aux Agents de change.

8 I. — Attributions exclusives de l’Agent de change..

I. Négociations des effets publics et autres susceptibles d’être cotés.

A. Définition du mot négociation ..........:.2.

B. Validité des marchés à terme ......1......

C. Lutte de la coulisse et du parquet. — Les dif férents cas d'immixtion ....%,.n%.4.. nt “6

D. Validité des négociations directes. — La con- FAPOSDATUIE RE uma en ne ce AN SONT AU Te :

IL. Négociations pour le compte aout des billets, lettres de change et tous papiers commerçables.

TL: Négociations "1OTCÉeS NE M Dr ner IV. Déterminations et constatations ne COURS ee V. Certifications réservées à l'Agent de change -...

A. Certifications de transferts après négociations de’fonds d'Etat français’, 121,1. MERE

B. Gertifications de transferts après sépbolitions des autres valeurs mobilières que les fonds d'HHAL ITANCAIS SE m8 os lens se ce

C. Certifications du SOrAp4E de retour FF effets protestés uses... RE amies

$ II. — Opérations à privilège Sade

A. Matières métalliques ........ PE hi GO E SOC

M CNEROCIAPIONB JUOICIAITES 2. ee dec eee ce He

C. Certifications ou légalisations que l’Agent de change partage avec d’autres officiers pu- DIRCSMUANS DANUE AE OLA CNT SUR PRERNRENE AART ET Le

8 III. — Opérations ne faisant pas partie du monopole et faites par les Agents de change ..