CHAPITRE PREMIER. — Obligations imposées aux Agents de change

Section I. — Obligations tenant à leur caractère corporatif.

A: "Hôgles de TOME re cjernfs ojo note ejbe d'age ma à à e

BlaeChambrenSyndcalemnne terme Le

CADeSCAUHOUTEMENR EC cbr rame ariers-2)e ooreleieiele ©

D'ORDRE ms eiamn chericis cr + ppyae

Section II. — Obligations imposées à l’Agent de change du fait des négociations,

A. Acceptation obligatoire des ordres qui lui sont

CLADSINIS EE ete ete se siercro se ete ele es se des en 9 1e

B. Obligation d'opérer ra les formes du marché.

C. Perception du courtage ...... be po D. Délivrance d'un bordereau certifié PR Fe EPNLe Secret te er pe IUT CS DEC OR CPE F. Responsabilités... nrenens. Pb cee RE

Section III. — Obligations des Agents de change en raison de leur nature de commerçants ...... RE ue ete

CHaApiTrRe 11. — Prohibitions auxquelles sont soumis les

Agents de change.

Section I. — Prohibition de faire des opérations en dehors de la Bourse et à d'autres moments que durant les heures d'ouverture ........ ne Re ea Fees

Section II. — Interdiction de faire aucune affaire pour leur” COMpDIeR 0 RE trame monaco

Section III. — Interdiction de faire des négociations sur certaines valeurs, pour certaines personnes et portant sur certaines opérations .......... PR EE ee es

Section IV. — Interdiction faite aux Agents de change de S'ASSOCIeT 2 ENLTONEUXMEMAE TR RO AR CR eue