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manisation dans la résurrection des langues nationales. En faisant appel ainsi au sentiment national sous ces deux formes, provinciale et ethnique, elles ne se doutaient pas qu’elles ouvraient elles-mêmes la carrière à une nouvelle force révolutionnaire, de toutes la plus redoutable pour les intérêts conservateurs qu’elles croyaient préserver (1). »

Ainsi au moment même où l'Autriche paraissait être au bout de son évolution vers l'unité, les germes de désagrégation prochaine se sont développés ; la centralisation qui paraissait avoir atteint son plus haut degré à ce moment, cachaït au fond les germes d’une décentralisation inévitable. Cela se manifestera bientôt sous la forme de luttes nationales. Il est très significatif que du moment où les Habsbourgs, c’est-à-dire l’un d'eux, Joseph IT, abandonna la politique dynastique, traditionnelle dans sa famille, et qu’il se laissa dominer par d’autres considérations que les intérêts de sa dynastie et des classes gouvernantes, il est significatif, dis-je, qu’alors les diversités des différents peuples autrichiens et les éléments de la division entre eux se soient montrés avec une clarté évidente et que la centralisation n'ait pu plus être poursuivie. La révolution, commencée par Joseph II, l’affranchissement des paysans et le réveil du sentiment de la digoité humaine, tout cela, bien qu’on soit revenu sur les mesures prises par Joseph II, a préparé une époque nouvelle. Les tentatives de l'Eglise et de la noblesse

pour faire du sentiment national un soutien de ses anciens

(1) L. Eisenmann, ©. c. p°, 49,

privilèges ne sont pas restées sans conséquences.Les deux détenteurs du pouvoir dans la société féodale se creusaient la tombe mutuellement, la royauté enterrait le pouvoir de l'Eglise et de la noblesse, la noblesse et l'Eglise, les tendances centralistes du roi. Les idées révolutionnaires de Joseph il ont préparé la fin de l’asservissement du peuple à la noblesse et à l'Eglise, la résurrection du sentiment national a rendu absurde et impossible toute centralisation rigoureuse et a préparé le terrain pour la lutte vers la décentralisation complète en faveur des diverses nations. Néanmoins, l'influence de l’Eglise et de la noblesse dans ce mouvement nouveau n’était qu’indirecte et assez restreinte.

Si donc on peut résumer l’œuvre centraliste de Marie- Thérèse, en disant qu’elle a suivi l’évolution historique, inconsciente et logique et qu’elle était presque arrivée ainsi à son but, sans résistance, on peut dire que Joseph II, au contraire, a amené par sa violence et sa précipitation une confusion complète dans le problème autrichien ; voulant gouverner trop absolument, réformer trop hardiment et centraliser démesurément, il a contribué à provoquer les luttes nationales postérieures, à ressusciter les nations à demi-mortes et à engloutir ainsi la centralisation presque accomplie dans le

mouvement national et démocratique moderne.

Îl. — Les réformes de Marie-Thérèse et de Joseph 11.

La Pragmalique Sanction de Charles VIN — Son adoption en Bohême et e* Hongrie. — Les mesures centralisles de Marie-Thérèse. — La Chancellerie de Bohème. — Oberste Justizstelle. —

La Lieutenance de Prague. — Le Conseil d'Etat, — Le rôle de la Diète ; le coup d'Etat de Marie-Thérèse. — Le triomphe du centralisme.— La bureaucratie, — La fin de l'indépendance de la Bohème.

Le but politique de Joseph IT. — Les réformes judiciaires, — L’administration locale. — La ruine de la Diète. — Les réformes 50ciales et laïques. — La germanisation. — La résistance des

peuples. — L'échec de l’œuvre de Joseph II. — L’Autriche, l’Etat moderne.

Avant d'exposer les réformes de Marie-Thérèse et de Joseph I, dans le droit public tchèque et autrichien, il faut dire quelques mots de la Pragmatique Sanction de Charles VI. Après sa victoire, Ferdinand II a précisé le droit héréditaire des Habsbourgs au trône de Bohême. Toutefois il restait dans ce nouveau droit quelques points incertains, notamment la question de l’indivisibilité des pays héréditaires entre plusieurs fils du souverain décédé et ensuite celle de la succession des femmes au trône. Ces deux lacunes ont été comblées cent ans après par la Pragmatique Sanction.

Charles VI n’ayant pas d’héritiers masculins s’efforça d’as-

urer à sa fille la succession en Autriche ; dans ce but il se

décida de publier la Pragmatique Sanction. Dans une séance

du Conseil secret tenue le 19 avril 1713 il fit une déclaration intitulée plus tard la Pragmatique Sanction, qui établit trois principes essentiels du droit successoral autrichien :

1° Les pays héréditaires des Habsbourgs ne doivent jamais être divisés, mais tant que la famille ne vient pas à s’éteindre, ils doivent rester unis les uns aux autres.

2° Dans ce domaine indivisible les héritiers masculins de la maison autrichienne doivent se succéder dans l’ordre de primogéniture. ‘

3 Quand il ny à pas d’héritiers masculins, les femmes ont aussi le droit d’héritage et ce,dans l’ordre suivant : d'abord les filles de Charles VI, puis de Joseph 1% et de Léopold 1° avec leurs descendants masculins et féminins, enfin toutes les autres lignes de la famille des Habsbourgs.

Les Etats tchèques ont approuvé la Pragmatique Sanction sans faire de difficultés en 1720 ; dans une forme très humble ils remerciaient encore le souverain pour cette mesure nécessaire de précaution. Le principe de l’indivisibilité de la monarchie qui y était proclamé marquait un nouveau pas vers la centralisation et l’unité de la monarchie autrichienne. Elle signifie que les Habsbourgs ont enfin atteint leur but en ce qui concerne le droit successoral ; ce droit était désormais uniforme dans toute la monarchie et par là même la désagrégation de l’ensemble des pays était rendue plus difficile. Sans s’apercevoir du piège, les Etats en ont fait un principe de droit public pour la Bohéme.

Une autre particularité du document consiste en différence

de forme, dans laquelle elle à été adoptée en Bohême et en

PA ETRPLS

Hongrie. Tout d’abord le troisième point de la déclaration n’a pas été adopté par la Diète hongroise en entier comme en Autriche et en Bohême ; la clause que les autres lignes masculines et féminines ont droit de succession après l'extinction de la branche de Joseph I‘ et de Léopold I° n’est pas valable pour la Hongrie, de sorte qe l'unité parfaite de droit il n’existe que pour les pays allemand-slaves. D'autre part, les Etats en Bohême et en Autriche se bornent à enregistrer la déclaration impériale, sans opposition, sans délibérations ni négociations, sans exiger en échange de concessions, tandis qu’en Hongrie c'est une loi qui règle l’hérédité au trône et qui est un traité entre le roi et la nation. En Hongrie le roi s'engage, à cette occasion pour lui et pour ses successeurs, à ne gouverner le pays que d’après le droit et la Constitution ; cette garantie constitutionnelle y est codifiée. La situation du pays, son passé et ses forces permettaient à la Hongrie, et à elle seule parmi les Etats des Habsbourgs, de poser ces conditions. C’est une opinion dès lors admise en Hongrie que les deux engagements sont corrélatifs, que la Pragmatique Sauction est un traité bilatéral (1).

Cette conscience nette de la transformation qu’allait opérer la Pragmatique Sanction n’existait pas en Bohême. L'uniformité du groupe allemand-slave était manifestement et légalement établie; le pouvoir des Habsbourgs en Cisleithanie était consolidé, la base du dualisme était posée dans le droit public même de l'Etat autrichien, ou au moins dans le droit dynastique de Autriche.

(1) L. Eisenmano, 0. c.

LD GR Pace

À ce dualisme Marie-Thérèse a donné par ses mesures centralistes une consécration politique. Il est fort douteux, Comme quelques-uns le pensent, que sans l'intervention de Marie-Thérèse le dualisme dans sa forme actuelle ne se serait pas réalisé. Peut-être pas dans cette forme, mais bien sûr, dans quelque autre. Les différences entre la Gisleithanie et les pays hongrois étaient trop grandes et trop essentielles et l’évolution historique y avait déjà contribué beaucoup trop, pour que cela pût rester sans conséquences.

Le but de Marie-Thérèse était de donner aux pays tchèques et autrichiens une administration uniforme et des lois uniques, pour en faire un Etat unitaire. Elle ne se souciait nullement du serment solennel qu’elle avait prêté à l’occasion de son couronnement en Bohême, d'observer les lois et la constitution du pays et de respecter l'indépendance de la couronne de Saint-Venceslas ; elle a entrepris cette œuvre de centralisation de sa propre volonté et passa tranquillement outre les Diètes de la Bohème, Moravie et Silésie, sans parler du Parlement général de ces trois pays ; elle ne les consulta pas dans les modifications constitutionnelles qu’elle apporta au droit public comme elle y était obligée par la constitution. Les modifications sont donc un coup d'Etat.

Ainsi elle a réuni en 1749 les deux Chancelleries, la Chancellerie de la Bohême et la Chancellerie autrichienne, en une seule institution politique, nommée Dérectorium in publicis et cameralibus, dont la compétence financière et administrative

s’étendait désormais à tous les pays tchèques et autrichiens,

et plus tard en 1776 encore à la Galicie. Le Directoire était

Benès 5

divisé en bureaux suivant les pays et le titre du chancelier était Aüniglich bühmischer oberster und erzherzoglich osterreichischer erster Hofkanzler. Un Tribunal Suprême (Oberste Justizstelle) fut étabk en 1749 à Vienne auquel était transmise désormais la cor: pétence judiciaire des deux anciennes Chancelleries, tchèque et autrichienne, et qui avait en même temps les fonctions d’un ministère de la Justice. A côté de ces deux organes communs il y en avait encore un troisième, la Chambre aulique, constituée en organe administratif indépendant, dont l'établissement est dû, comme on l’a vu, à Ferdinand I‘ et dont la compétence tout d'abord financière s'était étendue au commencement déjà sur toute la monarchie, dès lors elle avait des fonctions à la fois d’un Conseil secret et d’un organe administratif. Ces trois organes centraux durent jusqu’en 1848 (1).

La lieuténance de Prague, dont le personnel se composait auparavant des plus hauts magistrats du pays, puis suivant la coutume constitutionnelle entre les seigneurs de la Bohême et qui avait ainsi un caractère féodal était abolie par Marie- Thérèse la même année et une autre magistrature, la « Députation de la Chambre royale », était instituée à sa place pour les affaires politiques en Bohême. Le personnel était désormais nommé exclusivement par le souverain, de sa propre volonté et pris parmi les bureaucrates de carrière et nen parmi les Etats tchèques. Ainsi l'administration locale

du pays est enlevée aux Etats et mise aux mains des magis-

(1) I. Kalousck, 0. c.

trats qui dépendent étroitement du gouvernement autrichien. Gette nouvelle magistrature a été appelée plus tard guberniüm de la Bohême; le &8ouverneur de Prague en était le: président et c'était toujours un des seigneurs tchèques. En: 1771 le gubernium fut divisé en deux parties : l’une pour l'administration et l’autre pour les affaires judiciaires. Les affaires du ressort politique et administratif étaient confiées aux conseillers du gubernium, choisis parmi les bureaucrates, celui des affaires judiciaires aux hauts magistrats du pays, c'est-à-dire aux seigneurs tchèques, de sorte que les Etate perdaient ainsi complètement leur influence dans les aifaires politiques et ne conservaient que la direction ‘es affaires relativement moins importantes ; le gouverneur de Prague seul qui présidait à la fois le ressort Judiciaire et administratif était toujours choisi entre les seigneurs tchèques. Toutes ces mesures étaient extrêmement graves, car c'était l’introduction de la bureaucratie dans l'administration de la Bohême et l’enterrement de l’autonomie du pays.

L'administration locale et intérieure du pays subissait aussi des modifications. Le gouvernement iMmposa aux parlements des cercles, c'est-à-dire aux assemblées provinciales, comme gouverneurs choisis auparavant parmi les seigneurs et les chevaliers de la région, les bureaucrates de carrière dépendants du gouvernement. Cette nouvelle mesure centraliste donva le coup décisif aux institutions féodales et prépara leur anéantissement final.

Le Conseil d'Etat, établi à Vienne en 1760, marque un

autre grand pas dans la voie d’unification de la monarchie.

Por

C'était une assemblée consultative à laquelle la souveraine demandait son avis pour toutes les affaires administratives et toutes les réformes quelque peu importantes qu'elle entreprenait de sa propre initiative. Le Conseil était composé de trois ministres d'Etat parmi lesquels le Chancelier de la Cour, des trois conseillers d'Etat et d'un conseiller fréférendaire. Ce Conseil était le foyer de toute la centralisation et de tous les eftorts absolutistes. ;

A toutes ces innovations les Niètes n'avaient pas naturellement de participation directe. Tous leurs droits consistaient à cette époque à voter ou à refuser les contributions. Et encore ici leur compétence a-t-elle subi quelques restrictions de la part du gouvernement ; elles étaient même incapables de défendre leurs droits et cette déchéance était aussi une des conséquences de l’inertie des États et de leur désintéressement des affaires politiques. 1! est tout naturel que dans une telle situation Marie-Thérèse n'ait pas été tentée d’avoir des égards pour les Etats impuissants et incapables d’une action décisive en faveur des droits de leur pays. Par ces mesures quoique illégales et inconstitutionnelles, un changement profond s’est produit dans l'Etat autrichien. La chute de la Chancellerie de Bohême marquait le triomphe du centralisme autrichien, celle de la Lieutenance marque l'introduction de ls bureaucratie en Bohême. Le Chancelier de Bohême était jusqu'alors lexpression de l'unité et de l’autonomie de la couronne de Saint-Venceslas. Le coup d'Etat de 1749 qui l'avait supprimée anéantit cette autonomie. Il éta-

blissait le dualisme à la place de l'Etat fédéral, qui avait jus-

qu'alors réuni sous la domination des Habsbourgs trois groupes d'Etats n'ayant en principe de commun que la personne du souverain. En face du royaume de Saint-Étienne qui Conservait son autonomie, le reste de la monarchie forme un ensemble que les souverains s’efforcèrent de fondre toujours plus complètement, bien qu'ils n’aient Jamais ouvertement et franchement nié l'autonomie politique de divers Etats qui le constituaient. La Bohème une fois dépouillée de son indépendance, les Tchèques devinrent des Autrichiens. La Cisleithanie prenait désormais le nom de domaines héréditaires allemands et les Tchèques privés de leur autonomie politique étaient dépouillés en même temps de leur état civil (4). La fin de l’indépendance de la Bohême est devenue désormais une réalité historique.

Les réformes commencées par Marie-Thérèse furent poursuivies avec acharnement par Joseph II. Le but de Joseph II, à lui, était d’abolir purement et simplement toutes les individualités politique et historique en Autriche et en Hongrie, de changer tous ses Etats héréditaires dans un Etat unique à l’aide de la bureaucratie centraliste, de faire de toules ses nations aux langues diverses un seul peuple parlant exclusivement l'allemand et enfin de détruire tout ce quil’empèchait encore de gouverner le peuple directement. Il poursuivit ce but non seulement en Cisleithanie mais encore dans les pays

hongrois.

Les institutions féodales — car c’étaient elles qui le gé-

(1) E. Denis, O. c.

Dee

naient principalement dans la réalisation de ses idées et dans son œuvre de centralisation — furent ainsi condamnées à

mort. Tout d’abord Joseph IT fit quelques réformes dans la

procédure judiciaire. Marie-Thérèse avait aboli la Lieutenance

de Prague et établi dans son département administratif les

bureaucrates de carrière à la place des agciens seigneurs féo-

daux tchèques, laissant le département judiciaire aux Etats.

Joseph II fit un pas en avant; il introduisit même dans les tribunaux du pays, où le pouvoir judiciaire appartenait jusque-là aux seigneurs tchèques, le bureaucrates de carrière.

Les magistrats du pays, c’est-à-dire les Etats, étaient privés de toute participation au pouvoir judiciaire, qui leur était garanti par la constitution, et le personnel des tribunaux se composait désormais exclusivement de bureaucrates de car-rière qui dépendaient du gouvernement.Néanmoins quelquesunes des magistratures les plus importantes, comme le gouverneur de Prague et le président du gubernium, par exemple, restaient toujours aux mains des Etats tchèques, de

sorte que même l’absolutisme et le centralisme de Joseph II

ne furent pas complètement réalisés. En outre, le Chancelier

dela Cour, même après 1749, a été presque régulièrement un

seigneur tchèque, mais cette règle n’était nullement une loi

rigoureuse.

L'administration des villes fut aussi complètement modifiée par Joseph IT. Les villes avaient été avant lui plus ou moins autonomes, ou soumises à un contrôle assez libéral. Les maires étaient nommés parmi les habitants des villes. Sous

Joseph IT les villes aussi furent soumises au système bureaue

cratique. Les maires des villes furent choisis parmi les hommes experts et dépendanis du gouvernement.

Par un rescrit du 27 octobre 1783, la constitution féodale était modifiée, presque abrogée. Dans ce rescrit il était interdit aux Etats de se réunir dans leurs assemblées spéciales, d’avoir notamment de réunions politiques quelconques où l’on traitait d'habitude des exigences du roi. Les Etats pouvaient se réunir dans la Diète, où leur était laissé le seul droit de voter ou de refuser les impôts.Mais il leurétait interdit à l’avenir dese réunir à chaque occasion suivant leur propre volonté, sans l'approbation ou une convocation royale, sur la simple convocation du gouverneur de Prague, comme c'était leur droit suivant la constitution et les traditions féodales ; de même il leur était interdit de délibérer dans la Diète sur d’antres questions que celles qui leur étaient présentées par le souverain. Le Conseil du pays qui était élu par la Diète parmi les seigneurs tchèques et qui avait primitivement toute l'administration du pays dans ses mains, était privé de son pouvoir au profit du gubernium, c’est-à-dire de la bureaucratie.

Outre ces réformes qui, dans la situation pénible où se trouvaient la Diète et les Etats tchèques,auraient à peine provoqué une résistance sérieuse, Joseph IT commença des réformes sociales. Il réunit les Etats tchèques en 1781 et leur imposa l'abolition du servage et de ses abus les plus cruels ; en 1788 il est allé plus loin : il a voulu rendre le peuple tout à fait libre, l’affranchir de tous ses devoirs envers la noblesse ;

l'Eglise aussi devait perdre quelques-uns de ses privilèges et

il devait être établi un nouveau système fiscal d’après les théories des physiocrates. Joseph Il se heurta dans ces entreprises à une résistance rigoureuse, non seulement en Bohême, mais beaucoup plus encore dans les autres provinces de se monarchie. Ses “tendances Bermanisatrices y ont aussi contribué. C’est d’abord aux Pays-Bas, puis en Hongrie, en Galicie et aw Tyrol que l'insurrection éclata. Menacé ainsi de tous les côtés, Joseph II fut iorcé, avant sa mort,de révoquer presque toutes ses réformes au Tyrol et en Hongrie. Les Etats tchèques aussi élevèrent leurs protestations.

Et en effet son successeur Léopold Il proclama immédiatement qu'il voulait restaurer l’ancien état de choses, qu’il considérait les Etats comme la base de sa monarchie, que la constitution serait établie en Bohéme et que les anciennes institutions féodales ne seraient pas modifiées. 1l s'agissait principalement des réformes sociales ; mais par Ja raine de celles-ci les réformes politiques, qui avaient pour but la centralisation législative et administrative, étaient aussi (gravement atteintes. En Bohême tous les préparatifs furent faits pour cette restauration. Ce changement nouveau était presque nécessaire, car Joseph II, par ses brusques changements, par sa germanisation violente, ses réformes sociales hardies et sa centralisation démesurée avait remis en question tous les succès de l’absolutisme, de la centralisation et de la germanisation lente et modérée de tous ses prédécesseurs.

On verra encore quelles ont été les conséquences de son

œuvre pour le problème des nationalités en Actriche. Mais

AFS E ARS

en résumé on peut dire, que par le règne de Marie-Thérèse et de Joseph II, une nouvelle ère commence en Autriche : la monarchie se prépare à devenir un Etat moderne. Cette nouvelle époque est caractérisée par la centralisation administrative des pays tchèques et autrichiens et par l’essai d’établissement légal du dualisme austro-hongrois en 1749. Les théories de l’absolutisme éclairé ont collaboré considérablement à la réalisation de cet Etat re C'est à cette époque qu'on peut parler véritabiement de la fin de l'indépendance de la Bohême. C’est à partir de ce moment que les pays tchèques et les pays autrichiens sont soumis aux organes communs de l’administration politique et de la justice, d'où est sortie ensuite l'unité du droit public et privé autrichien. La bureaucratie a remplacé partout, même dans l’administration locale, dans les cercles et les villes, l'autonomie. C'est à cette époque de décadence de la société féodale, de la fin de l’ancien régime, que la Bohême perd son indépendance. Il n’en pouvait être autrement puisque les seuls défenseurs de l’indépendance du pays étaient les seigneurs féodaux et que leur ruine était celle de l'Etat féodal tchèque. Les nouvelles luttes pour l'indépendance de la Bohême ne commencèrent qu'après l'abolition complète de la société féodale et lorsque le peuple tchèque, réveillé de son long sommeil, prit part de

nouveau à la vie publique.