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peut juger d’après les dernières élections où les socialistes tchèques ont triomphé. Peut-être est-ce un indice pour la so-
lution du problème des luttes nationales en Bohème.
JV. — La lutte pour la Constitution.
L’échec du projet de Palatsky.— La tactique politique des Tchèques et leur lutte contre les libéraux allemands. — Le projet de la Cons-
titution de Kremsier. — Le coup d'Etat du 7 mars. — Une nouvelle Constitution centraliste octroyée. — Le centralisme de nou= veau triomphant. — L’abrogation de la Constitution et le régime
absolutiste.
Les projets constitutionnels de Palatsky avaient échoué devant la commission et devant le Parlement. Palatsky proposa alors comme point de départ pour une nouvelle Constitution le droit d'Etat bohème et les promesses ministérielles du 8 avril. Il n'avait aucune chance d'entraîner jusque-là la majorité, et, comme il avait, avec peu de goût pour le compromis, une médiocre entente de la discussion, il se retira du comité de Constitation. Les doclrinaires ne sont pas à leur place dans le congrès où il s’agit de concilier des prétentions contradictoires (1). Pour se rendre compte de l'état d'esprit qui dominait dans cette assemblée et quelle chance les espérances fédéralistes des peuples
slaves pouvaient avoir d'aboutir, il faut connaître la composi-
tion du Parlement.
(4) E. Denis, 0. 6.
Dans l’Assemblée la majorité était slave et fédéraliste. Le groupe le plus important, qui comprenait 180 membres et qui réunissait autour des Tchèques les Ruthènes et les Slaves du Sud, avait pour devise Pégalité des races et l’autonomie absolue vis-à-vis de l'Allemagne ; le centre, avant tout dynastique, désirait une alliance étroite avec la Confédération germanique mais repoussait la suprématie du Parlement de Francfort et cherchait une entente avec les fédéralistes ; enfin la gauche, très affaiblie par les récents événements et découragée par les nouvelles qui arrivaient du dehors (1), était favorable aux troubles révolutionnaires, radicale et plus ou moins antiautrichienne en ce qu’elle voulait se rattacher étroitement à la Grande Allemagne libre et constitutionnelle.
Ainsi les Tchèques se voient rejetés à droite vers le ministère qui tâche aussi comme eux de sauver l’Autriche de la Révolution. En Transleithanie les Magyars ont montré les mêmes tendances impérialistes que les Allemands libéraux, exigeant la soumission complète des nationalités non-magyares. Le centre allemand redoutait naturellement l'Allemagne trop libre et est resté dynastique, autrichien, antipangermanique et pour cela assez conciliant envers les fédéralistes slaves. Devant l'attitude des Allemands libéraux qui n’entendaient pas ménager les susceptibilités des Slaves, Les Tchèques et les Slaves n’ont pu que se
rejeter à droite et appuyer un ministère, même antilibéral et
réactionnaire.
(1) E. Denis, O. c.
C’est ce grand crime des Tchèques qui leur a élé si souvent reproché de la part des amis de la liberté en 1848. Ceux-ci ne s’apercevaient pas qu’en dehors de la liberté nationale il n’existait pas d'autre liberté pour les Slaves autrichiens et que ce n’élait pas pour les Tchèques un moyen de conquérir la liberté et de s'assurer un meilleur avenir que de se laisser guider par les libéraux allemands et d'accepter l'autorité du Parlement de Francfort, mais bien l’engloutissement vraisemblable et presque imminent de tous les Slaves autrichiens dans le sein de la Grande- Allemagne : « Vous ne voulez d'autre liberté que la liberté d'oppression des Slaves », leur dit Havlitchek très justement. Et ailleurs il ajouta: « En face des prétentions égoïstes des Allemands et des Magyars, il nous à fallu soutenir le ministère. Si ces deux peuples avaient montré aux Slaves un esprit de justice, sous n’aurions pas été forcés de nous creuser les uns aux autres le fossé dans lequel le gouvernement veut maintenant nous précipiter tous. — On reproche aux Slaves de sacrifier la liberté et ce reproche est injuste ; mais pour qu'un peuple soit libre, il faut d’abord qu'il soit. Les Allemands veulent diviser l’Autriche en livrant à la Grande-Allemagne les Slaves de l'Ouest et aux Magyars les Slaves du Sud ; il n’est donc pas étonnant que nous soutenions contre eux le ministère. » Raisonnement qui eût été irréfutable, remarque très justement M. Ernest Denis, si les Slaves eussent élé sûrs de la reconnaissance de ce ministère que l'on appuyait ainsi. Mais n’était-il pas souverainement imprudent de se livrer à lui sans conditions et n'était-il si évident que les Allemands et les Magyars qui ne se dissimulaient pas la gravité
du péril, n’eussent pas consenti aux Tchèques, pour obtenir
leur appui, des avantages plus étendus et surlout plus durables et plus réels (1).
Mais en réalité on ne peut pas s'étonner de l'attitude des Slaves. Ceux-ci, dans ces heures si troublées et si décisives, où les peuples tout entiers, et non seulement quelques chefs, sont poussés plus, par leurs instincts que parles raisonnements et calculs politiques réfléchis à prendre place dans la lutte, pouvaient-ils hésiter un seul moment à choisir entre la droite et le ministère, qui voulait sauver l'Autriche, dont l'existence avait une si grande valeur pour tous les Slaves sans exception, e entre la gauche allemande radicale qui, ayant pris le chemin de Francfort, voulait amener la dislocation de la monarchie, indispensable aux Slaves? 11 est vrai que tout cela a facilité le retour à l’absolutisme et le coup d'Etat de Kremsier, mais la réaction aurait triomphé dans tous les cas comme cela s’est passé dans tout le reste de l'Europe ; et du point de vue national les Slaves ne pouvaient pas faire autrement.
La prédominance du parti fédéraliste au Parlement pouvait être favorable aux Slaves et cette prédominance pouvait se manifester dans la nouvelle Constitution adoptée. Cependant la commission de la Constitution était allemande et centraliste parce que chacune des provinces de la monarchie élisait trois membres, de sorte que les petits pays allemands qui étaient plus nombreux avaient l'avantage contre les pays slaves. Ce fait forçait les Tchèques et les autres Slaves à la prudence au point
de vue des revendications nationales. A cela venait s’ajouter
(1) E: Denis, 0. c., 11, p. 384,
encore la situation toute particulière du Parlement après la victoire de Windischgralz, après la prise de Vienne, l’hostiiité toujours croissante à l'égard des représentants du peuple de la cour et du ministère, où la volonté de revenir à l’absolutisme devenait d’un jour à l’autre plus ferme et décisive.
Le Parlement menacé dans son existence devait s'imposer la modération soit au point de vue des libertés publiques, soit des exigences nationales des Slaves. Ainsi la Constitution elle-même fut dans son ensemble le résultat des menaces, des craintes, des incertitudes et surtout des compromissions des trois partis en présence ; on la nommait dans la commission un projet centraliste fédéraliste et l’apparente contradictiou de ces deux termes dans leur alliance. pourtant justifiée, est la meilleure caractéristique de l’œuvre de Kremsier (1).
Suivant ce projet, l'Autriche forme. une monarchie constitutionnelle et parlementaire. La souveraineté du Parlement est reconnue et le monarque lié par la Constitution. Le Parlement se compose de deux Chambres, l’une, où le peuple est directe: ment représenté, la Chambre des députés, l’autre, où la Diète de chaque province délègue six représentants et l'assemblée de chaque cercle un seul. Cette Chambre était l'expression des principes fédéraliste et autonomiste. Pour les lois l’empereur a le droit de sanction et d’un veto seulement suspensif, Les ministres sont responsables devant le Parlement. En ce qui concerne les pays et les provinces de la monarchie, cette Constitution est le résul-
tat d’un compromis entre deux principes : centraliste et
(1) Z. Eisenmann, 0. c.
fédéraliste-autonomiste, Mais l’élément centraliste est prédominant.
L'Autriche était divisée en quatorze provinces (cette division existait auparavant gt subsiste en partie encore aujourd’hui); ces pays étaient égaux en droit et ne pouvaient se séparer de la monarchie. Chaque province jouissdit d’une certaine autonomie. Elle avait son pouvoir exécutif distinct da pouvoir central, et son propre pouvoir législatif. A ce point de vue il y avait deux sortes de pouvoirs : le pouvoir central et le pouvoir du pays. Dans les conflits de compétence, on présumait la compétence du pouvoir central de sorte que le pouvoir du pays paraissait dépendre du pouvoir central ; le droit d'Etat et la souveraineté complète sont donc contestés aux provinces, ce qui esi important, notamment pour la couronne de Bohême.
Du reste, chaque province pouvait se donner une propre Constitution sauf approbation du Parlement central, à condition de se conformer à certains principes généraux. La compétence des Diètes était assez restreinte, car elie ne comprenait que les affaires financières des pays, l'assistance, les encouragements aux arts et aux sciences, l’agriculture, les travaux publics, l’industrie, et avec certaines limites imposées par les lois d'Empire, l'instruction publique, les cultes et certaines matières administratives. À la tête de chaque province était un gouverneur, assisté de conseillers, tous responsables devant la Diète. Pour le reste, toute la Constitution était inspirée des principes libéraux : les droits fondamentaux y étaient garantis, la noblesse juridiquement abolie, la séparation de l'Eglise et de l'Etat
proclamée, l’égalité des nationalités et des langues assurée.
Une particularité très importante de cette Constitution était la division des provinces en cercles avec les assemblées des cercles, qui avaient la surveillance des communes el l'administration de toutes les affaires qui n’intéressaient que les cercles; leurs attributions étaient relativement assez étendues. Enfin l’autonomie communale était aussi garantie.
En résumé, la Constitution de Kremsier, qui ne s’étendait d’ailleurs pas à la Hongrie était assez satisfaisante à la fois pour les libéraux allemands et pour les fédéralistes tchèques, qui finirent par accepter le projet et par reconnaître la nécessité de modérer un peu leurs exigences et de sacrifier quelque chose de leur programme national. Les fédéralistes slaves n'étaient pas entièrement satisfaits puisque l’autonomie des provinces n’était pas trop étendue, mais en tous cas, ces commencements promettaient beaucoup pour l'avenir et les libertés publiques et nationales concédées pouvaient plus tard servir admirablement à l’évolution du constitutionnalisme et de l'indépendance des nationalités autrichiennes. La majorité future dans la Chambre des députés devait être nécessairement slave, celle de l’autre Chambre allemande, parce que les provinces allemandes étaient plus nombreuses. Le pouvoir central était assez fort, ce qui servait de contrepoids au séparatisme des Diètes.
Les assemblées des cercles étaient une intervention ingénieuse, dont le but pouvait être double et qui, bien qu'elle n'ait pas été adoptée dans les Constitutions postérieures, est reprise aujourd’hui par beaucoup de politiciens tchèques et allemands comme base de la conciliation future entre les Tchèques
et les Allemands en Bohême. On voulait affaiblir par leur éta=
blissement les tendances séparatistes et autonomistes des Diètes et confirmer ainsi l'élément centraliste dans l’organisation de la monarchie. Cela s'applique principalement à la Bohéme. Mais cela devait être aussi une garantie pour les Allemands dans les pays slaves, qu’ils nq seraient pas opprimés par la majorité slave dans la Diète céntrale et qu'ils jouiraient d’une large indépendance dans ces cercles qui seraient établis naturellement de façon à grouper les populations d’une même race : tchèque ou allemande.
Cette idée est reprise aujourd’hui par quelques partis politiques pour servir à la suppression des luttes nationeles. Fars cette division on espère diminuer les causes de conflits nationaux et la tension des rapports entre les deux nationalités. Les Tchèques voudraient empêcher par là la division de la Bohème en deux parties, ce que voudraient les Allemands nationalistes et pangermanistes ; les Allemands modérés pensent au contraire trouver dans cette mesure un moyen de compenser l'influence prédominante de l’élément tchèque en Bohême. Les politiciens les plus avisés en Bohême, soit tchèques, soit allemands — sauf les radicaux des deux côtés : les Tehèques qui veulent le droit historique et la prédominance des Tchèques, les Allemands qui demandent la division de la Bohême en deux régions indépendantes, tchèque et allemande — trouvent dans cette voie la solution future des hostilités des deux nationalités en Bohême.
IL est presque sûr que cette Constitution aurait été votée par l'Assemblée, car tous les représentants, partisans ardents du constitutionnalisme, se sentaient menacés de tous côtés. Pour
l'armée, pour Windischgratz, l'existence même du Parlement et
des ministres qui gouvernent était un scandale, l'abolition de la noblesse avait provoqué la colère de l'aristocratie, la conduite du Parlement à l'égard de l'Eglise celle du parti clérical, tout-puissant. Tout ce qui était réactionnaire en Autriche se coalisa contre ce projet d'une Constitution libérale et contre l'Assemblée constituante elle-même. Avant l'adoption du projet, ellefut dispersée par l’armée le 7 avril 4849 ; et d’un seul coup les espérances des Tchèques, des Siaves, des Allemands radicaux et de tous les amis de la liberté se trouvèrent étouffées dans l’absolutisme du gouvernement.
Tout ce qui suivit a peu d'intérêt pour nous. C’est une période de contre-révolution d'un absolutisme et centralisme effrénés. Toute la révolution, si féconde.en idées nouvelles et si grosse des conséquences pour les nationalités slaves ainsi que pour les prineipes de la liberté, devait être submergée d’un seul coup. Personne n’a pu prendre au sérieux le constitutionnalisme proclamé par le nouvel empereur François-Joseph dansle manifeste du 4 mars 1849. La Constitution qui y était annoncée n’a jamais été appliquée et trois ans plus tard elle fut abrogée. Non seulement les nouveaux principes de la souveraineté du Parlement et du peuple conquis depuis deux ans par la Révolution étaient réduits à néant, la nouvelle Constitution était octroyée et le manifeste dissolvant la Constituante un acte arbitraire, mais encore tout ce que les diverses nationalités austrohongroises avaient pu acquérir jusque-là était d’un seul trait annihilé.
Les espérances fédéralistes tombent en ruine. Par le nouveau
projet constitutionnel contenu dans le manifeste la centralisa-
tion complète, plus parfaite que jamais, devient un fait accompli. Suivant le manifeste impérial, la nouvelle Constitution em= brasse nou seulement les pays représentés à Kremsier, mais l'empire tout entier. Suivant elle, tout pouvoir émane de la personne du monarque, dont les droits ne sont limités par les Chambres représentatives que pour affaires. Suivant le manifeste, les intérêts de la monarchie et de ses diverses parties devaient être mis en harmonie dans cette Constitution. Aussi l'unité de la monarchie et l'égalité des droits de nationalité sont-elles des traits caractérisques de cette nouvelle Constitution ; la movarchie autrichienne est « héréditaire, libre, indépendante, une et indivisible », constitue une unité politique et économique ; la Constitution octroyée est valable pour toute la monarchie, y compris la Hongrie qui est ainsi privée de son ancienne Constitution de 1848, concédée par Ferdinand V. L'empereur est le maître absolu des délibérations des Chambres, il peut refuser purement et simplement sa sanction aux lois volées. II à le droit de faire des ordonnances qui ont force de lois, droit qui se trouve encore dans la Constitution actuelle sous une forme un peu déguisée.
L'indépendance des provinces est des plus limitées. La compétence primordiale et générale appartient au pouvoir central et aux Diètes ne revient que ce qui leur est transmis et concédé expressément par le pouvoir central; les travaux publics, l'assistance publique, l'agriculture et les finances du pays, dans de certaines limites les cultes et l'instruction. Le pouvoir législatif était ainsi double, mais il n'y avait qu’un seul pouvoir exécutif,
celui de l'empire. De même tous les libertés publiques accordées