Loi anglaise de 1923: Définitions

Dans le présent texte de loi, les mots mentionnés ci-dessous ont la signification suivante:

La Corporation signifie l'Empire Cotton Growing Corporation.

Coton signifie le coton brut non manufacturé, mais prêt à l'usage de la filature.

Filateur de coton s’entend de toute Association, firme ou individu dont le métier consiste, en Grande-Bretagne, à transformer le coton en filé.

Poids brut signifie le poids de toute balle ou colis de coton, y compris les liens et la tare.

Facture comprend toutes les notes ou mémoranda où figure la somme payable pour un achat de coton ou pour la vente de coton à un filateur.

Contribution des filateurs de Coton. — 1° En vertu de la présente loi, une contribution sera payée par chaque filateur à la corporation, proportionnellement à l’achat de coton qu’il aura effectué, à raison de six pence par 5oo livres ou fraction de 5oo livres de coton brut ainsi acheté.

Le montant de ladite contribution pourra être incorporé par le filateur au coût du coton et sera recouvrable par la corporation comme une delte due par le filateur à la corporation. Le paiement en sera effectué à la même date que lerèglement du coton qui a donné lieu à la contribution.

2° Si la preuve est faite par un filateur, à la satisfactien de la corporation que le coton pour lequel il a payé la contribution a été employé autrement qu'en filature, ou a été réexporté de Grande-Bretagne sans avoir été filé, la corporation remboursera, à la demande du filateur, le montant de la contribution qu'il a ainsi payée.

3° Chaque filateur devra de temps en temps, après qu’il en

dans l'Ouganda, le Kenya, la Mésopotamie et en Australie.

M. J. W. Me Connel, Ancien membre du Comité impérial pour la culture du coton, s'exprimait ainsi au Congrès cotonnier de Zurich le ro juin 1920 : « Nous devons mettre la main à la poche et trouver l'argent nécessaire pour obtenir le résultat que nous voulons atteindre. Cependant, comparée à l'immensité de l’industrie cotonnière, la somme obtenue est relativement faible. Les filateurs du Lancashire se sont mis d’accord pour prélever une taxe de six pence par balle sur tout le coton

aura été avisé par écrit par la corporation et dans le délai fixé par la lettre d’avis (délai qui devra être au moins de trente jours à compter de ladite lettre d’avis) fournir à la corporation tous comptes complets et sincères nécessaires pour déterminer les sommes payables par lui au titre de la contribution prévue par la loi. Tout tilateur qui dépassera le délai de communication des comptes sera condamné à une amende n’excédant pas 1e livres pour chaque jour de retard. L’amende ainsi imposée devra être payée à la corporation.

Dispositions pour le recouvrement de la contribution. — La Corporation peut s'entendre avec la « Liverpool Cotton Association Ltd » et la « Manchester Cotton Association Ltd » ou avec toute autre association pour recouvrer la contribution par Pintermédiaire de leurs membres. Ceux-ci ajouteront aux factures du coton vendu ou acheté pour le compte d'un filateur le montant de la contribution y afférente. La somme ainsi versée par un filateur à tout membre de telle association avec laquelle la corporation a conclu un arrangement, lui vaudra quittance de sa contribution, et la corporation devra ensuite s'adresser directement à la personne qui a reçu le montant de la contribution payée par le filateur.

Loi des statistiques cotonnières. — La loi des statistiques cotonnières de 1868, relative à la compilation et à la publication des renseignements statistiques concernant le stock, les importations et exportations de coton brut, cessera d'être én vigueur.

Titre et durée de la loi. — La loi sera intitulée: « Loi de l’industrie cotonnière de 1923 » et ses articles 1 à 3 inclus seront appliqués pendant cinq ans à partir de sa mise en vigueur.

travaillé en Angleterre (1); cet argent doit être appliqué au développement de la culture du coton sur les territoires coloniaux anglais. On a calculé que ce taux de six pence par balle nous rapporterait environ 100.000 livres par an: une fois commencé, ce mouvement ne pourra plus s'arrêter. Nous espérons voir le Gouvernement anglais reconnaître que l'extension de la culture du coton dans nos territoires ne peut qu’améliorer largementi le développement de nos colonies et nous comptons qu'il fournira une somine au moins égale à celle donnée par l'industrie. Nous sommes certains d’avoir à dépenser de 150.000 à 200.000 livres par an si nous voulons réaliser notre programme et nous devons dès maintenant nous mettre à dépenser cet argent afin de nous assurer le concours des collaborateurs expérimentés qui nous sont nécessaires. »

«La vérité nous oblige à reconnaître, dit le rapport de 1920 du Comité Impérial, qu’il ne sera pas facile de se procurer les cadres nécessaires à l’intensification de la production cotonnière. Trois catégories d'hommes au moins sont indispensables. D'abord des savants très exercés et hautement compétents pour effectuer des travaux de recherches approfondis, ensuite des hommes possédant une bonne instruction scientifique pour effectuer des recherches directes dans chaque colonie, troisièmement des praticiens sans lesquels aucun travail de mise en valeur ne serait possible, pas plus que d'adoption des méthodes nouvelles par les cultivateurs ordinaires. »

Le 27 janvier 1920, le président de la Chambre de Commerce de Manchester réunissait les représentants,

1, Cet accord est devenu la loi sus-mentionnée de 1993,

patrons et ouvriers, de toutes les branches de l’industrie cotonnière. Il fut suggéré que l’action en vue de développer la production du coton dans l'empire devrait être entreprise de la manière suivante :

1° Création au plus tôt en Angleterre d'un Institut Central de recherches scientifiques appliquées à l’Agriculture tropicale.

2° Le nombre des savants s’occupant de ces questions devra être accru. On prévoyait notamment la création de quatre chaires d'université spécialisées ; une pour la physiologie végétale, une pour la génétique, une pour la mycologie, une pour l'entomologie appliquée.

3° Constitution d'un fonds destiné à fournir des bourses à des étudiants pour les initier aux méthodes de recherches. Six bourses d'Université à 100 livres par an ont été déjà créées pour des études sur la technologie et une autre de 250 livres pour des études sur la botanique. |

4° Un rapport trimestriel devra être publié afin de résumer tous les travaux scientifiques concernant la culture du coton au fur et à mesure de leur apparition. Le Professeur J. Withers a été chargé de réunir les rapports et la documentation scientifique et technique.

5° Enfin, il a été spécifié que des encouragements devraient être donnés aux cultivateurs et aux indigènes en leur garantissant des prix d'achat rémunérateurs de leur coton pour les campagnes suivantes et en s'attachant à ce que les prix soient établis en proportion des qualités du coton. |

Ce programme est aujourd’hui en partie appliqué.

En 1920 était constituée la British Cotton Research Association, nommée aussi Shirley Institute qui doit

travailler avec la British Cotton Growing Association et dont le nombre des membres est de 1.408.

Ce groupement a acquis en 1921 un important édifice « The Towers » situé à East Ditsbury, dans la banlieue de Manchester, où sont centralisés les services de recherches relatifs à l’étude du coton : chimie, physique, botznique, entomologie et technologie.

Au cours de la 3e conférence de la Fédération Internationale du Coton, tenue à Manchester et à Liverpool du 16 au 22 juin 1921, il fut décidé que le programme envisagé devait comporter en outre: 1° un bien plus grand développement des départements de l'Agriculture aux Colonies, qui seront subventionnés chaque fois que ce sera nécessaire par la Caisse des recherches du comité Impérial ; 2° la constitution d’un cadre de spécialistes pour étudier les problèmes scientifiques relatifs à la culture ; 30 la formation d'agents pour acheter et égrener le coton. Toutefois, la Cotton Growing Association interdit tout bénéfice à ses membres participant aux opérations effectuées par le Comité.

Il a été constitué en 1919 un Cotton Research Board en Egypte, qui coordonne non seulement les études botaniques et entomologiques, mais aussi celles qui sont relatives aux autres sciences intéressant la production du coton. Une Central Cotton Association qui s'occupe d'organiser le marché du coton a été constituée à Bombay en 1921, le Collège Impérial de Pusa et les départements d'Agriculture des divers Etats continuant à s'occuper du développement de la culture.

Les organisations privées de la métropole ou des colonies, dont il vient d’être question sont totalement indépendantes des organismes scientifiques officiels qui coopèrent à l'étude scientifique des problèmes de

l'agriculture tropicale en général et du colon en particulier (1).

1. D'après M. A. Chevalier, chef de la Mission permanente d’études de cultures et jardins d'essais coloniaux au ministère des Colonies. Rapport sur l’action entreprise par l'Angleterre pour l’extension dela culture du coton. Fr