CHAPITRE I

Le facteur législatif.

Malgré sa générosité et sa bonne volonté, l'initiative privée est souvent impuissante, surtout en face d’un fléau d'ordre général comme i'alcoolisme, et pour être efficaces bien des mesures doivent être sanctionnées par la loi, qui étend en même temps le bienfait d'une idée à la nation tout entière. Il semble que le législateur aurait dû grouper et encourager les efforts de l'iniliative privée; l'État et les pouvoirs publics auraient dû proposer des mesures au Parlement qui les aurait sanctionnées. L'œuvre du législateur contre l'alcoolisme pourrait être considérable, des nations étrangères l'ont prouvé, car c'est grâce à l’énergie de la loi que ces peuples se sont débarrassés du fléau. En France, au contraire, l’action du Parlement, en matière d'alcoolisme, à été à peu près nulle depuis 1850 et parfois même nuisible à la lutte contre l'alcoolisme. Il est arrivé, en effet, que, loin de seconder Îles efforts des particuliers, le législateur a entravé et ruiné beaucoup de bonnes volontés. A quoi donc liennent cette indifférence ou cette hostilité ? A cela il y a de nombreuses raisons, et l'une des principales est la question financière. Dans ces

dernières années, l’une des plus délicates missions du gou-

vernement est d'assurer l'équilibre du budget en créant des ressources nouvelles pour faire face aux dépenses toujours croissantes; des expédients sont employés, des réformes har-

dies sont proposées et, malgré l'habileté et la science des

mivistres des finances, le déficit existe toujours et s'accroît. Or, les boissons alcooliques sont une importante source de revenus pour l'État. La majorité du Parlement et le gouvernement, sans approfondir la question, s’en tenant seulement aux apparences, repoussent toutes propositions tendant à restreindre la source de ces revenus. Et cependant, l'alcoolisme dans tous ses effets coûte plus qu'il ne rapporte à l'État. Jouffroy a dit : « Plus l’alcool produit d'impôts, plus le pays

s'appauvrit; sophistes ceux qui voient dans l'alcool une

source de revenus pour le Trésor ». Il serait donc préférable d'édicter des mesures propres à diminuer l'alcoolisme pour augmenter les ressources de l'État; et les hommes de gouvernement, qui invoquent la question financière pour justifier leur hostilité aux réformes antialcooliques, sont Le jouet d’une contradiction. Cependant des parlementaires, et non les moindres, ont, plusieurs fois à la Tribune, fait la balance entre les recettes et les dépenses du chef de l'alcoolisme, le Parlement devrait être renseigné. Alors ne faut-il pas chercher ailleurs les causes de son abstention dans la campagne anlialcoolique?

Le cabaret à pris de nos jours une importance considé-

rable dans la vie publique de la nation; plus que jamais, le

cabaretier est le « grand électeur ». Il est très écouté par les habitués de son établissement, surtout s'ils ont un petit comple en relard, et c'est lui qui forme l'opinion de ceux qui l'écoutent; c'est lui qui, les jours d'élection, donne le mot d'ordre. Le débit est le siège du comité des candidats, quelle qu'en soit l'opinion, et le débitant développe pendant quelques Jours une grande activité, pour son seul profit d'ailleurs. Au point de vue politique, c'est donc un homme considérable qu'il faut ménager. L'intérêt électoral est la principale

raison de l'indifférence du Parlement en matière d’alcoolisme.

I faut donc enlever le député à l'influence des comités locaux ; il doit être le représentant du pays et non celui d'une cotérie. N'étant plus soumis à l'influence du débitant, le député n'hésilera pas à voter les réformes nécessaires.

Tout comme le Parlement, le gouvernement s’est toujours fai le zélé défenseur des débitants de boissons. Il n'est pas une réunion, pas un congrès de débitants, sans que le délégué du gouvernement ne célèbre les bienfaits dus à ces citoyens. Le 25 mars 1902, M. Caillaux, alors ministre des finances, félicite les débilants de boissons de leur dévouement à la patrie. Quelques années auparavant, cet homme d'État célébrait l'alcool comme « le consolateur de l'ouvrier; seul il lui » donne l'illusion que son sort est supportable et lui procure » une heure d'oubli et de bonheur ». Le ministre du commerce, présidant le congrès des débitants de boissons, en novembre 1912, leur adresse ces paroles réconfortantes : « Vous êtes à la fois des hommes de progrès et de conserva- » tion sociale. À vous doit aller la confiance d'un gouverne- » ment, qui a conscience de la responsabilité qui pèse sur ses » épaules, du jour où il a assuré de conduire la France à ses

» lointaines destinées. Vous êtes le rempart de la dignité et

» de la prospérité nationales ». Le 18 novembre 1913, à la même place, un député, ancien membre du gouvernement, tient le même langage et célèbre « les bienfaits sociaux » des débitants. [l est difficile pour un ministre, après de tels discours, de prendre des mesures contre l'accroissement de la consommation alcoolique.

La même déférence pour les débitants se retrouve dans les conseils généraux et municipaux. Dans les élections munieipales, les mœurs électorales sont les mêmes, l'influence du débit s'exerce encore avec plus de violence; comme on se

conuaît mieux, les luttes sont plus vives. Chaque candidat

distribue des bons de consommation à prendre dans le débit qui lui est fidèle, et c'est généralement le candidat le plus généreux qui triomphe. Lorsque, dans son programme, un homme politique proclame la guerre à l'alcoolisme, il est absolument certain de l’insuccès. Aux dernières élections du conseil général à Caen, capitale de la région la plus alcoolisée, il se trouva un homme courageux pour se présenter avec un programme antialcoolique. Son concurrent, gros marchand de spiritueux, fortement appuyé par un ministre, triompha après avoir, dans une réunion électorale, prononcé celte phrase topique : « On ne doit pas refuser à l'ouvrier la consolation de l'alcoolisme ». IL flatta le vice des alcooliques nombreux en cette région, qui élait en même temps l'aliment de sa candidature et de son commerce. Les exemples, comme celui rapporté par le Moniteur du Calvados, pourraient être multipliés. Cette puissance du débitant, qui paralyse l'action du législateur et celle des assemblées départementales et communales, est néfaste pour la nation. [Il faut réagir contre elle, en modifiant le système électoral et sutout en faisant l'éducation de l'électeur.

Est-ce à dire que l’œuvre législative est nulle en France contre l'alcoolisme? Il y a des mesures peu nombreuses et isolées, des lois limides ou inefficaces. L'action du législateur peut s'exercer de deux manières : prévenir ou punir. Les mesures préventives sont les plus nombreuses el sûre ment les plus efficaces. Le législateur peut empêcher l'individu de contracter l'habitude de boire, combattre l'habitude acquise, 1l peut diminuer les occasions et mulliplier les défenses; enfin, 1l est souverain lorsqu'il s'agit de prendre des mesures dans l'intérêt de la nalion. On a dit avec raison que dans cetle question les intérêts particuliers en grand

nombre étaient opposés à l'intérêt général; est-ce à dire que

l'intérêt de l'État doit être sacrifié à celui des citoyens? Dans une démocratie, les individus doivent savoir souffrir dans l'intérêt de tous. Il faut agir par les mœurs, mais aussi par la loi; la disposition législative appuyée sur les mœurs est sûre du succès. Le bagage antialcoolique des pouvoirs publics est léger : quelques lois, de rares circulaires minist(rielles, des arrêtés isolés; presque tous prévoient des mesures préventives; cependant, la première loi en date qui n'est pas abrogée est une loi répressive, c'est celle du 23 janvier 1873.

SI. Loi du 23 janvier 1873.

Cetle loi porte pour titre : loi tendant à réprimer l'ivresse publique et à combattre les progrès de l'alcoolisme. Dès 1871, M. Théophile Roussel attirait l'attention de l'Assemblée nationale sur les dangers de l'alcoolisme et c'est lui qui proposa la loi de 1873. On protesta beaucoup au nom de la liberté individuelle ; car enfin, disait-on, celui qui boit jusqu'à l'ivresse ne fait de tort qu'à lui même, et cela ne regarde personne, encore moins l'État, l'ivresse est un vice comme tous ceux de l'humanité mais que la loi ne peut atteindre, et qui ue relève que de la conscience. Erreur et sophisme, Loutes les législations pénales modernes ont érigé l'ivresse en contravention ou en délit, et la punissent tantôt d'une amende, tantôt de la prison: L'ivresse est un mal moral et social que doit empêcher et punir le législateur. La conservation de la personne est pour chacun un devoir social, celui qui boit jusqu'à troubler sa raison manque à ce devoir. « L'ivresse, » disait déjà Plutarque, loge avec elle folie et fureur ». Elle à dés conséquences physiologiques qui relèvent de la médecine, elles sont nombreuses et importantes, mais elle à aussi des

conséquences morales qui suflisent pour justifier l'interven-

lion du législateur. L'État a le droit et le devoir de protéger le citoyen, même contre les dangers physiques auxquels il s'expose personnellement et volontairement, il doit intervenir aussi contre les dangers moraux. « S'il est des actes contraires à la morale qui échappent aux lois, disait le rapporteur (1), c'est parce qu'ils ne portent pas une atteinte assez sensible, assez directe aux conditions essentielles de l'existence sociale, c'est qu'on trouve plus d'inconvénients à les poursuivre que d'avantages à les atteindre... La répression n’est pas moins nécessaire que légitime, l'ivrognerie est devenue un fléau social, la honte du présent et l’un des plus grands dangers de l'avenir ». Surmontant toutes les critiques et invoquant l’ancien droit qui punissait l'ivresse, le rapporteur fit voter la loi. Elle prévoit plusieurs infractions différentes : elle punit les individus trouvés en état d'ivresse manifeste dans des lieux publics, les cafeliers et débitants qui donnent à boire à des gens ivres ou qui les reçoivent dans leur établissement, ceux qui servent à boire à des mineurs de seize ans; elle punit aussi ceux qui lacèrent ou détruisent le texte de la loi qui doit être affiché dans tous les cafés. Pour être punie, l'ivresse doit donc être manifeste, c’est-à-dire publique; elle doit provoquer un scandale par sa seule vue et être donnée en spectacle dans un lieu publie. L'infraction, d'abord de simple police, relève ensuite de la correctionnelle:; par celle graduation de peines, la loi de 1873 tend à assurer la répression de plus en plus énergique des ivrognes récidivistes. Elle institue aussi certaines déchéances. Enfia le texte dit que la loi s'applique aux militaires et aux marins. Le titre’ de cette lot porte : Loi tendant à réprimer l'ivresse publique et à combattre les progrès de l'alcoolisme; le texte

(1) J. off., 1-8 fév. 1873, p. 898.

nest pas en rapport avec le titre, la loi réprime l'ivresse publique mais ne combat nullement l’alcoolisme; elle empêche le scandale, mais n'est d’aueun effet contre l'alcoolisme, plus dangereux que l'ivresse et qui ne se manifeste pas. Aussi la loi de 1873, partie d’un excellent principe, n'eut pas de résultats appréciables, elle se proposait un but trop difficile à atteindre; car, s'il est possible de réprimer l'ivresse, l'alcoolisme n'est susceptible d'aucune peine légale. D’ailleurs, cette loi avoue elle-même son impuissance puisqu'elle est (très rarement appliquée.

Si l'alcoolisme estindépendant de l'ivresse, il est cependant évident que l'ivrogne est destiné à devenir alcoolique, la loi réprimant l'ivresse devait quand même avoir quelque effet sur l'alcoolisme. Or, la loi de 1873, rarement appliquée au début, est maintenant complètement abandonnée. Les statistiques accusent chaque jour un nombre plus grand de crimes ou délits commis par des individus en état d'ivresse, et si par hasard un tribunal punit un ivrogne, le public trouve Loujours la peine exagérée. Même serait-elle appliquée, la loi de 1873 ne contient pas en elle le moven efficace de réprimer l'ivresse, nous croyons qu'il est difficile de guérir un ivrogne de son vice par la seule perspective d’une peine même forte. D'autre part, si l’ivrogne est envoyé en prison, l'effet de Ja peine peut être déplorable. En effet, ce buveur peut être un vicieux, mais un honnête homme dont la volonté est si faible qu'il ne peut résister à son vice; si alors on le met en prison en contact avec des voleurs et des vagabonds, il peut en sortir perverti, devenir un malfaiteur ou un déclassé. La répression pénale est donc insuffisante, l'ivresse et l'alcoolisme sont des maladies de la volonté contractées par l'habitude de boire. Sans prétendre que les ivrognes et les alcooliques ne sont

que des malades, sans appliquer au buveur la théorie du

criminel-né, il faut cependant reconnaître que certains individus sont plus spécialement prédisposés à boire. Pour combattre utilement l'ivresse et l'alcoolisme, il faut s'attaquer à l'habitude acquise ou empêcher l'individu de contracter

l'habitude.

S II. Les asiles de buveurs.

Contre l'habitude acquise, on a proposé l'institution d'établissements spéciaux où seraient reçus les intempérants. Certains asiles de buveurs dus à l'initiative privée ont été créés en Suisse, ils sont rares en France; cependant, il y a déjà quelques années, deux établissements de ce genre, dus à M. et M"° Legrain, fonctionnaient aux environs de Paris, mais ils n’élaient destinés qu'aux alcooliques des classes aisées. Pour les buveurs pauvres, et ce sont les plus nombreux, il n'existe encore que quelques services dans différents hôpitaux. On ne peut interner ces alcooliques dans les asiles d’aliénés, qui seraient insuffisants d'ailleurs, et cela nous parait une mesure excessive. À ces intempérants dont la seule faute sociale est de trop boire, il faut donner, par l'habitude de la tempérance, la force de réagir contre leur habitude innée ou acquise d'intempérance Dans un article paru dans Le Journal, le 19 septembre 1907, M. André Lefèvre écrivait : « Tous les médecins aliénistes vous diront l'inutibté de leur » effort. Voici un buveur d'habitude, qui un beau jour dérai- » sonne, on le prend comme aliéné, on l'interne à l'asile, et » là, les boissons alcooliques supprimées, il ne tarde pas à » s'améliorer beaucoup et à recouvrer sa raison; dès lors, » 1l n’est plus un aliéné qu'on puisse garder, aux termes de » Ja loi de 1838. Il réclame sa sortie qu’on ne saurait léga- » lement lui refuser, Huit ou dix mois auraient été néces-

» saires pour le guérir de son vice, il n’est pas resté quinze

» Jours, el, à peine sorti, il se remet à boire jusqu'à ce que » une nouvelle crise le ramène à l'asile d'où il sortira trop » tôt et ainsi de suite ». La loi de 1838 est donc insuffisante ; au surplus, son applicalion aux buveurs serait excessive, car l'individu qui est passé par l'asile d’aliénés est laré. I faut alors une loi créant des établissements spéciaux où le buveur sera soumis à un traitement tel qu'il doit être compris. Il est évident qu'ils ne recevront que les buveurs curables et que ceux arrivés à une période extrême seront envoyés aux asiles d'aliénés. Les pensionnaires de ces établissements, en même temps que le traitement moral, recevront les soins physiques nécessaires pour reconstituer leur organisme détruit par l'alcool. En 1907, on discutait à la Chambre un projet de loi sur les aliénés; l’article 11 disait : « dans un délai de dix ans, les départements devront ouvrir des établissements spéciaux ou des sections spéciales destinés au traitement des buveurs »; mais ce projet ne fut jamais voté. La loi qui organiserait ces établissements devrait réglementer sévèrement l'internement des malades pour que, dans cette matière qui touche à la liberté individuelle, il n’y ait pas d'abus. En Suisse et dans les pays où des asiles de buveurs ont été institués, ils ont donné de bons résultats. [l faut espérer que, lors de la réforme prochaine de la loi de 1838, le législateur pensera à instiluer des asiles de buveurs. Cependant, on peut se demander si l’état de nos mœurs favoriserait bien l'établissement de ces institulions: un moyen préventif ne serait-il pas préférable à ces mesures curatives ?

On pourrait proposer d'autres inesures répressives contre l'alcoolisme ; ainsi : prononcer l'interdiction des buveurs et faire respecter la loi qui interdit au patron de payer ses ouvriers dans les débits; cette coutume existe loujours chez

les marins. Un projet de loi dû à M. Chéron, ministre du

160 TRUISIÈME PARTIE

travail, supprime l’action en justice par voie de saisie-arrêt pour dettes d'alcool; mais toutes ces mesures n'existent encore qu'à l'étal de proposition et, puisque les mesures répressives contre l'alcoolisme font défaut ou ne sont pas appliquées, il faut rechercher dans quelle mesure les pouvoirs publics peuvent intervenir pour prévenir l'alcoolisme. |

S IN. Limitation des débits.

Une des principales causes d’alcoolisation du peuple français est la multiplicité des cafés et débits qui, à chaque ins-

taut et en tous lieux, sollicitent le travailleur comme l'oisif. Les débits et les autres établissements de ce genre ont une très grande influence sur la vie sociale du pays; il importe donc d’en surveiller et réglementer l'établissement. En 1851, alors que l'alcoolisme commençait à peine à faire sentir ses effets, fut publié, dans un but purement politique, un décret instituant l'autorisation nécessaire pour l'ouverture de tout débit. La loi du 17 juillet 1880 abrogea le décret du 29 décembre 1851 et, nullement préoccupée de l'alcoolisme, remplaça l'autorisation nécessaire par une simple déclaration; c'est cette loi qui est toujours en vigueur. Après avoir posé le principe de la déclaration, elle énonce les incapacités et elle édicte des sanctions. Mais elle contient un article 9 qui marque la première tentative de réaction contre la liberté illimitée des cabarets. « Les maires, dit cet article, pourront, les » conseils municipaux entendus, prendre des arrêtés pour » déterminer, sans préjudice des droits acquis, les distances » auxquelles les cafés et débits de boissons ne pourront être » établis autour des édifices consacrés à un culte quelconque, » des cimetières, des hospices, des écoles primaires, collèges

» où autres établissements d'instruction publique ». Ainsi

done, avec une interprétation plus conforme peut-être aux besoins des temps qu'à l'esprit du législateur, les pouvoirs publics auraient le moyen d'empêcher tout nouveau cabaret de s'installer dans la commune; il leur suffirait, pour cela, de fixer un rayon suffisamment étendu. Leur liberté est done entière. Or, que s'est-il passé depuis l'existence de ce texte ? Non seulement il n'y a pas eu excès de zèle, mais on compte les villes qui ont mis à profit l’article 9 de la loi de 1880. Le Havre commence en 1885, sous l’administration de M. Siegfried, puis Lyon, Grenoble, La Rochelle, Lille, Rennes, etc., en tout environ cinquante villes importantes et trois cents communés. Tout récemment, le 8 août 1913, après un rapport très documenté de M. le docteur Arnozan, adjoint, M. le Maire de Bordeaux prit un arrêté interdisant l'ouverture de nouveaux cafés ou débits à moins de {rois cents mètres des établissements publics. C’est aussi le maire de la commune de Levallois (Seine) qui, par un arrêté du 24 novembre 1913, fixe celle distance à cinq cents mèlres, ce qui revient en fait à l'interdiction pour toule la commune. Enfin, le conseil municipal de Paris, le 27 novembre 1913, fixa ce périmètre à une distance de cent mètres. Très rares sont les mesures aussi éncrgiques que celle prise par le maire de Levallois, puisque nous ne pouvons en citer qu'une seule ; et parmi les municipalités qui ont appliqué l'article 9 de la loi de 1880, il en est qui ont fait œuvre inutile, en fixant des distances trop faibles : ainsi Romorantin cinquante mètres et Antibes soixante-quiuze mètres. Faut-il être surpris de ce peu d’exemples de limitation ? L'autonomie communale, dont notre législateur s'est toujours défiée, est une grave erreur en cette matière. Comment prétendre que le maire entreprenne contre les cabaretiers de son village qu'il connait bien et dont il

relève, une lutte que le député de son arrondissement n'ose Chabasse 11

pas lui-même déclarer? Dans les grandes villes, la réforme est peut-être possible parce que la municipalité a une certaine influence morale sur les individus; mais dans les campagnes et dans les petites villes, le maire, qui est lui-même l'habitué du café où se tient le comité qui l’a fait élire et qui lui dicte ses actes, ne pourra jamais faire application de la loi de 1880. Si le cabaret était obligaloirement proscrit par la loi de la place où est l’école, l’église ou le cimetière, le maire ferait scrupuleusement appliquer la loi et les municipalités seraient reconnaissantes au législateur d’avoir édicté une mesure qu'elles considèrent comme excellente et nécessaire, mais dont elles ne peuvent prendre l'initiative.

Sans aller jusqu'à se substituer au maire, le législateur est cependant intervenu pour rendre plus facile l'application de la loi de 1880. Sur la proposition du groupe antialcoolique de la Chambre, un article fut inséré dans la loi de finances du 30 juillet 1913. C'est généralement la tactique adoptée par le Parlement pour faire des réformes utiles mais timides, elles passent inaperçues dans toutes les dispositions de la loi de finances. L'article 46 de la loi du 30 juillet 1913 confère au préfet dans l'étendue du département le droit qui avait été accordé au maire par l’article 9 de la loi de 1880. Les arrêtés préfectoraux devront être pris en conformité de l'avis des conseils généraux, et il a même été entendu que les préfets consulleront les conseils municipaux intéressés. Il suffirait donc désormais de 87 arrêtés pour limiter le nombre des débits, et de cetté manière le maire n’est plus empêché d'exercer son pouvoir par le « grand électeur ». Les 2 et 20 août 1913, M. le Ministre de l'Intérieur, par deux circulaires, rappelait aux préfets les dispositions de l'article 46 et demandait une application complète et prompte de la loi.

Quelques conseils généraux, à la session d'août, ont donné

leur avis sur la question; ainsi ceux des Vosges, des Basses- Alpes et de la Marne ont fixé à 300 mètres le périmètre dans lequel aucun débit ne pourrait être ouvert, ceux de l'Allier et de la Gironde ont laissé plein pouvoir au préfet. Dans quelques départements, on semble vouloir appliquer la loi et les assemblées départementales ont enfin oublié toutes considérations politiques, pour ne voir que le péril causé par l’alcoolisme. C'est ainsi que, le 9 septembre 1913, le préfet de la Marne prenait un arrêté fixant à 300 mètres le périmètre et abrogeant toutes dispositions contraires, mais maintenant en vigueur les arrêtés municipaux ayant prévu des rayons d’une longueur supérieure à celle portée à l'arrêté. Le 20 octobre suivant, le préfet du Jura fixa à 100 mètres dans les communes à populalion agglomérée de moins de 4.000 habitants, et à 200 mètres dans les communes de 4.000 habitants et au-dessus, la distance à laquelle les nouveaux débits pourront être ouverts autour des établissements hospitaliers, d’enseignement ou du culte. Quelques autres préfets ont suivi la même voie et un arrêté de limilalion à été pris dans les départements suivants : Basses-Alpes, Hautes-Alpes, Calvados, Corse, Doubs, Eure-et-Loir, Loire, Morbihan, Oise, Hautes- Pyrénées, Seine-[nférieure, Vosges et Gironde (1).

Cette disposition peut avoir les plus heureux effets si l'appli-. cation s’en généralise.

Mais si la loi de 1880 contient, dans son article 9, une mesure excellente pour enrayer les progrès de l'alcoolisme en limitant le nombre des débits, elle eut le grand tort de supprimer l'autorisation préalable pour l'ouverture. Aussi, dans les années qui suivirent, les maires n'usant point de

leur droit de limitation, les débits augmentèrent dans des

(1) Arrêté du 26 mai 1914.

proportions considérables : 12.000 en 1881 et dans les dix premières années, de 1881 à 1891, il y eut 70.000 nouveaux établissements, l'augmentation a continué depuis cette époque. Il n'est donc pas déraisonnable de croire que Île rétablissement de l’autorisalion aurait pour effet, tout au moins, d'arrêter cel accroissement continu. Mais il faudrait lui enlever le caractère politique, qui l'avait justement rendue antipathique sous l'application du décret de 1851. Pour cela, il ne faudrait pas livrer ce droit d’aulorisalion aux fonctionnaires d'ordre politique ni aux préfets, encore moins aux maires et aux conseils municipaux. On a proposé les magistrats de l’ordre judiciaire, mais on ne voit guère des juges statuant sur l'ouverture d’un débit. La loi du 15 janvier 1902 a créé des bureaux d'hygiène dans les villes et un conseil d'hygiène dans chaque département; ces organes semblent naturellement désignés pour autoriser l'ouverture des débits ; mais on n'est point encore sûr d'éviter l’action de la politique qui, de nos jours, se retrouve partout.

Après l'entrée en vigueur de la loi de 1880 qui multiplia le nombre des débits, la consommation alcoolique s’accrût considérablenrent et, dès 1886, le Parlement s'émut des progrès de l'alcoolisme. À cette date, le Sénat nomma une commission chargée de faire une enquête sur la consommation de l'alcool, tant au point de vue de la santé et de la moralité, qu'au point de vue des ressources du Trésor. L'année suivante, en 1887, un rapport fut déposé par cette commission et M. Claude (des Vosges), rapporteur, s'exprimait ainsi : « Cette » préoccupation de l'alcoolisme s'impose maintenant à tous, » c'est elle qui à molivé la nomination de votre commission,

» c'est elle qui à fait diriger vers la question des alcools le

» principal effort de ses études. Votre commission a cru que

> le moment était venu, pour montrer combien les atteintes

» du mal sont profondes, de constituer, à l’aide de documents

ou

» épars çà et là, le dossier de l'alcoolisme, afin que le Parle- » ment et le pays, dont l'attention est en éveil, soient complè- » tement éclairés et que d'énergiques mesures d'une part, une » courageuse croisade de l’autre, ne lardent plus à arrêter la » marche du fléau envahisseur » (1). La croisade courageuse dont parlait l’orateur n'a pas tardé à commencer, elle a continué et maintenant redouble ses efforts; mais, depuis 1887, le pays attend toujours les « mesures énergiques » promises par le Parlement. Presque en même temps que la commission du Sénat, fonctionnait au ministère des Finances une enquête extra-parlementaire dont le rapporteur fut l'économiste Léon Say. Voici quelles étaient ses conclusions (2) : « La commission, convaincue que les progrès de l'alcoolisme sont dus tout à la fois à l'excès: de consommation et à la mauvaise qualité des alcools consommés, recommande les conclusions générales suivantes : Elle demande de préparer les lois et règlements qui permettraient : 1° de surveiller la reclification des alcools d'industrie et de proscrire la mise en consommation des alcools dont le degré d'impurelé dépasserait un maximum de tolérance déterminé par l'administration ; 2° de surveiller la mise en vente de toutes les boissons alcooliques et d'étendre aux boissons nuisibles à la santé publique les dispositions de la loi de 1855 sur la falsification des matières et des mélanges; 3° d'exiger des déclarations préalables de tous les distillateurs, industriels, agricoles et autres; 4° d’abolir le privilège de bouilleurs de cru et de ne leur accorder de franchise d'impôts que sur une quantité

d'alcool de dix litres au plus; 5° de surveiller la fabrication,

(1) J. off., Sénat, Doc. parl., 1881.

(2) J. off., 20 sept. 1888, Annexe.

la vente et l'emploi des alambics et autres appareils propres à la distillation ». La commission proposait aussi certaines mesures relalives aux licènces, un impôt sur les vins proportionnel au degré alcoolique et des surlaxes sur l'alcool. La plupart des conclusions de ces commissions, surtout les plus importantes au point de vue antialcoolique, sont demeurées lettre morte.

Pendant quelques années, des événements politiques d’une importance considérable reliennent toute l'attention du Parlement et lui font oublier le péril alcoolique toujours grandissant. Cependant des parlementaires, tant sénateurs que députés, ont nettement pris parti contre l'alcoolisme ; on peut citer MM. Millerand, Jaurès, Rouannet, Labbé, Vaillant, Lannelongue et Ribot qui, en 1895, sigualaient « le véritable danger pour l'avenir du pays de l'extension qu'a prise, depuis quelques années, la consommation des liqueurs, bitters, amers et surtout des absinthes ». Le 11 juin 1895, M. Joseph Reinach, qui devint dans la suite président du groupe antialcoolique de la Chambre, présentait à la loi de finances un amendement en vue d'obtenir la limitation du nombre des débits; cet amendement fut disjoint par la commission du budget. C'était la première manifestation en ce sens. Le 27 mars 1899, M. Jules Siegfried et plusieurs de ses collègues déposèrent au Sénat une proposition de loi rétablissant le régime de l'autorisation administrative pour l'ouverture des débits, et subordonnant cette autorisation à une réduction préalable du nombre des débits à un par 300 habitants. Cette proposition ne fut discutée qu'en novembre 1904 et renvoyée à la commission. Elle fut reprise par M. Bérenger et plusieurs autres sénateurs le 3 février 1905 et adoplée en première délibération le 5 décembre 1907. Entre temps,

M. Antide Boyer avait déposé à la Chambre, le 22 février

1907, une proposition analogue et le gouvernement se décida à introduire dans le projet de loi de finances de 1908, puis dans celui de 1909, un ensemble de dispositions destinées à réaliser la diminution progressive du nombre des débits, ces dispositions furent disjointes. Reprises sous forme d’amendement par MM. Reinach et Schmidt, ces dispositions furent prises en considération par la Chambre en sa séance du 27 novembre 1908.

La proposition de loi votée en première délibération au Sénat le 5 novembre 1907 revint en discussion devant cette assemblée et le 1** décembre 1910, M. Aristide Briand, président du conseil, dans un discours où il prenait nettement parti en faveur de la proposition limitative, disait : « Fort » heureusement, Fa question qui se pose devant nous n’est » pas d'ordre politique, c'est une question d'intérêt national. » C'est la vie même du pays qui se trouve en cause et » J'approuve lotalement les paroles éloquentes de lhonora- » ble M. Goujon quand il disait : c’est pour la nation un droit, » un devoir de légitime défense qu'il incombe à ses repré- » sentants de remplir en son nom » (1). La proposition de loi était adoplée en seconde délibération le 17 janvier 1911 puis transmise à la Chambre le 23 du même mois. Elle vint en discussion l’année suivante et, malgré l’éloquence des députés antialcooliques, le 5 février 1912, par 360 voix contre 156, la proposition de loi sur la limitation des débits fut renvoyée à la commission, c'était l'enterrement de cette proposition de loi discutée depuis vingt-sept années. Une pareille majorité devait enlever tout espoir aux hygiénistes et laisser pressentir que les « grands électeurs de la Répu-

blique », comme les appelait Gambetta, n'élaient pas à la

(1) J. off., 2 déc. 1910, Débals, Sénat,

veille de résilier leur puissance. Cependant, la proposition fut reprise par M. Reinach le 20 novembre 1913 et n'eut pas plus de succès. Le 21 janvier 1914, elle revint à l'ordre du jour, presque tous les députés convinrent du péril alcoolique, mais la loi ne fut pas votée.

La proposition de loi adoptée par le Sénat, dans son article 1°, pose le principe de la limitation, le taux adopté est encore relativement considérable (1). La proposition, à son origine, portait un débit par 300 habitants. Les projets du gouvernement dans les lois de finances de 1908 et 1909 allaient jusqu'à 1 par 500 habitants; la moyenne actuelle étant de 1 par 80 habitants, un sensible progrès serait réalisé par l'adoption du chiffre voté au Sénat. L'article 1% décide, en effet, que le nombre des débits est fixé, par commune, à 3 par 600 habitants et au-dessous, et à 1 par 200 habitants au-dessus de ce chiffre. L'article 2 institue le mécanisme d'ouverture des débits : afin de ne pas rétablir le régime de l’autorisalion administrative, il a été prévu que la possibilité d'ouverture d'un débit serait déclarée et l’autorisation accordée sur avis du conseil municipal et du conseil départemental d'hygiène, par la commission du conseil général. Le débit serait ensuite mis en adjudication au profit des pauvres de la commune. Tout débit ayant cessé d'exister depuis plus d'un an serait considéré comme supprimé. L'article 5 vise le régime de faveur accordé par la loi aux boissons hygiéniques. Les établissements où se consomment exclusivement ces boissons ne tombent pas sous le coup de la limitation. L'article 6 a pour objet d'assurer quelques garanties de moralité à la profession de débitant. L'article 8 sauvegarde le droit des maires établi par la loi de 1880. Les

(1) J. off; n° 1034 (sess. ord. 1911), p. 539.

arlicles 4, 7 et 9 édictent des sanctions applicables au débitant dans le cas d'ouverture illégale du débit. L'article 10 établit certaines dispositions particulières aux lieux de débauche. Enfin, l'article 11 interdit de vendre, même à emporter, de l’aléool aux mineurs âgés de moins de 16 ans, et aggrave les pénalités portées par la loi de 1873 à ce sujet, contre le débitant délinquant.

C'est cette proposition de loi que la Chambre renvoya à la commission en 1912 et qui, disculée encore cetle année, n'a pas abouti. Cependant la presse, qui de nos jours à un pouvoir considérable sur l'opinion, avait publié le lendemain de la séance du Sénat, une approbation unanime de la proposition votée; tous les grands journaux de Paris, le Temps, le Figaro, le Gaulois, l'Éclair, le Petit Journal et beaucoup d’autres, félicitèrent le Sénat de son courage et de l’excellente disposition par lui prise dans l'intérêt de la nation. Au lendemain du vole de la Chambre, ce fut dans ces mêmes journaux un cri de slupeur et ils s'élevèrent contre les députés qui avaient repoussé la proposition votée au Sénat.

Et cependant les mesures adoptées par le Sénat étaient loin .d’être révolutionnaires, mais au contraire presque inoffensives. Tout d’abord, la limitation ne s'appliquait qu'aux débits de spiritueux et seulement pour l'avenir, respectant ainsi tous Les droits des débits existants. « Voilà une excellente loi, » écrivait M. le sénateur Méline (1), au lendemain du vote du » Sénat, mais une loi encore mal comprise et qu'il faut » éclairer pour bien prouver à tous les esprits impartiaux, » qu’elle sert grandement l'intérêt général tout en ménageant » avec un soin extrême les intérêts particuliers, et qu'elle est

» aussi favorable aux débitants eux-mêmes qu'à la santé

(1) Petit Journal, 24 janv. 1911.

» publique et aux viticulteurs qu'aux ouvriers ». La loi votée par le Sénat limite le nombre des débits de boissons à consommer sur place, vendant de l'alcool et des liqueurs alcooliques autres que celles à base de vin, elle respecte tous les droits acquis et elle lient compte des agglomérations nouvelles et de l’affluence des étrangers dans les stations balnéaires, ce qui autorise l'ouverture de nouveaux débits. Les adversaires de la loi, qui voulaient en démontrer l'inutilité, disaient qu'elle ne porterait nullement alteinte à l’alcoolisme el que les débits ne diminueraient qu'au bout d'un grand nombre d'années, et encore au profit de ceux qui resteraient el qui deviendraient ces palais de l'alcool que l’on rencontre en Augleterre aux mains des brasseurs et des distillateurs; le nombre des établissements serait moindre, disaient-ils, mais la consommation resterait la même, et ils avaient en partie raison. Voilà pourquoi nous disions que la loi votée par le Sénal était une réforme limide; cependant, la loi aurait pu produire un résullat appréciable, en empêchant l'ouverture de nouveaux débits et surtout de ces petits débits d'alcool à deux sous le verre, qui surgissent à tous les coins de rue dans les quartiers ouvriers ou aulour des chantiers, des usines et des casernes. La limitation des débits est une mesure qui s'impose, on ne peut pas plus longlemps laisser s'étendre « l'inondation alcoolique », selon le mot très juste de M. Reinach. Il est bien regrettable que la Chambre de 1910 ait oublié ses devoirs, que doit-on attendre de celle de 1914 ?

Il ne faut pas se dissimuler, en effet, que pour combattre utilement l'alcoolisme, il faut s'attaquer d'abord aux débits qui multiplient les occasions de boire et livrent à la consommation des boissons de mauvaise qualité. Mais on ne doit pas croire qu'en agissant ainsi on poursuit d'une haine venge-

resse les débilants; ce sont pour la plupart de fort honora-

bles et très honnêtes commerçants, aussi la réforme doit elle être effectuée en ménageant autant que possible leurs droits légitimes. Les mesures contre les débits peuvent être de plusieurs sortes : la première, la suppression totale, ne nous retiendra pas, car elle est impraticable. Elle à été essayée et a échoué même aux États-Unis où elle trouvait un puissant appui dans les mœurs, dans l'opinion, et même parfois dans les pouvoirs publics; d'ailleurs, c'est une mesure arbitraire qui ne saurait être appliquée en France. [Il faut done s'en tenir à la limitation et plusieurs procédés peuvent être employés. Le plus simple consiste à fixer un certain maximum, généralement réglé d'après le chiffre de la population, quine pourra êlre dépassé. C’est le système établi par le Sénat dans la proposition repoussée par la Chambre.

Le second procédé permet d'exclure les débits de certaines zones, notamment dans un périmètre autour des églises, des écoles et des cimetières, ce qui est la règle de beaucoup de pays, non seulement pour éviter le scandale et le trouble qui pourrait résulter de ce voisinage, mais parce que ce sont des zones parliculièrement dangereuses au point de vue de la tempérance, et spécialement recherchées par les débitants. Rien n'est mieux achalandé qu'un débit aux portes d'un cimelière. [l faut donc demander une application rigoureuse de la loi de 1880 par les maires ou à leur défaut par les préfets. Le législateur devrait étendre le bénéfice de cette loi aux usines et aux casernes ; l'autorité militaire peut consigner un débit à la troupe (1), mais c'est par mesure de police, 1] faudrait une disposition générale. Cetle mesure aurait surtout été

efficace pour les nouvelles casernes qu'on vient de construire,

(1) Le commandant d'armes de Toul a consigné à la lroupe les débils situés à moius de 300 mètres des casernes,

il est frappant de voir se former autour d'elles une ceinture de débits, et on se rend compte de l'utilité qu'il y aurait à fixer un périmètre duquel ils seraient exclus. On s'aperçoit aussi de la nécessité d'une pareille mesure appliquée aux usines, le (ransport d'alcool dans le chantier serait bien plus difficile et le débit n'aurait plus sa porte en face de celle de la fabrique.

Le troisième procédé de limitation des débits consiste à les frapper d'impôts et de licences très élevées. Naturellement se trouvent exclus par là tous ceux qui ne pourront pas payer, mais les petits débils disparaîtraient pour faire place aux grands établissements. Cependant dans certains pays étrangers, États-Unis et Belgique par exemple, ce système a donné de bons résullats et a fait baisser le nombre des débits.

On peut aussi subordonner l'ouverture des débits à des condilions plus ou moins difficiles à remplir. Le Sénat est entré dans cette voie et a établi l'autorisation de la commission départementale.

Ces différents procédés de limitation sont assez difficiles à appliquer dans toute leur étendue en France, et on peut considérer que le projet Siegfried voté par le Sénat, représente à peu près le maximum des réformes qu'on peut attendre du pouvoir législatif à ce sujet; on ne peut donc que regretter le vote de la Chambre et souhaiter qu'elle revienne sur son erreur dans un avenir prochain.

Mais alors, le résultat qu'on peut espérer de la limitation au point de vue de la lutte contre l'alcoolisme est à bien longue échéance, il est difficile de prévoir dans combien d'années, après combien de générations, le nombre des débits serait diminué jusqu’au chiffre légal; etencore admettons la réforme accomplie, l'alcoolisme serait-il sérieusement atteint? II y

aurait sûrement un résultat appréciable, le nombre des débits

ayant baissé, la suggestion exercée par eux aurait du même coup diminué; la puissance des débitants dans le pays, notamment leur puissance électorale et leur influence sur l'opinion publique auraient également diminué. A ces points de vue la limitation est efficace, mais cependant, si le nombre des débits est limité par la loi, chaque établissement se trouvera investi d'un monopole. Élant moins nombreux, les débits ferout plus d'affaires, ils agrandiront leur établissement, les propriétaires pourront se syndiquer et former de véritables trusts qui auront une grande puissance aux mains des brasseurs et distillateurs

La consommation sera-t-elle diminuée ? La limitation des débits amènera forcément la diminution de la consommation alcoolique, en supprimant lous Les petits débits que fréquente l'ouvrier pendant sa journée; cette mesure a donné d’excellents résultats dans les pays où elle a été pratiquée, ainsi en Hollande. Cependant nous croyons que cette mesure serait encore meilleure si elle était fortifiée par d'autres dispositions

législatives.

$ IV. Réglementalion des débits.

La réglementation peut intervenir pour diverses raisons de police etde morale, mais ce qui nous préoccupe, c'est la réglementalion en tant qu'elle peut réduire la consommalion alcoolique dans Les débits. À ce point de vue, on peutciter comme réformes utiles qui viendraient compléter l'œuvre de limitation :

1° L'interdiction de vendre à certaines heures, par exemple avant six heures du matin et après onze heures du soir, et à certains jours, les dimanches et jours fériés, dans les moments de grève et d'élection. Ces mesures admises à l'étranger ont

amené une diminution sensible de la consommation, mais

nous croyons qu'il serait difficile de les introduire dans la législation française car elles sont absolument contraires à nos mœurs acluelles.

2 Interdiction de vendre à certaines personnes : les mineurs de seize ans. On voit en France des enfants fréquenter les débits, surtout ceux où il y à des distributeurs automaliques; les garçons de course, Les chasseurs, les petits clercs et tant d'autres, prennent ainsi la déplorable habitude de fréquenter le débit dès leur jeune âge, ce serait de la plus élémentaire hygiène morale d'interdire le débit à ces enfants. On ne peut donc que souhaiter l'applicalion rigoureuse de la loi de 1873 et même le vote de mesures qui viendraient l'aggraver.

3° Interdire de vendre à crédit dans les débits, ou de supprimer tout recours légal contre les dettes de boissons, de même que pour les dettes de jeu. Ce serait un moyen efficace de soustraire le consommateur à l'influence des ‘“ébitants. Le gouvernement est entré dans celte voie en faisant signer par le Président de la République, le 25 octobre 1913, un projet de loi sur la suppression de toute saisie-arrêt pour dette d'alcool.

4° Interdiction d'établir dans les débits des attractions quelconques. Ce serait une mesure salutaire, non seulement au point de vue hygiénique, mais encore, en ce qui concerne la morale, de supprimer les cafés-concerts qui sont en général des débits d'alcool et des maisons de prostitution. Là encore, il faudra s'attaquer aux mœurs, la tâche est difficile et le succès n'est pas certain. Mais ce que le législateur doit nécessairement supprimer, ce sont les distributeurs automatiques. Nous avons vu le déplorable effet de ces appareils qui attirent les enfants au débit, et les oblige à consommer pour utiliser les jetons. Le gouvernement déposait sur le bureau de Ia Chambre, le 20 mai 1913, un projet de loi, tendant

à la suppression de ces appareils ; il n'est pas encore venu en discussion. Déjà, le 26 décembre 1905, le Garde des Sceaux prescrivait de metlre les tenanciers en demeure de les faire disparaitre dans le délai d'un mois, sous peine de poursuites. Sur réclamation des intéressés, les poursuites furent suspendues. L'article 39 de La loi du 8 avril 1910, modifiée par l’article 5 de la loi du 24 octobre de la même année, les frappe d'une taxe de dix francs, mais sous réserve que ces appareils ne seront pas interdits par des arrêtés préfectoraux ou municipaux. C'esl en exécution de ce lexte que M. Basly, maire de Lens, « considérant que ces appareils augmentent la con sommation alcoolique et nuisent aux ouvriers qui, surtout le samedi soir, y laissent une partie de leur salaire », interdit les appareils dans sa commune. Mais on s’aperçut que, par un acte administratif, on faisait disparaitre uue disposition légale, c'est alors que le gouvernement déposa son projet. [Il est urgent et nécessaire que. l'interdiction soit volée et sévèrement appliquée.

5° Interdiction de tenir un commerce accessoire, tel que épicerie, bureau de tabac, etc.., ce sont là des ruses ingénieuses pour attirer le client. L’ouvrier qui passe pour acheter « quatre sous» de labac, sera bien tenté de prendre une «goutte » du même prix. Les «hars-labacs » sont très nombreux, il faut réagir contre cette tendance qui se généralise ; l'État, qui est si prudent pour confier ses bureaux de tabac, devrait interdire . à ses débitants de tenir un cabaret. L'épicerie jointe au débit attire la femme qui n'oserait pas aller au cabaret ; la femme du peuple, dans beaucoup de régions, est devenue alcoolique en passant par l’épicerie où elle allait faire des provisions.

6° Interdiction d'employer des femmes pour la vente, sauf celles de la famille du débitant. Cette mesure est surtout mo-

rale, mais cependant beaucoup de débits verraient leur clien-

tèle baisser et disparaitre, s’il n'y avait plus de bonnes dans l'établissement. Quelques rares arrêtés municipaux existent à ce sujet et sont peu appliqués.

7° Interdiction d'avoir des salles de consommation dissimulées, pour éviter que les débits ne servent aux jeux d’argentou à la prostitution. Îl faut une disposition générale.sur ce point pour dégager la responsabilité du maire ; un arrêté pris par le maire de Firminy en ce sens, fut cassé par le préfet, mais le maire eut finalement gain de cause.

Il existe d’autres mesures à l'étranger, lelles que l'interdiction de vendre au petit verre, en Russie, ct d'autres qui n’ont aucun résultat au point de vue de la diminution de la cousommation alcoolique. Cependant, dans le même ordre d'idée, nous devons étudier une mesure de réglementation des débits qui semble avoir donné d'excellents résultats dans les pays où elle fut instituée.

8° Le système de Gothembourg. — C'est par l'union intime des pouvoirs publics et de l'initialive privée, que le système dit de Gothembourg a pris un rapide développement en Suède et en Norvège. Il fut, en 1865, substitué au régime des distilleries à domicile qui, en Suède, inondaient le pays d'alcool. Il fut conçu par une commission chargée d’éludier les causes du paupérisme à Gothembourg, et a pour but de supprimer tout le gain personnel dans la vente de l'alcool, par conséquent loute excilalion à celle vente dans la personne du débitant; il tend à restituer le, gain retiré de cette vente à la classe quisouffre le plus de l’eau-de-vie, aux pauvres, à veiller à faire respecter intégralement les lois favorables à la tempérance, à faire du cabaret un endroit avenant, clair, propre, mais où l'on ne peut se réunir et s'asseoir sans consommer en même temps que des boissons, des aliments. L'État concède

à des sociétés fermières ou « Bolags » toutes les licences des

débitants de la ville; ces sociétés peuvent les exploiter ellesmêmes, en supprimer ou les vendre, mais en exerçant un contrôle rigoureux. Les débits exploités sont tenus par des hommes à traitement fixe, par conséquent nullement intéressés aux bénéfices Dans une salle ouvrant sur la rue sont débités les spiritueux, pas de sièges, pas de tables, on arrive, on consomme, on paye et on parl;il ne peut être débité qu'un seul verre d'alcool par personne. Mais les gérants sont autorisés à vendre dans une autre salle des aliments, des boissons fermentées, du thé et du café qu'ils fournissent de leurs propres deniers etsur lesquels ils perçoivent des bénéfices. Le débitant aura donc tout intérêt à négliger les spirilueux et à vendre des aliments et des boissons hygiéniques. L'alcool vendu est de qualité recherchée et d'un prix élevé, la vente à crédit est interdite. Les débits sont fermés aux lieures où la Lentalion est la plus forte, tous les soirs à huit heures, le samedi à 5 heures du soir et toute la journée des dimanches et fêtes. Très souvent au débit sont joints des bibliothèques ou des jardins avec jeux en plein air. C'est donc l’antithèse du cabarel chez nous.

Ce système fut introduit en Norvège en 1871 et prit le nom de système de Bergen, du nom de la ville où il fut appliqué pour la première fois. Les sociétés fermières les « Samlags » sout, comme en Suède, des sociétés par actions, mais elles sont soumises au referendum et ne sont pas libres de disposer des bénéfices dont une certaine partie va à la commune, aux œuvres d'intérêt public et à l'État.

L'œuvre de ces sociétés fut bienfaisante pour les deux pays, puisque la consommation de l'alcool diminua dans des proportions considérables. Cependant, en fait, leur œuvre principale fut l'éducation de l'individu, car si les sociétés ont mis à la tête du débit un gérant aux appointements fixes qui se

Chabasse 12

désintéresse des bénéfices, elles ont intérêt à la consommation de l'alcool et inconsciemment elles encouragent cette consommation. De plus, le gérant peut débiter des boissons hygiéniques ; or il parait qu'il fait de gros bénéfices el que la consommation de la bière est très importante, si grande, que dans certaines villes où fonctionnentles débits de « Bolags » l'ivrognerie se développe, ce qui fait dire au docteur Legrain que c'est un système dangereux. Malgré ces critiques, le Système de Gothembourg à eu d'excellents résultats et son principal mérite est d'avoir amené une diminution du nombre des débits. Si l'alcoolisme existe encore en Suède, il est dû, aux débits à licences privilégiées échappant au contrôle des compagnies fermières et qui veudent presque aulant qu'elles.

Nous ne pensons pas qu'il soit possible d'introduire ce système en France, il manque à notre peuple l'éducation morale nécessaire pour admettre des mesures énergiques contre l'alcoolisme. D'ailleurs, le système des compagnies fermières ne pourrait fonctionner qu'avec le monopole de l'alcool et l'option locale. En Norvège, les « Samlags » sont, en effet, soumis à l'option locale, c'est-à-dire que la création ou la suppression de la société est soumise au vote de la commune. Tous les habitants, hommes ou femmes, âgés de 25 ans, sont électeurs et statuent en dernier ressort. Ce système à rendu de grands services en Norvège et aux États-Unis. Il serait

difficilement applicable en France.

S V. Suppression du privilège des bouilleurs de cru.

Nous avons vu les dangers que présente la consommation familiale de l'alcool distillé par les bouilleurs de cru, et les ravages quil occasionne dans certaines contrées comme la

Normandie, Le privilège dont jouissent ces distillateurs doit

êlre comballu au double point de vue’de la mauvaise qualité de l'alcool consommé et de la très grande diffusion qu'il lui assure en fraude des droits de consommalion et de cireulalion. Très souvent, c’est le distillateur ambulant qui fait l'eaude vie pour la famille et, comme il est généralement payé en nalure, 1l commence par s'adjuger l’eau-de-vie la meilleure, laissant l’autre au propriétaire. La consémmation est très élevée dans les populations rurales et l'alcool est de mauvaise qualité S'il fallait acheter l’eau-de vie chez l'épicier et payer les droits, la consommation serait bien moins élevée. Un groupe important de parlementaires, sous la présidence de M. Joseph Reinach, demandait la suppression des privilèges des bouilleurs de cru « dans l'intérêt du Trésor et comme un devoir envers le pays » (1). La Chambre est restée sourde à

leur appel.

$ VI. Suppression de l’absinthe.

Une des causes essentielles de l'alcoolisme c'est l'habitude de l'apéritif et, en particulier, de l'absinthe. Les terribles effets de cette liqueur sont assez connus pour que nous ne soyons pas obligés d'y revenir. On sait, en effet, son influence sur la luberculose, on à dit avec raison que c'est de la folie en bouteille, « sa véritable caractéristique c'est de mener droit à la Cour d'assises ou à la maison d’aliénés celui qui la consomme régulièrement » (2). Certains pays étrangers, émus du danger que fait courir l'absinthe à la nation, l'ont supprimée (3). [l est nécessaire qu'en France nous pre-

nions les mêmes mesures si nous voulons éviter une catas-

(1) Figaro, no du 24 juillet 4913, art. de M. Debove. (2) J. off., 1911, Annexe n° 752, p. 164, proposition Schmidt, (3) Belgique, 1906; Hollande, 1909; Suisse, 1910,

trophe. L'absinthe augmente les criminels et diminue les soldats.

Diverses propositions ont été faites en ce sens; M. le sénateur de Lamarzelle déposa, le 8 mars 1908, une proposition de loi tendant à l'interdiction de l'absinthe (1), et l'honorable sénateur obtint un succès bien rare ep cetle matière, sa pro position fut signée par 115 de ses collègues de tous les partis. La commission chargée d'étudier cetle proposition se livra à une enquête très approfondie qui dura plus de trois ans. M. le sénateur Poulle fit le rapport à la séance du 18 mai 1911 (2), il constate que la commission, animée des meilleures intentions, s'est heurtée d’abord à la résistance du gouvernement et il rappelle comment M. Caillaux s'en était fait jadis l'interprète. L'ancien ministre des Finances disait : L'absinthe est un terrible fléau, mais comment supprimer un fléau qui rapporte chaque année 58 millions à l'État et 20 millions aux communes, el il menaçait ceux qui oseraient s’y attaquer de la « vague de fond » que ne manquerait pas. de soulever, dans l'opinion publique, le nombre si considérable des buveurs d’absinthe, si la République les privait de leur liqueur favorite. On fit valoir aussi que, si on supprimait l'absinthe, il faudrait verser des indemnités énormes aux propriélaires des fabriques, bien que la loi qui interdit la céruse n'ait pas accordé un centime à ceux qui la produisaient. Pour ces raisons et diverses autres, la proposition fut rejetée, mais le Sénat vota une loi qui atteint l’absinthe. indirectement. Il était ressorti de l'enquête faite par la commission du Sénat, que le principal poison contenu

dans l’absinthe est la thuyone, la commission proposa l'in-

(1) J. off, Sénat, Documents, 1908, no 130, p. 197. (2) J. of, Sénat, Documents, 1911, no 162, p. 534, el n° 232, p. 926.

terdiction de cette substance et le Sénat vota, dans sa séance du 11 juin 1912, « une proposition de loi ayant pour objet l'interdiction de la fabrication, du transport, de la vente ainsi que de la détention en vue de la vente, de tous apéritifs ou liqueurs alcooliques autres que les préparations pharmaceutiques, contenant de la (huyone ». Il est donc permis de fabriquer de l’absinthe sans {huyone; de plus, aucune plante contenant cette substance ne pourra plus entrer dans les dislilleries françaises, et, au premier rang, l’absinthe dont la culture et l'importation sont interdites. Cette loi n’est qu'un premier pas dans le sens de l'interdiction, il faut s'en féliciter, mais les résultats sont peu importants, et ce qui prouve que la loi sera inefficace, c'est que les fabricants ne s’y sont pas opposés, ils l'ont acceptée avec joie. Nous aurons donc de l’absinthe sans absinthe, sera-t-elle pour cela inoffensive ? La thuyone sera remplacée par des substances aussi nuisibles pour l'organisme, et la liqueur sera toujours d’une teneur alcoolique très forte, la consommation ne diminuera pas, le mal sera toujours le même.

D'autres mesures fiscales furent prises contre l’absinthe. La loi de finances du 30 janvier 1907 crée une surtaxe de 50 francs par hectolitre d'alcool pur, fixe à 55 degrés le titrage des absinthes, et interdit dans la fabrication des apéritifs l'emploi des produits chimiques pour suppléer aux essences naturelles. La loi de finances du 25 décembre 1908 a édicté les mesures suivantes en ce qui concerne l’absinthe : minimum de perceplion porté de 55 à 65 degrés, application de ce minimum à toutes les taxes générales et locales sur les produits dont il s'agit; elle interdit la détention et la mise en vente à partir du 1° juillet 1909 de toute absinthe ou produit similaire d’une teneur alcoolique inférieure à 65 degrés. Ces

mesures peuvent-elles avoir une grande efficacité au point

de vue de l'hygiène? Il est permis d'en douter. Quelle est l'absinthe la plus dangereuse, celle de Pontarlier à 65 degrés ou celle de Paris à 40 degrés proscrite par la loi? « Toutes sont nuisibles, dit M. le docteur Magnan (1), mais la moins mauvaise, c'est tout ce qu’on peut dire, sera évidemment celle dont le degré alcoolique sera le plus faible, et par suite la teneur en essence moins grande ». L'absinthe à 65 degrés prescrite par la loi est done la plus nuisible, voilà la réforme hygiénique de 1909! C'est l'avis des docteurs Lancereaux, Jacquet, Pouchet, ete. « Il vaut mieux boire une belle purée à (rois sous, qu'une bonne absinthe Pernod », dit le docteur Legrain à l'enquête du Sénat (2).

Il résulte donc de l'examen de la législation de l’absinthe, que toutes les mesures prises contre cette dangereuse liqueur sont inefficaces et même parfois ne font qu'augmenter Île degré de nocuité du poison. Et cependant la consommation augmente, le mal grandit, il faut un remède énergique, et le seul efficace sera l'interdiction pure et simple. M. le député Schmidt (3) a déposé une proposition de loi en ce sens le 7 février 1911, qui a été renvoyée à la commission; nous

souhaitons qu'elle soit bientôt reprise et menée à bonne fin.

$ VII. Le monopole de l'alcool.

Les partisans des monopoles d'État ont depuis de nombreuses années déjà, demandé l'établissement du monopole de l'alcool en faisant valoir des considérations d'ordre fiscal, économique ou hygiénique ; ce dernier ordre d'idées fut sûre -

ment celui qui préoccupa le moins les auteurs des différentes

(1) J. off. 1911, Annexe, Sénat, 162, p. 534. (2) Id.

(3) J. off. 1911, Annexe, Chambre des députés, 752, p. 164.

propositions bien qu'on en fit l'argument capital. Cette question des monopoles ne peut point être traitée ici dans son ensemble, c'est une question très importante qui peut avoir de graves conséquences, et dont l'étude la moins étendue occuperait à elle seule tout un volume, D'ailleurs, nous ne saurions entrer dans des considérations économiques ou fiscales, les conséquences hygiéniques du monopole sont les seules qui intéressent le sujet qui nous occupe.

Les différentes propositions tendant à établir le monopole, mettent en première ligne les préoccupations d'hygiène sociale, tandis qu'on semble considérer comme secondaire l'intérêt fiscal. Cette manière de présenter les choses est complètement dénuée de franchise et de vérité, car « qui dit monopole fiscal, dit par là même préoccupalion, tendance pour l'État d'augmenter ses recettes et par conséquent de ne pas se coaliser avec ceux qui veulent restreindre Ie nombre des buveurs et des fumeurs » (1). Et M. Jacquet ajoute (2) : « Si l'alcool est réellement un danger social et si l'État n’a d'autre souci que la santé publique, conçoit-on qu'il tienne aux contribuables le langage suivant : l'alcool est un poison, c'est entendu, mais c’est moi qui me réserve de le fabriquer et de vous le vendre, très cher il est vrai, et si vous tenez absolument à vous empoisonner, je ne m'y oppose pas, mais il faudra y metlre le prix ». En cherchant à instituer le monopole, l'État n’a nullement en vue la suppression de l'alcoolisme.

On a prétendu que le monopole, en élevant le prix de l'alcool, diminuerait la consommation, mais il est inutile d’ins-

tituer le monopole pour élever les prix, 1l n'y à qu'à aug-

(4) Discours de M. Ribot, Chambre des députés, 26 février 1903. (2) Jacquet, L'alcool, p. 600.

menter les droits sur l'alcool. Grâce au monopole, l'Etat pourra surveiller les distilleries et l'alcool sera livré absolument pur à la consommalion, disent Les partisans de cette mesure. Ce serait alors la fin des alcools naturels qui ne doivent leur bouquet qu'à des impuretés d'ailleurs nullement nocives. Et cette réclame faite par l’État pour son alcool pur ne pourrait qu'augmenter la consommation, encourageant le vice du'consommateur par la conviction que l'alcool étant pur, ne peut faire aucun mal. Le monopole ne supprimera pas la fraude, au contraire, il l'encouragera et la fabrication clandestine des mauvais alcools augmentera. Il est évident, par le simple raisonnement, que le monopole n'a rien à faire avec l'hygiène. « Si l'État entend se placer sur le terrain d'hygiène sociale, il doit traiter l'alcool en ennemi ; si, au contraire, il envisage l'intérêt fiscal, 1l ne doit pas parler d'hygiène sans commettre une anlinomie évidente et même déloyale » (1). D'ailleurs, si on se place au point de vue économique ou fiscal, le monopole apparaît comme inutile et ne pourrait être appliqué sans vexations et sans mécontenter un grand nombre de citoyens qui seraient lésés. Nous considérons ici le monopole absolu, l'État fabricant et vendeur, mais il peut y avoir des monopoles partiels, M. Jacquet en cile six : monopole général de fabricalion, monopole de fabrication limitée aux alcools d'industrie, monopole de rectification, monopole de la vente, monopole combiné el monopole de dénaturation. Au point de vue de la lutte contre l’alcoolisme, l'examen de ces différents monopoles n'offre que peu d'intérêt.

En France, il y a eu différents projets de loi sur le mono-

pole de l'alcool qui n'ont jamais abouti; nous citerons pour

(1) Jacquet, loc. cit.

mémoire un système imaginé par M. Alglave, professeur à la Faculté de droit de Paris, qui fut présenté à la Chambre par M. Louis Martin en 1886. En 1891, on doit signaler une proposition de M. Maujan; M. Guillemet (1) fit diverses propositions de 1894 à 1899 qui n'eurent aucun succès et furent reprises par M. Maujan en 1906. Enfin, en 1902, une proposition Jaurès-Briand, en 1903, une proposition Astier-Chaigne-Ruau. Depuis 1906, on a souvent parlé de monopole, mais 1l n'y à pas eu de proposilion nouvelle. A l'étranger, le monopole existe en Russie, en Suisse et dans les pays Scandinaves, mais ce n'est pas le monopole intégral, d'ailleurs il ne donne pas toute satisfaction. Nous ne croyons pas qu'il soit possible d’instituer le monopole en France à cause des nombreux intérêts particuliers à ménager, d'ailleurs nous ne le souhaitons pas : cette mesure devant être dange= reuse au point de vue économique et inefficace contre l’alcoolisme.

A côté du monopole il y a d'autres mesures tendant à reslreindre la consommation alcoolique en élevant le prix de l'alcool. Rendre la boisson plus chère c'est, en théorie, diminuer la consommation, mais c’est aussi diminuer le rendement effectif de l'impôt. L'élévation des droits sur l'alcool par le système des surtaxes aurait probablement un effet sur la consommation, mais l'attrait d’une prime plus forte amènerait fatalement une recrudescence de la fraude; la consommation de l'alcool défectueux fabriqué clandestinement augmenterait et atteindrait peut-être le chiffre de la consommation déclarée, si bien que l'augmentation des droits non suivie d’autres mesures comme la suppression du privilège des

bouilleurs de cru, la limitation des débits et des lois contre la

(1) J. off, Déb., Chambre, 189%5, p. 1603 ets.

fraude, auraient des conséquences fiscales funestes et serait inefficace au point de vue antialcoolique.

Certains auteurs préconisent le système des hautes licences pour restreindre la consommation. Ce système employé en Angleterre, ne saurait amener une diminution sensible de la consommation alcoolique. Cette mesure n'atleint que le petit. commerce, et des sociétés élabliraient de ces palais de l'alcool dans lesquels tous les habitués des petits débits iraient se

réfugier, sollicités d’ailleurs par plus de confort.

S VIIL. Contrôle hygiénique.

On ne rencontre dans notre législation aucune prescription visant l'alcool ou ses dérivés, au point de vue de l'hygiène alimentaire. Bien que l'alcoolisme ait pour base principale la quantité d'alcool absorbé, 1l ne faut pas cependant négliger totalement le rôle des impuretés dans l'alcool. La loi doit donc instituer ce que M. Jacquet appelle : le contrôle hygiénique de l'alcool, c’est-à-dire un contrôle de la composition des alcools d'industrie, pour leur imposer un minimum d’'impurelés lorsqu'ils sont livrés à la consommation. La loi devrait interdire la vente de ces produits qui servent à la fabrication des cognacs, kirsch ou rhuins artificiels et qui sont généralement employés avec des alcools de mauvaise qualité. Le législateur doit surveiller attentivement toutes les fraudes, aussi bien celles des boissons que celles des denrées.

L'œuvre du législateur peut être considérable en matière d'alcoolisme, les pouvoirs publics pourraient accomplir une œuvre salutaire pour la nation s'ils suivaient les hommes de tous les partis qui, au sein du Parlement, sont intervenus dans la lutte contre l'alcoolisme. Il est à regretter que nos

mœurs politiques aient mis sous la toute-puissance des débi-

LES REMÉDES CONTRE L'ALCOOLISME j 187

tants la majorité des représentants de la nalion, on ne peut que souhaiter l'avènement prochain d'une réforme législative. « Aujourd'hui, on commence à comprendre que la liberté de l'empoisonnement ne peut avoir sa place légitime parmi les conquêtes de la Révolulion française. Le suffrage universel se disqualifierait formellement s’il n'arrivait à se soustraire au joug d’un seul, que pour tomber sous la domination d'une ligue d'intérêts privés en guerre ouverle avec l'intérêt public... » (1).

Mais il est des remèdes législatifs où administratifs que le temps seul permettra d'accomplir, ils n'en sont pas moins nécessaires : retraites ouvrières, salubrité des ateliers et logements, assainissement des quartiers populaires à forte agglomération, création de jardins publies, habitations à bon marché, jardins ouvriers, colonies de vacances, etc..., toutes ces mesures peuvent être menées à boune fin par la bonne

volonté de l'Etat secondant l'initiative privée.

(1; G. Clémenceau, préface du livre de M. Jacquet, L'alcool.