LES BUDGETS ET LA DETTE PUBLIQUE DE 1614 A

A) La balance établie de 1914 à fin 1919 entre les

(x) Bulielin de statistique et de législation comparée, 1913, p. 580.

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recettes totales de l'Etat et le montant global de ses dépenses, se résume, d’après « l’inventaire de la situation financière de la France au début de la 13° législature », dans le tableau suivant : (en millions de francs.

1914 1915 1916 917 1918 lorg

Dépenses : 10.4 22.1 36.8 44.7 56.7 54.2 Recettes : 4.2 4.7 HP AMO ANGES PET 0

Déficits : ENS OO 000 :0/%407 0. 422"

Les déficits successifs auraient ainsi imposé à la Trésorerie, de 1914 à 1ç19, la création de ressources exceptionnelles pour une somme globale de 187 milliards. Mais, comme le signale l’Inventaire, ces chiffres ne sauraient indiquer que des ordres de grandeur et non des précisions mathématiques : « Les calculs qui viennent d'être résumés ont été basés sur le dépouillement des crédits budgétaires ; or, il apparaît que les dépenses réellement effectuées sont restées inférieures à la limite qui leur avait été assignée, et quelque atténuation peut être escomptée de ce chef » (x).

Malgré cette réserve, il ne semble pas que la proportion des recettes aux dépenses doive dépasser 17 ou 18 7 (2). Aussi a-t-on souvent reproché aux gou-

vernements qui se sont succédés jusqu’en r920, de

(1) Inventaire, op. cil., p. 19.

(2) Voir, à ce sujet, le discours fait à la Chambre le 29 décembre 1919, par M. Klotz, Ministre des Finances, J. O., Ch. Débats, p. 5405.

PONS | Ar 2

‘avoir pas 1ecouru immédiatement et résolument à l'impôt. Il est certain qu'à tort ou à raison, — mais, en tout cas, avec beaucoup de raisons, — on à continué pendant la guerre, à emprunter, comme dans le passé, pour couvrir les dépenses extraordinaires et même quelques autres (1). Sans doute, de 1915 à 1919, on aurait pu recueillir, selon les calculs assez vagues qui ont été faits, une quarantaine de milliards au moyen de l'impôt et cela eût même représenté, par répercussion, bien davantage, puisqu'on aurait évité la « cascade » de certains emprunts successifs ; mais il n’est pas sûr que, pendant la guerre, étant donné notre tempérament national, la France à laquelle on demandait de verser son sang, eut accepté si bénévolement de verser à flots, et par surcroît, son argent.

8) La dette publique est passée de 32,6 milliards en 1914 à 209,4 milliards au 31 décembre 1919. À cette date, elle se décompose ainsi (2) :

Dette intérieure perpétuelle à terme . 98,6 milliards Dette intérieure flottante .:....:... NL NS Dette extérieure politique.......... 25,8 Le. Dette extérieure commerciale ...... FD —.

Il convient de faire, à ce sujet, deux observations

1° La plus grande part du produit des emprunts contractés pendant la guerre a été dépensée d'une

manière improductive, puisqu'elle a servi à créer des

(1) De 1914 à rorg les recettes d’impôt ont couvert les dépenses des services civils et la moitié seulement des arrérages de la Dette.

(2) Bulletin de statistique et de législation comparée, 1920, P. 991 et suiv,

moyens de destruction. Si elle avait été affectée à ce qu'on appelle des dépenses de placement, à la mise en valeur du domaine colonial, à l'amélioration de l'outillage économique, l’augmentation de la richesse nationale qui en eût été la conséquence, aurait permis d'escompter le surcroît de ressources futures propres à en assurer l’amortissement. Il n’en a pas été ainsi.

2° Etant données l’énormité des sommes empruntées et, d'autre part, la capacité d'épargne de la France évaluée généralement à 5 milliards environ par an, il est incontestable qu'une partie de ces sommes correspond à une diminution du capital productif de la nation. Si l'épargne a pu fournir une tren taine de milliards, le reste ne représente, certes, pas intégralement une perte en capital, car les entrepreneurs ont mis à la disposition de l'Etat leurs fonds de roulement, et les étrangers ont souscrit pour une dizaine de milliards à nos emprunts intérieurs et nous ont apporté 24 milliards à titre d'emprunts extérieur. Mais le surplus constitue bien un appauvrissement, car, d’une part, les particuliers ont aliéné leur portefeuille de valeurs étrangères pour souscrire aux emprunts et, d'autre part, l'Etat, par le mécanisme des avances de la Banque de France, a prélevé un emprunt forcé à la circulation, qui à abouti à une diminution du pouvoir d’achat de la monnaie et de la valeur des créances (1).

Le capital national a donc été diminué, les ressour-

| (x) Voir sur ces différents points : Truchy. Les Finances de Guerre de la France. Paris 1926, chapitre VII. — Colson, Supplément au Livre IN, Paris 1926, p. 459 et suiv.

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ces sont destinées à être, dans l'avenir, inférieures à ce qu’elles étaient dans le passé, et c’est là encore une raison de plus de considérer l'amortissement comme très difficile.

Bien entendu, pendant la période de guerre, il ne pouvait être question d’amortir réellement, tout au plus pouvait-on consolider, ou prévoir les modalites

à 4 du remboursement futur des engagements contractes.