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ces, aussi bien celles consenties en vertu de la convention de rg11 que celles faisant l’objet du nouvel accord, serait, un an après la cessation des hostilités, porté à 3 Ÿ. Et l'articie 5 précisait : « En aucun cas, le supplément d'intérêt de 2 Ÿ ne pourra être compris dans les bénéfices susceptibles d’être distribués aux actionnaires de la Banque. Il sera affecté à un compte spéciai de réserve el d'amortissement destiné à couvrir, jusqu'à concurrence du montant dudit comple, les pertes qui pourraient se produire dans le recouvrement du portefeuille commercial de la Banque immobilisé par la prorogation des échéances. Si ce fonas de réserve laisse un reliquat, celui-ci viendra en atténuation du montant des avances faites par la Banque à l'Etat. »

Conformément à l’article 3 de la convention de 1414, l'Etat, après chaque emprunt en rentes, a remboursé avec l’argent frais qui lui était remis, une partie de sa dette vis-à-vis de la Banque de France. Mais « 1] agit à la façon d’un débiteur qui, de temps à autre, apporte à son créancier une faible partie de son dû, afin d'obtenir un prêt un peu plus considérable » (1).

En dépit des « remboursements » ainsi effectuss. ».400 millions sur les fonds du premier emprunt émis en 1915, 2.200 millions en 1916, 300 millions en 1917, 2.500 millions en 1918, 1.350 millions en 1919, les avances consenties par la Banque se sont constamment accrues. De nouvelles conventions ont

porté le montant des avances autorisées à o milliards

(1) Germain Martin, op. cil., page 140.

RP au

(convention du 4 mai 1915), 12 (13 février 1917), 15 (26 octobre :g17), 18 (4 avril 1918), 21 (6 juin 1918), 24 (13 février 1919), et 27 (24 avril 1919). Pendant la même période, la limite d'émission ñes billets est passée de 6.800 millions à 4o milliards (x). Il convient de noter qu’en 1918, avec la loi du 0 décembre, ratifiant la convention du 26 octobre 1617, conclue à l’occasion du renouvellement du privilège, un effort a été fait pour alimenter plus largement le compte d'amortissement et de réserve : A l'intérêt de > 7 sur les avances, qui était affecté à ce compte par .’article 5 de la loi du ::6 décembre 1914, la loi de 1918 ajoute, d’une part, 5o 7 de l’intérèt perçu par la Banque sur les avances, d'autre pat, 85 7 du produit de l’escompte des Bons du Trésor Français à des gouvernements étrangers à dater üäu 1% janvier 1918, enfin pour la période écoulée entre le 1° août 1914 et la clôture de l'exercice 1917 une

somme forfaitaire de 200 millions.

$ 2. — Le recours à la Banque de France ne pouvant suffire, le Gouvernement songea à l'emprunt à tr?s court terme, qui est l’élément essentiel de la Dette flottante

« L’emprunt de trésorerie est comme une prise d’eau ouverte sur la masse des capitaux disponibles,

capitaux qui hésiteraient peut être à se placer pour

(1) Loi du 5 août 1914 (12 milliards), décret du 11 mai 1915 (15) : déc. 15 mars 1916 (18) : déc. du 15 février 1917 (21). 10 septembre 1917 (24); 7 février 1918 (27) ; 8 mai 1918 (30); 5 septembre 1918 (33) ; février 1919 (36) ; enfin Loi du 17 juillet 1919 (4o milliards).