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S 1. — Emprunts intérieurs perpétuels

ou à long terme.

Dans la période de guerre quatre emprunts en rentes ont été émis en 1919, 1916, 1917 et 1gx8 (1):

Ces quatre emprunts présentent, au point de vue de la date de remboursement, un caractère commun, ce sont des emprunts en rente perpétuelle. Quelles raisons ont pu déterminer cette préférence pour fe système de la liberté légale et juridique absolue des gouvernements quant à la date de remboursement à Des explications fournies par M. le Ministre des Finances d'alors, M. Ribot, il ressort que celui-ci a estimé qu'en présence des incertitudes de l’avenir, il pour. rait être téméraire de s'engager à restituer à date fixe le capital emprunté. De plus, il a escompté, avec Île type perpétuel, des conversions après 1931, conversions qui procureraient alors un allègement sensible de la charge annuelle du Trésor, mais qu’il n'aurait pas été possible de faire avec des titres amortissables. Ce choix du type de rentes a d’ailleurs, à cette épo-

que, renconiré un assentiment à peu près unanime,

(1) Au sujet des mesures prises en 1925 pour faciliter la libération des titres de l'emprunt émis le 16 juillet 1914 en rentes 8.5 p. 100 amortissable en 95 ans. V. Goute, Les opérations du Trésor franzais depuis 1914, Paris 1993, p. 153 et suiv.

rs et) à cs DE

RD tant dans la grande presse politique et financière qu'au sein du Parlement.

Cependant, tous les emprunts en rente perpétuelle ont été émis avec inconvertibilité, les uns pendant 15 ans, les iutres pendant 25 ans. Pour favoriser les prèteurs, l'Etat a renoncé à user de son droit de remboursement avant le 1° janvier 1931. Par là même, il a renoncé pendant cette période à profiter de la baisse possible du taux de l'intérêt pour réduire les charges de sa dette au moyen d'une conversion. Comme jusqu'alors c’est par le procédé de la conversion, bien plus que par l’amortissement, que es grands Etats modernes ont réduit le fardeau de leurs dettes, une telle renonciation est grave, surtout lo:s

qu'elle porte sur une longue période.

$ ». — Empruntis intérieurs à court terme

La loi du ro février 1915 avait autorisé l’émission d'obligations de la Défense Nationale, remboursables à partir de la cinquième année et au plus tard la dixième, et qui étaient admises sans droit de préférence à la souscription des emprunts qui pourraient être faits avant le 1° février 1918. Lors du premier emprunt en rentes du 20 novembre 1915 le montant : des obligations de la Défense Nationale en capital nominal était de 3.960 millions, dont 3.317 millions furent apportés en souscription à l'emprunt. Depuis lors, la faveur du public s’est tournée vers les Bons, plus que vers les obligations. A la fin de 1919 le montant de ces obligations était de 545 millions, plus 166 d'obligations quinquennales, créées le 9 févri2r