TT OO

dans la circuiation à la fin de 1926 seront remboursés au pair en 1941.

Enfin, l’un des éléments de la Dette extérieure comporte une période logique de remboursement correspondant à la durée des opérations pour lesquelles l'emprunt a cté contracté : c’est la dette que la France a assumée au titre de la liquidation des stocks anglais et américains. Pour les stocks anglais, le gouvernement français s’est engagé à rembourser environ un million de livres de 1924 à 1930, soit dans les années suivant immédiatement là fin des opérations de liquidation. Pour les stocks américains, 20 millions de dollars doivent être remboursés chaque année jusqu’en 1928, 20 millions en 1929 et 7 millions environ en 1430.

$ 4. — L'amortissement de la Detle de 1919 à 1924

Un réel eflort fiscal a été fait de 1919 à 1924 dans le but d'obtenir des excédents budgétaires permettant d'entreprendre l’amortissement de la partie de la Dette qui devait seule, d’après le Traité de Versailles, incomber à la France.

Les recettes se sont progressivement élevées à 20.100 millions en 1920, 23.100 millions en 1927, 24.200 millions en 1922, 27.700 millions en 1928, 31.500 millions en 1924. En comparant ce dernier chiffre à celui de nos recettes en 1918, soit 6.800 millions, « on constate que la hausse continue de nos recouvrements en aura quadruplé le montant en une

période de 6 années » (1). Il convient toutefois de

(r)Inventaire, op. cif., p. 26.

remarquer que l'effort qui a été obtenu du contribuable français n'est pas aussi important que les chiffres cités semble-aient l'indiquer. Ceux-ci représentent des francs-papiers qui se sont constamment dépréciés. En réalité, les 31-500 millions de 1924 ne valent que Q milliards environ de francs-or de 1918. En 6 années nos recettes Jiscales ont à peine augmenté de 30 Y.

On aurait pu escompter un accroissement plus rapide et plus important en adaptant davantage notre fiscalité aux circonstances. Si la loi du 25 juin 1920 a permis d'augmenter principalement le rendemertt des impôts ‘ndirects, aucun nouvel effort n’a été fait dans ce sens depuis cette époque. Bien au contraire, la proportion des impôts indirects par rapport aux impôts directs a constamment diminué. Or, en période d'inflation, l'impôt indirect est le moyen le plus effiace pour assurer l’équilibre budgétaire. « Il est le mieux adapté aux conditions monétaires et aux problèmes qn'impose l’existence d’une lourde dette flottante dont il faut éviter le remboursement massif. Un impôt payé par fractions infimes ne peut détourner l’épargnant d'assurer la continuité de son corncours au Trésor. Il en va tout autrement lorsque l’on établit des impôts massifs et directs qui gênent toutes les gestions des patrimoines et obligent les contribuables à se faire des disponibilités » (r).

Faute de ressourses financières suffisantes, et -partant d’excédents budgétaires véritables, les gouvernants n’ont donc pu amortir réellement. Toutefois certains éléments de la Dette, notamment les avances

(1) Germain Martin, Impôts indirects, in l'Action Nationale, janvier 1926, p. 14.

A Ur NET

de la Banque de France, les emprunts de guerre et la Dette extérieure commerciale accusent une diminution appréciable qui s’est traduite en dernière ana- Iyse par une augmentation des autres éléments ct principalement de la Dette intérieure à court et moyen terme.

a) Il convient d’abord de signaler la tentative qui a été faite à partir de 1920 pour réduire le montant des avances consenlies par la Banque de France à l'Etat.

Par conventions avec la Banque en date du 14 avril et du 29 décembre 1920, le Trésor devait rembourser chaque année à la Banque de France une somme de deux milliards de francs sur les avances faites, jusqu'à extinction complète.

« Art. 2. — L'Etat s'engage à effectuer, avant le 1° janvier 1922, le remboursement nécessaire pour ramener à 25 milliards de francs le montant des sommes prélevées sur les avances de la Banque de France.

« Art. 3. — Conformément à l’article 3 de la convention du 14 avril 1920, l'Etat poursuivra l’amortissement de sa dette envers la Banque de France, à raison de 2 milliards de francs au moins chaque année, et, en conséquence, le montant des avances sera, chaque 31 décembre, réduit d’une somme de 2 milliards ».

La Convention de 1920 fut appliquée la première année, en 1921, et les avances de la Banque au Trésor réduites de 27 milliards à 25 milliards à la date du 1° janvier 1922

L'opération de remboursement fut, d’ailleurs en

grande partie fictive par suite de l'existence du compte

spécial de réserve et d'amortissement.

Dans l'inventaire de la situation financière de la

France (1) ce compte est décrit ainsi qu'il suit :

« Au crédit de ce compte on porte : 1° la différence entre le taux d'intérêt auquel ont été originairement consenties les avances d'Etat et le taux de 3 % dont les avances sont devenues uniformément productives un an après ja cessation des hostilités, soit à partir du 4 octobre 1ÿ20. Le taux d’intérêt originaire avait été fixé à 1 Ÿ sur les 21 premiers milliards et à 0.75 % sur les 6 milliards suivants, la Banque ne devant conserver aucune part des intérêts afférents à la dernière tranche de 3 milliards ; 2° la contribution forfailaire de 200 millions imposée à la Banque, pour la période antérieure au 1° janvier 1918, par l’art. 2, S 6, de la convention du 26 octobre 1917 ; 3° chaque année, à partir du 1* janvier 1918 : a) 85 % du produit de l’escompte des Bons du Trésor français à des gouvernemenis étrangers ; b) 5o 7 des intérêts originairement etipulés sur les 24 premiers milliards d’avances à 1’Etat. soit, 0.50 % sur les 21 premiers milliards d’avances et 0.375 7 sur les 3 milliards suivants ; €) la totalité de l'intérêt de 0.75 % dont sont productifs les 3 milliards suivants.

« Au débit de ce compte étaient inscrits :1° [es effets et créances moratoriés à mesure que, reconnus irrecouvrables à l'échéance, ces éléments d’actif

entraient en souffrance ; 2° les prélèvements qui

(x)SOp. “cit; Up MT.

seraient effectués après cette première imputation en vue d’amortir les avances consenties à l’Etat. »

Le jeu de ce compte n’ayant pas paru susceptible d'assurer une extinction assez rapide de la Dette de l'Etat, la convention du 29 décembre 1920, approuvée par la loi du.31 décembre 1920, renforça le mécanisme automatique de ces amortissements, en imposant au Trésor l'obligation de diminuer chaque année de > milliards le montant des avances auxquels il ferait appel. »

Le Trésor ne remboursa effectivement en 1921 que la différence entre les sommes disponibles du compte spécial et la somme de 2 milliards.

Mais cette diminution des avances de la Banque à l'Etat allait avoir un contre-coup sur la Trésorerie de l'Etat. Avec ‘une dette flottante énorme, le Trésor en cas de demande de remboursement, n'aurait que des ressources diminuées pour y faire face, puisque le montant de la limite des avances de la Banque su Trésor, c’est-à-dire la faculté d'émettre du papier monnaie était réduite automatiquement.

C’est ce que l’on a constaté presque aussitôt : «en diminuant automatiquement la marge des avances consenties à l'Etat (l’exécution de la convention de 1920) allait mettre à l’étroit la Trésorerie de l'Etat et réduire, en quelque sorte, son fonds de roulement, engendrant parfois une situation précaire en cas d’insuffisance de rentrée des impôts ou des emprunts par rapport au montant des charges (1).

Aussi, le Directeur du Mouvement général des

Fonds, M. de Mouy, dans une lettre au Ministre des

(r) Inventaire, op. cit., p. 52.

Finances en date du 16 octobre 1923 (x), signälait-il « que l'accord passé avec la Banque de France le 29 décembre 1620, reposait sur une entière méconnaissance du mécanisme qui a permis de donner à la Dette flotianie un développement considérable, mais en lui conférant par là même une élasticité contre laquelle un recours toujours possible aux avances de la Banque dans des limites largement calculées, constitue l’unique sauvegarde. Le seul remède véritable à cette situation consisterait, sauf modification radicale de la politique financière, dans un retour à l’état de choses que deux remboursements successifs ont modifié, en élevant à nouveau d’un milliard la limite des avances que la Banque est autorisée à consentir au Trésor. »

Le 13 décembre 1923, M. de Mouy renouvelait sa proposition en déclarant « combien lui apparaissait redoutable pour l’aménagement de la Dette flottante toute mesure qui, loin d'accroître la marge d’avances disponible auprès de la Banque de France, tendait, au contraire, à la réduire encore. .» è

En fait, la politique de déflation, prévue dans la convention de 1920 avec la Banque de France, ne put être continuée, la situation financière, à partir de 1922, ne permettant pas de poursuivre les rembousements des avances.

Par des conventions approuvées par les lois du 31 décembre 192°, du 27 décembre 1923, du 3x1 dé-

cembre 1924, les versements à la Banque furent

(1) Citée par M Herrio‘, président du Conseil, à la séance de la Chambre du 9 avril 1925 (J. O. Chambre, Débats, p. 2146.

her |