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quitte à la revaloriser ensuite dans la mesure ou le budgel le permettrait, équivalait à une banqueroute que la situation financière de la France ne justifiait heureusement pas. D'autre part, réduire par voie d'autorité le taux de l'intérêt servi aux épargnants semblait impossible après les engagements formels pris à l'égard des souscripteurs de fonds d'Etat. H ne restait donc qu'une soiution : poursuivre l’extincion du capital dans le temps, c’est-à-dire amortir. Ce sont les diverses manifestations de notre politique financière, en maiière d’ainortissement, qui sont étudiées dans le présent travail : Comment s’est posé le problème de l'amortissement, au cours des diverses étapes de notre histoire financière postérieure à 1914, de quelle manière les gouvernants l’ont-iis compris, quels ont été les solutions proposées, les mesures adoptées et les résultats obtenus, telle est la matière essentielle de notre exposé. Dans une étude qui s’eflorce d’avoir un caractère objectif, nous ne pouvons procéder qu'avec une extrème prudence à

la recherche de ce qui aurait'pu, ou de ce qui aurait

. dû être fait.

Les phénomènes financiers sont complexes. Ils ont aussi un aspect économique, politique, social et juridique ; mais, il semble que les faits que nous avons à étudier soient encore trop récents pour que nous puissions chercher à en dégager toutes les causes et toutes les répercussions ; il nous suffira de préciser les données concrètes qui pourront ultérieurement servir à des .nvestigations plus approfondies.

Toutefois, au début même de cet exposé, il con-

vient de définir l’amortissement et d'envisager som-

imairement (1) ses conditions essentielles et ses divers aspects afin d'appuyer sur des bases précises les développements qui suivront.

(4) Les théories sur Je remboursement de la Dette publique, et les méthodes d'amortissement ont fait l’objet de monographies nombreuses et très complètes. Voir notamment : Trinquat, De l’amortissement des ernprunts d'Etat, Toulouse 1899 ; Vidal, De l’amortissement de la Dette de guerre, Montpellier 1g21 ; Jèze, Le remboursement de la Dette publique, Paris 1925, et la date de remboursement de la Dette publique, Paris 1996.

CHAPTTIRE PREMIER

Les données générales du problème

En langage financier, on entend par amortissement l'extinction, ie remboursement d'une dette publiques, ce remboursement étant généralement partiel, annuel, progressif pour que le fardeau en soit moins lourd.

Les saines doctrines économiques subordonnent la légitimité de l’amortissement à l’existence d’excédents budgétaires effectifs et à la disparition préalable de tout avpel au crédit. Malgré les combinaisons financières les plus savantes, malgré les calculs les plus compliqués, « pour un Etat, comme pour un particulier, écrivait J. B. Say, il n’y a pas deux moyens de s’uffranchir de ses dettes ; l'unique moyen est d’y consacrer l'excédent de ses revenus sur ses dépenses. Tout autre amortissement est un pur charlatanisme dont il ne résulte aucun avantage pour l'Etat » (x). Cette dernière affirmation ne laisse pas d’être démentie par les faits. Sans doute l’amortissement réalisé lorsqu'on ne dispose pas d’excédents budgétaires, ne diminue pas le montant global de la Dette puisqu'il opère un simple changement dans les engagements financiers de l’Etat, en substituant une

(x) J.-B. Say, cours complet d'économie politique, & IF, p. 465.

HÉNAG PR

-dette nouvelle à celle qui est remboursée ; mais il n'engendre pas moins d’heureux effets sur le crédit public, notamment par le soutien qu'il apporte dans le cours des rentes

L'histoire nous apprend qu'au cours de là période | qui. s'étend de 1816 à 1830, période marquée par le fonctionnement d’unc coisse d'amortissement, nus fonds 5 % qui, à l’origine, étaient colés 57 francs, L'EN s’inscrivait à gg fr. 37, bien que les Gouvernements

dépassaient bientôt ec prix ct que dès 1830, le

de la Restauration aient au cours de ces quinze années, quadruplé le montant global des rentes sur PEtat. Si le redressement général de notre situalion économique, et le retour à une ère de paix ont pu exercer la plus heureuse influence sur la tenue de nos fonds, on ne saurait dénier à la Caisse d'amortissement une large part dans ce relèvement de notre crédit.

L'amélioration que le fonctionnement réguiier de l'amortissement entraîne dans la cote des fonds d'Etat donne ainsi au Trésor la faculté de placer ses emprunts à un cours plus favorable et d’en tirer à égalité d'in térêts. un produit net plus élevé que si ses rentes se trouvaient dépourvues de tout soutien.

C'est là, sans aucun doute, un avantage très apprécable de l’amortisseiment, mais ce n'en est pas le bui essentiel. Pour atteindre ce but : la diminution du Capital de la dette, il est indispensable, comme l’écrivait J.-B. Say, d’avoir des excédents budgétaires. Les divers « amortissements » prévus dans un Budget, ne censtituent donc un amortissement véritable que si

le budget est équilibré sans ressources d'emprunt, et

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