LES BUDGETS ET LA DETTE PUBLIQUE DE 1924 A

a) Le déficit budgétaire qui, comme nous l'avons vu, a constamment diminué d'année en année depuis 1918, tombe en 1625 à 1.195 millions, pour disparaitre complètement en 1926.

Cependant, les dépenses se sont accrues : 36 milliards en 1925, 37,5 milliards en 1926, 39,382 milliards en 1927 (1). Cette augmentation résulte de l’incorporation dans le budget général, par une application de plus en plus correcte de la règle de l’unité budgétaire, des charges qui étaient auparavant laissées au compte de la Trésorerie, au titre des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix. Cette incorporation avait déjà été commencée, on l’a vu, en 1924 ; elle représente au total un surcroît de charges de plus de 7 milliards.

En 1927, l’unité budgétaire est parachevée en ins-

(1) Chiffre des dépenses prévues pour 1927. J’ O., Chamb. Dép.

2° séance du 7 déc, 1925, p. 4.135.

LL TS ITAORE

crivant au budget à une part, les crédits correspondants aux échéances de notre dette extérieure, que les ressources du plar Dawes ne nous permeltent pas &e couvrir entièrement, soil 533 miilions pour 1927, d'autre part le montant total des intérêts servis à la Banque de France en y comprenant la pari apportée par cet établissement à l'amortissement de la dette d'Etat.

Ce surcroît de dépenses budgétaires est couvert par

un accroissement nouveau des charges imposées aux contribuables. Les recettes passent de 34.800 millions en 1924 à 37.500 millions en 1926.

- b) L'augmentation constante depuis 1914 de la Dette publique se ralentit nettement (1). Mais loin d’être un indice satisfaisant, ce ralentissement est fe signe de la crise grave que traverse le Crédit public. Alors que jusqu’en 1924 l'Etat avait emprunté et fait face à des échéances parfois très lourdes, sans graudes difficultés, il doit, en 1925, recourir à l'inflation pour satisfaire les demandes de remboursement.

En 1925, arrivent à échéance 54.538 millions de Bons de la Défense Nationale, 1.870 millions de bons

ordinaires du Trésor, émis ou renouvelés en 1924,

Gi) De 317 milliards au 31 décembre 1924 (voir p. 37), la Dette est passée en fin 1926 à 33,4 milliards, se décomposant

ainsi, d’après le rapport de M. Chéron (Doc. parl. Sénat, séance du 10 décembre 1926, annexe 656, p. 92) :

1° Dette intérieure perpétuelle et à long terme 155,3 milliards

Dette intérieure à court terme ............ 37,4 — DetieMintélreure#tiottantess re TETE 94,0 — 20 Dette l'extérieuré politique 07002 TE 31,8 —

Dette extérieure commerciale ,...... nas 4,9 —

3,910 millions de bons du Trésor à 3 et 5 ans, sur 8.237 millions qui auraient pu faire l’objel de demandes de remboursement, 3.437 millious de bons du Trésor 1923 sur 10.090 millions qui auraient pu être présentés au guichets, 1.752@ millions de bons du Crédit National (juillet 1922) sur 38-290 millions qui auraient pu faire l’objet de demandes de remboursement, soit au total 65 milliards environ, chiffre sen: siblement égal à celui des échéances de 1928.

Mais cette fois il est demandé sur les valeurs à court terme an remboursement de 6729 millions et les remboursements des bons de la Défense nationale excèdent les émissions de 5.094 millions.

Alors qu’ea 1923 les émissions dépassent les remboursements de 14 milliards, en 1925 il reste à la charge de la Trésorerie un déficit de 11.350 millions. Et comme la Trésorerie étouffe sous cette charge, on fait face au déficit au moyen de l'inflation. L’inflation dépasse même 11.350 millions, car le Trésor a, en outre, à supporter le déficit budgétaire, des avances aux collectivités, et diverses autres charges, de sorte que finalement au premier bilan de l’année 1926 le montant des avances à la Banque de France est majoré de 13.750 millions par rapport au premier bilan de 1925. À

En 1926 arrivent à échéance 45.735 millions de Bons de la Défense nationale, 2.393 millions de bons ordinaires du Trésor, 3.160 millions de bons du Trésor 1923, 2° série, sur 6.18ç millions qui auraient pu faire l’objet de demandes de remboursement, soit au total 5r milliards en chiffres ronds.

Il a été fait face à toutes ces échéances, mais non

sans quelques alternatives de gène et d'aisance pour la Trésorerie.

Du 1* janvier au 31 juillet sur les Bons du Trésor à 3, 6 et ro ans, 2° série, il avait fallu rembourser 149 millions en numéraire ; L.o1r millions de bons ont été échangés avant échéance, contre les bons de la Défense. Sur les bons de la défense nationale il y avait eu, dans la même période, 1.50 millions de demandes de renmboursement et l.o1r millions de souscriptions faites avec des bons du Trésor. C’est dire que pour le premier semestre, de ce double chef, i] résultait pour le Trésor un nouveau déficit de 2.516 millions.

Au contraire, du 1°* août au 3: décembre les demandes de remboursement de valeurs à court terme ont été dépassées pour un total de 1678 millions par les renouvellements et les souscriptions.

Ces quelques chiffres montrent la gravité de la crise qu'a subie le Crédit public de 1925 à fin juillet 1926.

À partir de cette date, sans que les conditions objectives du Crédit public aient été profondément modifiées, différentes mesures ont été prises, entre autres la création d’une Caisse autonome d’amortissement, qui ont permis d'envisager dans l'avenir une amélioration progressive de notre situation Énancière et dès lors les conditions subjectives, les dcnnées psychologiques se sont transformées. La

confiance des capitalistes dans le Crédit de l'Etat semble être revenue.