PROPOSÉES DE 1924 A

Les préoccupations dominantes ne sont plus les mêmes que dans la période précédente. En 1925 on craint d'importantes demandes de remboursement motivées par la crise que traverse ie crédit public. Si quelques projets se contentent de préconiser l'inflation ou la consolidation forcée, la grande majorité s'efforce de procurer au Trésor des ressources lui permettant de faire face aux engagements de l'Etat la loterie, l’aliénation du monopole des tabacs, le prélèvement sur le capital ont été notamment envisagés à cet effet. Enfin, pour rétablir la confiance, on a proposé la créalion de nouvelles ressources fiscales à verser intégralement à une caisse autonome d’amortissement.

a) L'inflalion a eu quelques partisans à la Chambre des Députés. Déjà en avril 1925, M. Falcoz déposait une proposition « ayant pour objet l’assainissement financier » (1) et qui devait permettre à la Trésorerie, non seulement de faire face aux échéances de la dette flottante, mais encore d’économiser les intérêts versés aux porteurs de Bons de la Défense ; à cet effet on rembourserait ces derniers le plus rapidement possible, mais au lieu de leur remettre à tous des billets, on donnerait à ceux qui y con-

sentiraient, des mandats de virement sur la Banque

(x) Doc. parl. Chambre, 13° législature n° 1.568, 15 avril 1625.

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de France ; celle-ci ouvrirait ainsi à l'Etat un nouveau crédit, qui ne se traduirait pas en principe par une augmentation très sensible de la circulation. Quant aux mandats de virement, on s’efforcerait de les immobiliser dans des opérations de prêt à long terme au commerce et à l’industrie.

C’est également le recours à l'inflation (mitigée par la loterie) qui est préconisée dans la proposition de MM. Paul Aubriot et Frédéric Brunet (x) : Les bons de la Défense nationale cesseraient d’être émis à partir du 1* avril 1026. Tous les bons en cours à cette date seraient remboursés au moyen de billets de banque qui auraient le même pouvoir libératoire que les billets ordinaires, mais seraient munis d’un numéro leur donnant droit à participer quotidiennement à un ‘irage de lots assez importants. « Il est donc presque certain que ces billets de Banque, pou la plus grande partie, seraient conservés dans les portefeuilles et ne viendraient pas peser sur la valeur de la monnaie ».

Dans la proposition de M. Paul Aubriot (2), le Trésor était autorisé à émettre des billets dits « du Trésor Public » pour rembourser 25 milliards de bons à court terme.

Si ces diverses propositions préconisent la « banqueroute déguisée », plusieurs autres envisagent nettement la banqueroute franche

b) C’est la consolidation forcée qui est le prineipal objet de la proposition de M. Chabrun (13° législature, n° 258, 17 décembre 1925).

(1) Doc. parl. Chambre, 13° législature n° 2.269, 18 décembre 1925.

(2) 13° législ. n° 2.770, 24 mars 1926.

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« Nous voulons assurer l'assainissement financier de la France, sans lui imposer un fardeau que !e pays ne saurait supporter. Si s’en tenant à la lettre de son contrat l'Etat veut faire face aux échéances de la Dette flottante et de la dette à court terme, telles qu'elles ont été fixées, il sera contraint, quelles que puissent être les prévisions de recettes, à l’inflation.

« Nous nous sommes souvenus que l'Etat en même temps qu'il est contractant est un souverain. Nous avons substitué aux échéances massives une répartilion égale des amortissements sur le nombre d’années nécessaires à l’extinction complète de la dette à court terme, à raison de 5oo millions par an... » fes titres de Ia Dette flottante et à court terme devaient à cet effet être répartis en plusieurs séries de oo millions chacune.

C’est aussi la consolidation forcée que propose M. E. Boyer (13° législature, n° 2404, 15 janvier 1926).

« On confond trop à notre sens, le caractère des dettes de l'Etat envers ses administrés avec celui des dettes de particulier à particulier. Dans le premier cas il s’agit à travers la fiction de l’Etat d’une seule et même personne à la fois débitrice et créditrice ». Et M. Boyer :uggérait de procéder par compensation, chaque citoyen étant invité à renoncer aux titres de la Dette détenus par lui, et l'Etat procédant de son côté à une annulation correspondante d'impôts. ii s’agissait bien entendu d’une impôt créé pour la circonstance et calculé d’après l’imposition actuelle de chaque contribuable. Suivant cette base, chaque citoyen devenait le souscripteur d’un emprunt sans