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intérêt amorlissable en 3> ans, par lequel ïl était tenu de se libérer en titres de la Dette publique, flottante ou à court terme. L'opération se ramenaïit ainsi, en dernière analyse, à une consolidation forcée et en outre à une annulation pure et simple de l’engagement de l'Etat quant aux intérêts des bons.

Il y avait également, dans le projet de budget de 1926 présenté par MM. Painlevé et Bonnel, ministres des Finances et du Trésor (13° législature, n° 2047, 6 novembre 1925), une consolidation forcée, à savoir une prorogation jusqu'au 1° janvier 1928 et à partir de cette date un aménagement des échéances de la Dette à court terme sur une période de 25 ans.

c) On peut ranger dans une troisième catégorie les propositions qui ont pour objet d’instituer une loterie.

Tel est le cas de la proposition de M. Albert Meunier (13° législature, n° 2116, 20 novembre 1925) tendant à autoriser l'émission annuelle de 10 millions de billets pour un capital de ro milliards, dont 8 milliards seraient rentrés dans les caisses de l'Etat, et aurait pu être apportés à l’amortissement.

Dans la proposition de M. Mandrillon (13° législ. n°2274, 18 décembre 1925) les ressources devaient être procurées par l’émission d’un emprunt de ro milliards sans intérêt mais donnant droit, par voie de ürage, à des lots ou à des remboursements : cet emprunt amortissable en 0 ans, devait permettre de consolider. immédiatement une partie de la dette flottante.

Dans le projet de loi (13° législature, n° 2181, 8 décembre 1925) déposé par M. loucheur, Ja Caisse