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d'amortissement organisée pour réduire la dette flotlante et la dette à court terme devait être autorisée «a se procurer un fonds de roulement grâce à une loterie.

d) Quelques parlementaires ont songé à l'aliénalion du monopole des tabacs ;

Proposition de M. Condé (13° législature, n° 2058, 12 novembre 1925). L'Etat pourrait vendre pour 30 milliards ia concession de l'exploitation du monopole des tabacs ; il perdrait ainsi un revenu annuel d'environ 1-700 millions, mais il rachèterait en Bourse pour plus de 2 milliards de rentes étant donnée la dépréciation subie par celles-ci.

Proposition de M. Lazare Weiller tendant à la capitalisation du monopole des tabacs (Sénat, 1925, 357, 17 décembre).

Proposition Chassaigne-Goyon (13° législature, n° 2249, 7 décembre 1925), concernant l'équilibre budgétaire : l'Etat aurait affermé le monopole des tabacs pour 99 ans.

e) De nombreuses propositions tendent à créer u: prélèvement sur le capital qui devait permettre le remboursement de la Dette flottante, puis l’amortissement de la Dette fondée.

1° Le 4 juillet 1924, M. Paul Aubriot déposait une proposition (13° législature, n° 215) tendant à l'amortissement rapide et total des avances de la Banque de France des bons et obligations de la Défense Natic nale, des bons du Trésor à 3, 6 et lo ans, au moyen d’un prélèvement extraordinaire et unique sur les biens meubles et immeubles.

« L'ensemble des biens meubles et immeubles de

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la France en fenant compte de la dévalorisation de la monnaie et des évaluations les plus modestes atteint une valeur de plus de 1.000 milliards. Un prélèvement de 0 Ÿ permettrait l’amortissement de 200 milliards de ilettes ».

Le prélèvement sur les billets de Banque et les valeurs mobilières de toutes sortes devait permettre de rembourser les 22 milliards d'avance de la Banque de France. Celle-ci aurait prêté ces 22 milliards contre hypothèques aux propriétaires fonciers, qui auraient ainsi eu les disponibilités suffisantes pour s’acqu'iter de l’impôt. |

2° Le 7 avril 1925, le parti socialiste déposait une proposition de loi (13° législature, n° 1529) tendant à établir une contribution exceptionnelle et unique sur les capitaux #n vue d’assainir la Trésorerie et de stabiliser la monnaie.

Ce qu’il y avait d’intéressant dans ce projet c’est que le prélèvement sur la fortune s’y présentait en ce qui concernait les rentes et la dette à court terme, sous la forme d’une conversion forcée en un type de rente à 4 ou Ÿ or, sur la base des cours de bourse actuels, d’où une réduction sensible de la charge annuelle des arrérages quelles que puissent être les variations du change. Le produit de impôt serait, pour le reste, remis à une Caisse d'amortissement qui l’utiliserait d’abord pour rembourser les bons du Trésor.

3° Dans le projet de MM. Painlevé et Bonnet {r;

une « contribution nationale exceptionnelle était aussi

(1) 13° législature n° 2.047, 6 novembre 1925.