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demanderons à des mesures de contrainte fiscale les sacrifices qui ne nous seraient pas librement consentis ».

Le projet organisait : 1° une souscriplion volontaire

el contrôlée, ; 2° une contribution exceptionnelle sur les richesses des individus avec évaluation forfaitaire ou recours volontaire à la déclaration.

8° Dans sa proposition déposée le 7 avril 1925 (13° législature, n° 7539), M. Boyer suggérait l’émission d'un emprunt de 100 milliards, sans intérêt, amortissable en 50 ans, destiné à l’amortissement de la dette flottante et des emprunts en rente perpétuelle émis depuis 1914, il était réparti entre tous les contribuables au prorata du montant de leurs côtes d’impôts directs et multiplié par le coefficient nécessaire pour obtenir la somme de 100 milliards.

f) Nous arrivons enfin à une série de propositions et de projets tendant à créer une Caisse d’amortissement.

Ce ne sont pas les dispositions fiscales de ces propositions qui doivent retenir notre attention. Qu'il s'agisse d'une taxe d'amortissement, impôt de répartition basé sur la cote d'impôts directs (proposition Charles Cante, 13° législature, n° 2183, 9 décembre 1925), d’une contribution nationale de 1 7 sur les encaissements avec prime de remboursement (proposition Villault, Duchesnois, 13° législature, n° 23/44, 30 décernbre 1625), d’une contribution patriotique exceptionnelle pour l’année 1926 consistant dans l’abandon, mensuellement, d’une journée de revenu total (proposition André Fribourg, 13° législature, n° 2360, 31 décembre 1925), ou de l'affectation des